Juriste de formation, Marc Rees est journaliste depuis plus de 20 ans. Ancien rédacteur en chef de Next INpact, il est spécialisé en droit des nouvelles technologies et des communications électroniques, dont le droit des données personnelles, le droit du renseignement, le droit d’auteur ou la régulation des contenus.
L’Informé a pris connaissance du projet de décret « établissant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique ».
Publié : 29/11/2022 - Mis à jour : 29/11/2022
Le rapporteur public du Conseil d’Etat a recommandé l’annulation du barème de la taxe. Mais son avis ouvre en fait la porte à son adoption définitive. Explications.
Publié : 27/11/2022
Au Conseil d’État, des nuages s’amoncèlent au-dessus de ce prélèvement qui peut représenter près de 10 euros sur un smartphone remis sur le marché.
Publié : 23/11/2022 - Mis à jour : 23/11/2022
Les responsables du réseau social ont pris des engagements devant le ministre délégué au numérique, Jean-Noël Barrot, pour protéger les données personnelles des Français.
Publié : 23/11/2022 - Mis à jour : 23/01/2023
Le groupe Canal+ a fait supprimer cinq articles d’un site qui expliquait comment regarder illégalement des compétitions sportives en direct.
Publié : 22/11/2022 - Mis à jour : 23/11/2022
La Coupe du Monde de football commence ce week-end. beIN Sports France vient d’obtenir le blocage de plusieurs sites pirates pour protéger ses droits.
Publié : 18/11/2022 - Mis à jour : 18/11/2022
Le feuilleton de cette taxe qui représente jusqu’à 14 euros par smartphone entame une nouvelle saison. Le député Philippe Latombe vient de présenter un projet de réforme audacieux.
Publié : 16/11/2022
E-Enfance et la Voix de l’Enfant veulent que les fournisseurs d’accès empêchent l’accès à plusieurs sites X dont Pornhub et Xvideos.
Publié : 14/11/2022
L’association Interhop dénonce le cadre réglementaire du système national des données de santé (SNDS) devant la plus haute juridiction administrative.
Publié : 08/11/2022 - Mis à jour : 23/01/2023
Ce jeudi 10 novembre, les représentants de Microsoft, Google ou Amazon sont conviés à l’Élysée pour signer une charte.
Publié : 06/11/2022 - Mis à jour : 07/11/2022
Best-seller du magazine depuis 20 ans, ce palmarès basé sur des données publiques vient de trouver une embûche sur sa route.
Publié : 04/11/2022 - Mis à jour : 23/01/2023
La plateforme participative a publié les avis courroucés d’internautes déçus par des services de téléchargement de documents types (CV, lettres de motivation…). Le tribunal de commerce de Paris l’a condamnée. Un round judiciaire qui se poursuivra en appel.
Publié : 02/11/2022 - Mis à jour : 03/11/2022
Le rapport cosigné par l’inspection générale des finances et celles des affaires culturelles était attendu de pied ferme par l’industrie des produits électroniques. Dévoilé par l’Informé, il préconise plusieurs réformes radicales de la redevance copie privée.
Publié : 30/10/2022 - Mis à jour : 31/10/2022
Charlotte Caubel, secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance, a proposé que les sites pornographiques contrôlent l’âge de leurs visiteurs en leur demandant une CB. Une solution en réalité non validée par l’Arcom et qui n’emballe pas la CNIL.
Publié : 30/10/2022 - Mis à jour : 23/01/2023
Les ayants droit l’avaient déjà dit dans leurs derniers rapports annuels : ils veulent soumettre le « time shifting » à la redevance pour copie privée (RCP). Orange a été assignée, et la justice a ordonné une tentative de médiation entre les parties.
Publié : 29/10/2022
Les représentants des fabricants refusent de revenir au sein de cette instance chargée d’établir le barème de la redevance payée par le consommateur sur les supports de stockage numérique.
Publié : 25/10/2022 - Mis à jour : 25/10/2022
Sur la pelouse, tout va bien. Les décisions de blocage s’enchaînent au tribunal judiciaire de Paris. Dans les vestiaires, FAI et chaînes télé peinent à trouver l’accord voulu par le législateur pour industrialiser ces suspensions.
Publié : 25/10/2022 - Mis à jour : 25/10/2022
Peut-on revendre d’occasion un jeu dématérialisé ? La cour d’appel de Paris vient de se prononcer à l’occasion du litige opposant l’UFC-Que choisir à Steam.
Publié : 24/10/2022 - Mis à jour : 24/10/2022
Le tribunal judiciaire de Paris a tranché : les FAI doivent suspendre l’accès à plusieurs dizaines de portails habitués à retransmettre illégalement des matchs des championnats français ou anglais. Voici le contenu détaillé des décisions.
Publié : 21/10/2022 - Mis à jour : 21/10/2022
