Juriste de formation, Marc Rees est journaliste depuis plus de 20 ans. Ancien rédacteur en chef de Next INpact, il est spécialisé en droit des nouvelles technologies et des communications électroniques, dont le droit des données personnelles, le droit du renseignement, le droit d’auteur ou la régulation des contenus.
La traque des fraudeurs sur Facebook ou leboncoin est autorisée depuis 2020. Mais les limiers de l’administration se heurtent encore à plusieurs obstacles juridiques. Ils viennent de formuler leurs vœux dans un rapport consulté par l’Informé.
Publié : 17/07/2023 - Mis à jour : 19/07/2023
La Commission de contrôle des organismes de gestion collective veut que la loi soit changée afin de mieux rémunérer les créateurs des titres utilisés par les entreprises et administrations.
Publié : 13/07/2023 - Mis à jour : 13/07/2023
Les sociétés tchèques éditrices de ces deux sites X réclament l’annulation d’un décret majeur pour le blocage des sites pornos.
Publié : 12/07/2023 - Mis à jour : 12/07/2023
Le monde de l’édition et les plateformes sont invités à se retrouver et échanger au ministère de la Culture autour du Médiateur du Livre. Et ce dans un contexte très conflictuel.
Publié : 06/07/2023
Réunies au sein des organisations de l’Unifab et du CNAC, des dizaines de grands noms travaillent avec les plateformes et les pouvoirs publics sur de nouvelles pistes pour bannir les vendeurs fraudeurs.
Publié : 29/06/2023
Alors que la deuxième chambre s’apprête à examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, les amendements pleuvent pour renforcer le texte. D’autres élus veulent garantir le respect des libertés.
Publié : 26/06/2023
Le Conseil d’État a décidé d’interroger la Cour de justice de l’Union européenne pour savoir si la SNCF doit cesser d’exiger « Monsieur » ou « Madame » dans ses formulaires. Un dossier aux conséquences « considérables » selon la CNIL.
Publié : 23/06/2023
Depuis juillet 2022, les smartphones et les tablettes reconditionnées subissent la taxe pour copie privée. Le législateur a réclamé un rapport d’évaluation. Ne voyant rien venir, le député Philippe Latombe va déposer une question parlementaire.
Publié : 21/06/2023 - Mis à jour : 21/06/2023
L’ancien secrétaire d’État au numérique voulait devenir administrateur de la société informatique. Après un refus de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, il a saisi le Conseil d’État... qui vient de le débouter de toutes ses demandes.
Publié : 20/06/2023 - Mis à jour : 20/06/2023
Au nom de la vie privée et d’autres droits fondamentaux, l’opérateur conteste la façon dont police et services de renseignement peuvent aujourd’hui accéder aux informations de ses abonnés. Mais le rapporteur public du Conseil d’État ne le suit pas.
Publié : 19/06/2023 - Mis à jour : 20/06/2023
Au Conseil d’État, le rapporteur public donne raison à la CNIL dans son bras de fer contre le magazine. L’enjeu ? Les données de santé utilisées pour établir le palmarès des hôpitaux.
Publié : 19/06/2023 - Mis à jour : 20/06/2023
Cet entrepreneur et artiste a réclamé en justice les données des scans 3D des statues du Musée Rodin. Le tribunal administratif de Paris vient de rendre une décision pour le moins mitigée.
Publié : 15/06/2023
L’Informé a pris connaissance du montant collecté par les ayants droit grâce à la redevance prélevée notamment sur les smartphones et les tablettes.
Publié : 09/06/2023 - Mis à jour : 09/06/2023
Parce qu’ouvertes au public, les cérémonies funéraires sont soumises au paiement de droits d’auteur et des droits voisins, comme les supermarchés et les cafés. Injuste, estime les PFG qui attaque la Sacem.
Publié : 07/06/2023 - Mis à jour : 07/06/2023
Jean-Renaud Roy quitte la société de Redmond après y avoir occupé différents postes aux affaires publiques.
Publié : 06/06/2023 - Mis à jour : 06/06/2023
Les services de Pap Ndiaye n’ont pour l’instant dévoilé qu’une version marquée « en cours d’élaboration » du fameux rapport vendu un demi-million d’euros par le géant du conseil à l’État. Et toujours pas sa facture détaillée.
Publié : 02/06/2023 - Mis à jour : 02/06/2023
La compagnie ferroviaire est mise en cause au Conseil d’État parce qu’elle exige de connaître le genre de ses clients lors de l’achat des billets. L’Informé était à l’audience.
Publié : 31/05/2023 - Mis à jour : 31/05/2023
L’ex-secrétaire d’État au numérique voulait devenir administrateur de la société informatique, mais la Haute autorité pour la transparence de la vie publique s’y oppose. Il a saisi le Conseil d’État pour contester ce véto.
Publié : 25/05/2023 - Mis à jour : 25/05/2023
En tant que support de services cloud, les ordinateurs pourraient rentrer dans le périmètre de la redevance copie privée. Une nouvelle requête des ayants droit.
Publié : 22/05/2023
Dans un jugement rendu le 11 mai 2023, le tribunal judiciaire de Paris exige cette mesure radicale de la part des principaux fournisseurs d’accès français.
Publié : 15/05/2023 - Mis à jour : 16/05/2023
