Juriste de formation, Marc Rees est journaliste depuis plus de 20 ans. Ancien rédacteur en chef de Next INpact, il est spécialisé en droit des nouvelles technologies et des communications électroniques, dont le droit des données personnelles, le droit du renseignement, le droit d’auteur ou la régulation des contenus.
Le ministre délégué au Numérique veut reconduire le collège pour au moins six mois. Le temps de terminer ses travaux pour le Conseil national de la refondation.
Publié : 18/01/2023 - Mis à jour : 18/01/2023
Au Sénat, une proposition de résolution plaide pour accentuer la lutte contre la pornographie en ligne.
Publié : 17/01/2023 - Mis à jour : 17/01/2023
La plateforme d’e-commerce est déréférencée de Google ou Bing depuis plus d’un an. Elle multiplie les recours pour tenter de renverser cette décision ordonnée par Bercy.
Publié : 14/01/2023 - Mis à jour : 16/01/2023
Le vote a eu lieu hier, au ministère de la Culture. Les ayants droit, qui perçoivent cette redevance, peuvent se frotter les mains.
Publié : 13/01/2023
La France s’apprête à imposer un tarif minimal pour l’envoi de livres neufs achetés en ligne. Les avis du secteur sont contrastés.
Publié : 12/01/2023 - Mis à jour : 12/01/2023
Les entreprises du reconditionné demandent l’intervention de la première ministre, alors que la commission s’apprête à régénérer la redevance pour copie privée.
Publié : 10/01/2023 - Mis à jour : 10/01/2023
Ces logiciels permettaient de visionner gratuitement les chaînes payantes comme Canal+ ou Canal+ Sport.
Publié : 09/01/2023
Le Conseil d’État l’avait suspendue fin 2022 pour un vice de forme. Une décision qui n’aura donc été que virtuelle.
Publié : 05/01/2023 - Mis à jour : 05/01/2023
Après plusieurs années de travail de la DGCCRF, un arrêté vient d’être examiné pour permettre la mise en œuvre de ce dispositif baptisé Polygraphe.
Publié : 03/01/2023 - Mis à jour : 23/01/2023
Mis en cause par l’industrie du cinéma, pour la présence de films pirates dans ses serveurs, l’hébergeur a déposé en appel une question prioritaire de constitutionnalité.
Publié : 02/01/2023 - Mis à jour : 24/01/2023
Même s’il n’est pas encore officiellement nommé, Twitter a choisi le manager qui succèdera à Damien Viel. Ce dernier avait annoncé son départ peu de temps après l’arrivée d’Elon Musk à la tête du réseau social.
Publié : 23/12/2022 - Mis à jour : 23/12/2022
La plus haute juridiction administrative vient d’annuler la redevance pour copie privée frappant les produits reconditionnés. Une annulation en trompe-l’œil.
Publié : 19/12/2022 - Mis à jour : 19/12/2022
Fin octobre, la CNIL a refusé au Point l’accès aux informations qu’utilisait l’hebdomadaire pour effectuer son traditionnel classement des hôpitaux en France.
Publié : 17/12/2022 - Mis à jour : 23/01/2023
Alors que Signal Arnaques était attaqué par la société A.P.E pour avoir publié des commentaires virulents à son égard, le tribunal judiciaire de Paris a donné raison au site d’alertes entre consommateurs. Une décision importante.
Publié : 15/12/2022
Le secteur du recyclage des produits électroniques prépare une charte de bonnes pratiques pour les marketplaces. Mais plusieurs géants du secteur craignent qu’elle aille trop loin.
Publié : 10/12/2022
Les Parisiens ne peuvent louer leur bien plus de 120 jours par an. Mais faute d’avoir bétonné leur dispositif juridique, les services d’Anne Hidalgo ont échoué à obtenir d’Abritel les données permettant de le vérifier.
Publié : 06/12/2022 - Mis à jour : 07/12/2022
Selon nos informations, le secteur du cinéma réclame le blocage de quatre services de stockage de fichiers. Une première dans l’histoire de la lutte anti-piratage.
Publié : 05/12/2022
La justice vient d’annuler la décision ordonnant la fermeture du compte Instagram animé par le célèbre rappeur et l’un de ses proches. L’Informé dévoile les étonnantes raisons de ce revirement, qui n’a rien de définitif.
Publié : 02/12/2022 - Mis à jour : 12/12/2022
Depuis un arrêt de 2017 rendu par la Cour de cassation, les jugements s’enchaînent en matière de blocage des sites de streaming illégal de films et séries. Le bilan est impressionnant.
Publié : 01/12/2022 - Mis à jour : 30/01/2023
Les trois sites ont tenté de tuer dans l’oeuf une procédure initiée par l’Arcom qui pourrait mener à leur blocage en France. Le Conseil d’Etat a rejeté leurs demandes.
Publié : 29/11/2022 - Mis à jour : 29/11/2022
