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Continuer la lectureBercy s’attaque à Dorcel, le roi du porno
Le fisc a effectué un raid surprise dans les bureaux parisiens du leader français du film X. Il s’interroge sur la consistance réelle de filiales en Suisse et aux Pays Bas
« Nous sommes fiers d’être un groupe français dont la maison mère et le centre économique sont en France - c’est assez rare dans notre industrie », fanfaronnait l’an dernier le groupe Marc Dorcel. Toutes les activités du roi du porno (qui revendique 37 millions d’euros de chiffre d’affaires) seraient...
Ces présomptions s’appuient sur le faible effectif de ces entreprises. Prenez les filiales néerlandaises : chacune compte zéro à deux collaborateurs selon les années, indiquent leurs comptes. Dorcel a rétorqué qu’il y avait en réalité trois salariés, dont Grégory Dorcel, fils du fondateur et président du groupe. Mais Bercy a observé que deux d’entre eux travaillaient en parallèle pour d’autres sociétés du groupe. Par ailleurs, les entités hollandaises sont situées dans le même immeuble qu’un cabinet comptable, « laissant ainsi présumer qu’il s’agit d’une adresse de domiciliation », selon le fisc. Le groupe a bien plaidé que les sociétés disposaient de leurs propres locaux. Mais il lui a été rétorqué que le bail était commun aux deux filiales, et que le montant du loyer (460 euros) comme la surface louée (35 mètres carrés) semblaient bien faibles.
Quant à la structure suisse, elle a eu comme dirigeant Peter Muszely. Ce hongrois installé à Zurich est patron de SuisseNow, un cabinet fiduciaire spécialisé dans la domiciliation d’entreprises, qui propose notamment de « prêter » ses employés pour siéger dans des conseils d’administration. Cela « laisse présumer que M. Muszely est un mandataire social mis à disposition », estime le fisc. La filiale helvète a aussi la même adresse que ce cabinet.
Mais ce n’est pas tout. Les enquêteurs ont aussi trouvé que des fournisseurs des filiales néerlandaises adressaient des factures à des salariés de la maison mère française. Quant à la filiale suisse, selon l’enquête de Bercy, elle édite des sites web qui recourent à des serveurs implantés dans l’Hexagone, utilisent des noms de domaine déposés par la société mère, et proposent un salarié parisien comme contact.
Au final, les limiers soupçonnent donc que les trois structures « ne disposent pas des moyens matériels et humains suffisants » sur place pour exercer leur activité, et utilisent donc les moyens de la maison mère française. Pour en avoir le cœur net, ils ont effectué un raid surprise le 24 mars dernier au siège du groupe, situé dans le très chic 16ème arrondissement de Paris. Le roi du porno a bien contesté la validité de ces visites surprise, mais la cour d’appel de Paris vient de le débouter. Cela va permettre à l’administration d’utiliser les documents saisis, puis de notifier un redressement si l’évasion est confirmée.
À noter que le fisc avait déjà débarqué en 2020 au siège du groupe dans le cadre d’un contrôle des activités de Tony Carrera, directeur de production et sous-traitant de Marc Dorcel, lui aussi soupçonné d’évasion fiscale, cette fois vers l’Estonie.
Interrogé, le groupe Dorcel a dit « considérer que rien ne justifiait » le raid du fisc. Concernant la filiale suisse, « il s’agit uniquement d’une prise de participation récente dans une société qui exerçait antérieurement de façon parfaitement autonome depuis des années et dont les actionnaires fondateurs ont gardé le contrôle ». Concernant les entités néerlandaises, « elles sont bien établies aux Pays-Bas en parfaite légalité, et elles y opèrent, car elles y sont conventionnées [avec le régulateur de l’audiovisuel néerlandais]. Le conventionnement de chaînes thématiques ‘adulte’ n’est légal qu’aux Pays-Bas. L’établissement en France est donc impossible ». Certes, XXL diffusait précédemment depuis la France, mais « avec un conventionnement de chaîne généraliste, et non de chaîne thématique ‘adulte’. Cette chaîne est aujourd’hui une chaîne 100 % ‘adulte’ et elle est donc aujourd’hui conventionnée au Pays-Bas, comme nos chaînes et toutes leurs concurrentes ». Enfin, le contrôle fiscal concernant Tony Carrera n’a eu « aucune suite concernant Dorcel ».
Les trois filiales dans le collimateur du fisc
- Inmedia Digital AG : société suisse créée en 2017. Détenue depuis 2019 à 60 % par la société luxembourgeoise 1979 Invest SA, elle-même détenue à 95 % par la société française 1979 SAS (ex-Marc Dorcel SAS), et 5% par Grégory Dorcel. Edite les sites www.dorcelcash.com (affiliation), www.dorcelclub.com (vod par abonnement) et lifeselector.com
- Marc Dorcel TV Netherlands BV : société néerlandaise créée en 2005. Détenue à 47,55% par la société française 1979 SAS (ex Marc Dorcel SAS) et 50% par la société luxembourgeoise TV Rights (détenue par Claude Berda). Edite les chaînes Dorcel Tv et Dorcel XXL. Bénéfice : 710 000 euros par an en moyenne entre 2011 et 2019 (945.802 euros en 2021).
- Premium Content BV : société néerlandaise créée en juin 2013. Détenue à 50% par Marc Dorcel et 50% par la société néerlandaise Thematic Holding BV (elle-même détenue à 80% par TV Rights et par Denis Bortot). Edite la chaîne XXL, le service de vidéo à la demande XXL, et le pass XXL/Dorcel. Dividendes : 706.000 euros en 2019.
