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Continuer la lecturePorno : xHamster et Tukif s’activent pour être débloqués
Les deux sites pornographiques tentent de renverser la décision prise à leur encontre par la cour d’appel de Paris.
L’accès à xHamster et Tukif va-t-il être à nouveau autorisé en France ? Dans un arrêt rendu le 17 octobre 2024, la Cour d’appel de Paris, saisie par les associations e-Enfance et la Voix de l’enfant, a ordonné leur blocage de quatre sites pour adultes (ces deux plateformes, mais aussi Mrsexe.com et Iciporno.com) chez les principaux fournisseurs d’accès, dont Free, Orange, Bouygues et SFR. Décidés à ne pas se laisser faire, Tukif et xHamster, édités respectivement par la société Portugaise Fedrax et la Chypriote Hammy Media LTD, ont été entendus ce mardi 28 janvier par les juges d’appel dans le cadre d’une « tierce opposition », une procédure spéciale ouverte aux personnes concernées qui n’ont pas été parties à une instance. L’arrêt est attendu en mars. L’Informé a assisté à l’audience.
Pour justifier sa décision en octobre, la juridiction parisienne avait rappelé qu’un article fondamental du Code pénal (le 227-24) interdit de rendre accessible des contenus pornographiques aux mineurs, sous peine de 3 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Depuis 2020, le législateur précise, dans un alinéa, que l’infraction reste constituée lorsqu’un site porno se contente d’une simple déclaration de majorité (« disclaimer »). Sur ce fondement, les juges d’appel avaient donc ordonné le blocage de ces quatre sites X tant qu’ils seront démunis d’un contrôle d’âge efficace. Pornhub, Youporn, Redtube, Xvideos et Xnxx, également ciblés par les deux associations, sont pour l’instant passés entre les gouttes en intervenant en cours de procédure pour défendre leurs intérêts. Cette stratégie leur a permis de bénéficier d’un sursis à statuer, le temps que la Cour de justice de l’Union européenne réponde à une série de questions techniques soulevées par le Conseil d’État en mars 2024.
Devant les juges d’appel ce 28 janvier, l’avocat de Tukif, Sébastien Proust, du cabinet Herbert Smith Freehills, a déroulé plusieurs arguments pour inviter la cour à se « rétracter ». Il considère d’abord que les sites basés dans l’Union européenne, comme son client installé au Portugal, ne sont pas encore concernés par le référentiel technique qu’a publié l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en octobre 2024. Ce document donne des pistes pour garantir la sécurité des données, le respect de la vie privée et l’efficacité de ces solutions de contrôle de majorité, mais son application à l’encontre des éditeurs européens suppose la publication préalable d’un arrêté les mettant en cause nommément.
Deuxième moyen soulevé, l’article 227-24 aurait dû, selon lui, faire l’objet d’une procédure de notification à la Commission européenne, avant toute application, notamment lors de la réforme de 2020. Cette procédure aurait permis à l’instance bruxelloise, mais aussi aux autres États membres, d’émettre des observations sur cette règle qui s’applique en dehors des frontières françaises. Faute d’avoir respecté ce préalable, le texte français serait tout simplement inopposable à son client. Surtout, le conseil de Fedrax considère que la situation actuelle génère une atteinte au principe d’égalité, et même une discrimination fondée sur la situation géographique. Il a résumé la situation actuelle, avec des éditeurs basés à Chypre (comme Pornhub ou Youporn) et en République tchèque (comme XNXX ou Xvideo) qui ont pu échapper au blocage, contrairement au portugais Tukif. Il y aurait même une violation du principe de proportionnalité, avec des millions de sites X qui restent toujours accessibles, dont les principales plateformes pour adultes.
Me Sophie Sarre, avocate d’Hammy Media, a tout autant invité la cour à revenir sur sa décision, avec a minima le souhait de bénéficier du même sursis à statuer que YouPorn, Pornhub et les trois autres sites toujours accessibles. Elle a également demandé à la cour de rejeter la tentative des associations de corriger, en cours de procédure, une bourde lors de leurs constats d’huissier initiaux : ces documents de procédure ont visé le nom « fr.xhamster.com », mais non « xhamster.com ». L’erreur s’est répercutée jusqu’à la décision de blocage, conduisant les FAI à laisser accessible le second nom, tête de pont du site chypriote. Le site est juridiquement bloqué chez les FAI mais depuis peu, l’adresse citée dans la décision redirige automatiquement les internautes vers le site « fra.xhamster.com », suivant les configurations d’accès.
« Ces deux sociétés essayent de désosser les principes de l’arrêt d’octobre 2024 pour faire primer d’autres droits par rapport à l’intérêt supérieur de l’enfant » a réagi Frédéric Benoits, désormais avocat de e-Enfance et la Voix de l’enfant. L’arrêt d’octobre a enjoint les FAI de bloquer ces sites jusqu’à ce qu’il soit justifié que les éditeurs se conforment à l’article 227-24. Des sites comme Jacquie et Michel ont fait le nécessaire [par un contrôle d’âge par CB, ndlr]. Plutôt que de se conformer et respecter des principes essentiels, [les deux éditeurs] préfèrent aujourd’hui nous dire qu’il faut les laisser continuer. » Et contrairement à Tukif, il juge inutile de notifier l’article du Code pénal à la Commission européenne. « Ce n’est pas une règle technique qui imposait une telle procédure, reprend le conseil. Le législateur n’a pas modifié l’incrimination en 2020, mais simplement apporté une précision. » Une analyse partagée par le ministère public.
Chez les fournisseurs d’accès, l’ensemble des avocats s’en est remis à la sagesse de la cour mais a tout de même réclamé un dédommagement, par les deux sites pornos, au titre de leurs frais d’instance. Tous ont regretté leur intervention tardive (octobre 2024 pour Tukif, décembre 2024 pour xHamster) alors que les FAI avaient été assignés dès août 2021, lors d’un épisode très médiatisé. « Quand on est exposé au péril d’être bloqué, avec la survie de son site en jeu, qu’on soit étranger ou non, on se montre vigilant », a exposé Alexandre Limbour, avocat d’Orange. Plusieurs FAI réclament jusqu’à 4 000 euros de frais de justice.
Rejet des demandes de suspension du blocage
Avant l’audience du 28 janvier, Tukif et xHamster ont tenté à tout le moins de suspendre temporairement la mesure mise en oeuvre par les FAI, sur ordre de la justice. Dans deux décisions rendues par la même cour d’appel de Paris le 23 janvier, consultées par l’Informé, l’initiative a été vaine. xHamster a fait valoir que le blocage de son adresse fr.xhamster.com allait générer de très graves conséquences sur son activité. Mêmes arguments portés par Tukif. Une défense qui n’a pas convaincu la juridiction, faute de démonstration d’une perte actuelle de chiffre d’affaires. Par ailleurs, la cour a rappelé que l’adresse Xhamster.com était toujours accessible et que les deux éditeurs n’avaient pas soutenu être dans l’impossibilité de mettre en œuvre un solide contrôle d’âge.
Une procédure peut en cacher une autre
La procédure judiciaire initiée en 2021 par les associations a été fondée sur le droit commun et celui des nouvelles technologies. Si les sites pornos arrivent à leurs fins devant la cour d’appel, tout ne sera pas encore gagné. En mai 2024, avec la loi visant à sécuriser et réguler le numérique (SREN), le législateur a ajouté une voie purement administrative. Cette alternative offre de nouveaux outils de régulation à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Elle dispose depuis du pouvoir de sanctionner financièrement les sites, sans contrôle d’âge conforme à son référentiel, voire d’ordonner leur blocage chez FAI. Ce deuxième front est toujours en cours.
