Juriste de formation, Marc Rees est journaliste depuis plus de 20 ans. Ancien rédacteur en chef de Next INpact, il est spécialisé en droit des nouvelles technologies et des communications électroniques, dont le droit des données personnelles, le droit du renseignement, le droit d’auteur ou la régulation des contenus.
Lors des débats sur le projet de loi de finances 2026, les députés ont décidé de doubler cette taxe sur le chiffre d’affaires, créée pour compenser l’optimisation fiscale des grands acteurs du numérique.
Publié : 05/11/2025 - Mis à jour : 05/11/2025
Après trois années de retard, la direction générale des entreprises s’est saisie de ce dossier très attendu par l’industrie de la tech.
Publié : 28/10/2025 - Mis à jour : 28/10/2025
L’exécutif est intervenu dans un contentieux européen pour plaider la taxation des copies locales réalisées depuis un abonnement payant sur smartphones ou tablettes.
Publié : 22/10/2025 - Mis à jour : 22/10/2025
Accusé d’être trop inspiré d’un autre titre, le hit planétaire d’OMI remixé par le DJ Felix Jaehn pourrait coûter des millions d’euros à Sony Music.
Publié : 20/10/2025 - Mis à jour : 20/10/2025
Le roi de l’intelligence artificielle a pour l’instant échoué à déposer son nom au sein de l’UE. Il n’est pas jugé assez distinctif.
Publié : 15/10/2025
Copie France, qui collecte ce prélèvement au bénéfice des acteurs de la culture, a attaqué plusieurs recycleurs de smartphones et tablettes. L’Informé lève le voile sur un dossier à multiples tiroirs.
Publié : 13/10/2025 - Mis à jour : 14/10/2025
Cette structure lancée par Emmanuel Macron à la Défense doit aussi trouver d’autres financements privés après la défection de plusieurs locataires.
Publié : 01/10/2025 - Mis à jour : 01/10/2025
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique agit sur la requête de Canal+ et beIN Sports qui veulent protéger leurs droits de diffusion, notamment sur le tennis, la F1 et le MotoGP.
Publié : 30/09/2025 - Mis à jour : 01/10/2025
Désireuse de bénéficier de ce label avantageux, Team Moore contestait son refus d’agrément par l’Arcom.
Publié : 26/09/2025 - Mis à jour : 26/09/2025
Poursuivie par plusieurs dizaines de clients victimes de fuites de données en 2020, la société ne veut pas que leur soit transmis le document.
Publié : 19/09/2025 - Mis à jour : 19/09/2025
Le collecteur de la copie privée souhaite obtenir une rémunération lorsque les utilisateurs d’une box mettent en pause le direct d’un programme. Il avait déjà attaqué Orange sur le même terrain.
Publié : 15/09/2025 - Mis à jour : 15/09/2025
L’opérateur est prié par une avocate de peser sur sa filiale camerounaise, condamnée pour l’exploitation sans autorisation du titre à succès « Secouer lo ».
Publié : 10/09/2025 - Mis à jour : 10/09/2025
Déjà présent en Suisse, au Royaume-Uni et en Irlande, le créateur de l’intelligence artificielle Claude s’installe à Paris.
Publié : 09/09/2025 - Mis à jour : 02/10/2025
L’investigation porte sur les délais de paiement et la facturation interentreprises du réseau social d’origine chinoise. La filiale française est également visée par un contrôle fiscal, toujours en cours.
Publié : 05/09/2025 - Mis à jour : 19/12/2025
Les recettes de la redevance prélevée sur les ventes de téléphones et tablettes ont grimpé de 5 % en 2024.
Publié : 02/09/2025
Les géants américains avaient attaqué la start-up française qui propose aux abonnés d’un service de partager leur facture avec un inconnu. Mais la justice a imposé une discussion avant de trancher.
Publié : 01/09/2025 - Mis à jour : 04/09/2025
Connue pour son système d’analyse des images en temps réel grâce à l’intelligence artificielle, la jeune pousse, installée près de Rouen, vient d’être placée en redressement judiciaire, malgré des contrats passés avec plusieurs municipalités.
Publié : 27/08/2025 - Mis à jour : 27/08/2025
Sony, Universal, Warner et les autres producteurs réclament le blocage des outils plateformes permettant d’extraire les fichiers audios des vidéos YouTube.
Publié : 20/08/2025
Le gouvernement veut centraliser les informations des sites de réservation pour mieux s’assurer du respect de la réglementation. La Commission européenne demande à Paris de revoir sa copie.
Publié : 05/08/2025
Pour protéger les droits de la chaîne sur les Grand prix de F1, la justice ordonne à Proton, NordVPN et d’autres intermédiaires de faire un sérieux ménage.
Publié : 30/07/2025 - Mis à jour : 30/07/2025
