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Continuer la lecturePornHub, xVideos et XnXX échouent à faire annuler le contrôle d’âge voulu par l’Arcom
Les trois sites ont tenté de tuer dans l’oeuf une procédure initiée par l’Arcom qui pourrait mener à leur blocage en France. Le Conseil d’Etat a rejeté leurs demandes.
C’est raté pour PornHub, xVideos et XnXX. Ces trois sites pornographiques ont tenté de renverser une décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel (devenu l’Arcom en 2022). Sans succès. En décembre 2021, l’autorité indépendante leur avait demandé de trouver un moyen dans les 15 jours pour empêcher l’accès des mineurs à leurs contenus pour adultes. Sans retour satisfaisant, le président de l’Arcom avait initié une procédure de blocage devant le tribunal judiciaire de Paris. Ces procédures sont toujours en cours, mais les trois sites avaient tenté d’attaquer la décision initiale de l’autorité administrative devant le Conseil d’État. Celui-ci vient de rendre ses décisions, a appris l’Informé.
Le rapporteur public avait déjà expliqué lors de l’audience du 14 novembre dernier, à laquelle l’Informé a assisté, qu’ « il existe un solide courant jurisprudentiel pour rendre le judiciaire seul compétent pour connaître des décisions indissociables de l’exercice de sa compétence ». Le Conseil d’État a suivi aujourd’hui cette piste : la mise en demeure initiale adressée par l’autorité est bien « indissociable » de la procédure engagée par son président devant le tribunal judiciaire de Paris. Dit autrement, impossible de déférer ces décisions de l’Arcom devant lui, car le dossier relève des seules mains du judiciaire. Tout naturellement, le Conseil d’État s’est donc déclaré incompétent, rejetant les requêtes des trois sites pornos.
La contre-attaque des sites X n’est cependant pas terminée. PornHub a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité pour s’interroger sur le respect du « principe de légalité des délits et des peines » et celui de « la liberté d’expression et de communication » dans ces procédures de blocage. Cette QPC est actuellement examinée devant la Cour de cassation, avant éventuelle transmission au Conseil constitutionnel. Cette nouvelle législation est le fruit d’une proposition de loi d’origine LREM du 30 juillet 2020. Le texte à l’époque n’avait pas été soumis au contrôle préalable des neuf Sages de la rue de Montpensier.
