Juriste de formation, Marc Rees est journaliste depuis plus de 20 ans. Ancien rédacteur en chef de Next INpact, il est spécialisé en droit des nouvelles technologies et des communications électroniques, dont le droit des données personnelles, le droit du renseignement, le droit d’auteur ou la régulation des contenus.
L’opérateur attaque devant le Conseil d’État la décision du gendarme des données personnelles qui avait étrillé ses pratiques publicitaires et sa politique de cookies.
Publié : 11/03/2026 - Mis à jour : 11/03/2026
Après bien des retards, le gouvernement a notifié à la Commission européenne le projet de décret sur le dispositif anti-arnaques qui permettra aux autorités de faire bloquer un site web suspect.
Publié : 09/03/2026 - Mis à jour : 09/03/2026
Longtemps récalcitrants à payer la taxe sur la publicité des vidéos en ligne, Meta et TikTok ont finalement cédé. Et désormais, les principales plateformes de SVOD américaines y sont aussi soumises.
Publié : 06/03/2026 - Mis à jour : 06/03/2026
Le réseau social d’Elon Musk fait l’objet d’une plainte devant l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Son affichage algorithmique violerait le droit européen.
Publié : 26/02/2026 - Mis à jour : 26/02/2026
Cette organisation regroupant des acteurs comme Microsoft, Google ou Orange estime que le texte sénatorial contrevient à plusieurs points de droit et risque d’affaiblir la France sur la scène internationale de l’intelligence artificielle.
Publié : 25/02/2026 - Mis à jour : 15/04/2026
Pour vaincre les réticences du ministère de la culture, les sénateurs entendent s’appuyer sur l’expertise de la haute juridiction.
Publié : 19/02/2026 - Mis à jour : 19/02/2026
Dans un document consulté par l’Informé, les industries culturelles proposent une actualisation de la méthodologie de calcul de cette redevance prélevée aujourd’hui sur les smartphones et tablettes, et demain possiblement sur les ordinateurs.
Publié : 18/02/2026 - Mis à jour : 19/02/2026
La proposition de loi visant à installer une vérification d’âge à l’entrée d’Instagram ou TikTok poursuit sa route parlementaire, sous l’œil de l’autorité de protection des données.
Publié : 13/02/2026
Le gouvernement a décidé d’accélérer la sélection d’un acteur tricolore pour le Health Data Hub. Mais au prix d’une baisse des exigences de sécurité qui devrait permettre à davantage de candidats de postuler.
Publié : 11/02/2026 - Mis à jour : 11/02/2026
Le Conseil constitutionnel a récemment retoqué une extension de la loi renseignement qui autorisait les autorités à traquer encore plus de données pour détecter des menaces aux intérêts de l’État.
Publié : 10/02/2026 - Mis à jour : 11/02/2026
Le site spécialisé Runway Magazine refuse de payer à l’agence de presse et à l’hebdomadaire des clichés du Pape et d’un défilé Dior qu’il estime non originaux.
Publié : 09/02/2026 - Mis à jour : 15/04/2026
Le régulateur a mis en demeure ces deux adresses moins connues que Pornhub ou Tukif de contrôler l’âge de leurs visiteurs.
Publié : 03/02/2026
L’Etat vient d’établir une première sélection de candidats en vue de désigner un hébergeur souverain au « Health data hub ». Le sujet est devenu encore plus brûlant depuis l’élection de Donald Trump.
Publié : 30/01/2026 - Mis à jour : 02/02/2026
Les autorités ont attaqué plusieurs acteurs du numérique sur la base d’un article du code pénal adopté en 2022. Sauf que celui-ci pourrait être écarté faute d’avoir été notifié préalablement à Bruxelles.
Publié : 28/01/2026 - Mis à jour : 28/01/2026
L’ancien secrétaire d’État au numérique, désormais conseiller chez Mistral AI, avait attaqué en justice le musicien qui l’avait accusé de trafic d’influence et prise illégale d’intérêt.
Publié : 26/01/2026 - Mis à jour : 27/01/2026
Invoquant le RGPD, leur association ne veut plus que les banques françaises transmettent systématiquement leurs comptes au fisc américain.
Publié : 15/01/2026 - Mis à jour : 15/01/2026
Toutes les parties ont exposé leur point de vue sur les services de DNS alternatifs devant la cour d’appel de Paris. L’Informé y était.
Publié : 09/01/2026 - Mis à jour : 09/01/2026
Les services de Rachida Dati ne sont pas encore bien certains de la solidité juridique du texte sur l’IA, tout juste déposé par trois sénateurs.
Publié : 17/12/2025 - Mis à jour : 17/12/2025
Associée à La Poste, Geopost, CNP ou AGR, la CDC boucle un méga appel d’offres pour se doter d’outils d’intelligence artificielle dans le cadre du plan Horizon numérique 2030.
Publié : 17/12/2025 - Mis à jour : 17/12/2025
Les victimes de la cyberattaque du spécialiste des clés cryptos en 2020 ont remporté une manche très importante dans leur combat pour être indemnisé. Elles profitent d’une décision qui pourrait faire jurisprudence.
Publié : 11/12/2025 - Mis à jour : 11/12/2025
