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Continuer la lecturePornHub, Tukif, Xvideos… vers l’industrialisation du blocage des sites pornos
Le gouvernement veut passer à la vitesse supérieure pour bloquer les sites X, lorsqu’ils sont accessibles aux mineurs, tout en musclant la vérification d’âge.
Le projet de loi « visant à sécuriser et réguler l’espace numérique » sera bientôt présenté à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le texte contient une ribambelle de mesures, que ce soit pour bannir des réseaux sociaux les auteurs d’infractions graves qu’instaurer un « filtre anti-arnaque » permettant le blocage des sites dangereux. Comme l’a révélé Next INpact, il introduit aussi dans notre droit un blocage administratif, et donc sans juge, des sites pornographiques lorsqu’ils sont accessibles aux mineurs. L’Informé a pu prendre connaissance de l’intégralité de ce futur mécanisme où tous les ingrédients sont bien réunis pour préparer l’industrialisation de ces restrictions d’accès. Nos explications.
Dans ses principaux rouages, l’article 2 de l’avant-projet de loi reprend l’actuel dispositif en vigueur depuis juillet 2020, mais avec une différence notable soulignée par nos confrères. Aujourd’hui, pour rappel, n’importe qui peut saisir le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) afin de faire constater qu’un site porno est à portée de clics des mineurs, une infraction punie pénalement. L’autorité peut ensuite mettre en demeure l’éditeur du site X d’installer un contrôle d’âge, plus solide qu’une simple fenêtre déclarative de majorité. Et si celui-ci ne donne pas de suite satisfaisante dans les 15 jours, cette administration indépendante peut saisir la justice aux fins de blocage chez les principaux fournisseurs d’accès. C’est d’ailleurs l’objet d’un dossier en cours, où PornHub, Tukif, Xvideos, Xnxx et xHamster sauront le 7 juillet prochain s’ils deviendront inaccessibles en France chez Orange, Bouygues Télécom, Colt Technologies Services SFR, OutreMer Télécom, Free et Free Mobile.
D’une procédure hybride à un blocage administratif
L’article 2 du nouveau texte modifie ce système hybride, mi-administratif, mi-judiciaire, pour un régime uniquement géré par l’Arcom. Comment ce nouveau processus fonctionnera-t-il ? En première ligne, le président de l’autorité informera l’éditeur que son site permet l’accès des mineurs à un contenu pornographique afin de recueillir ses observations. Si les faits sont bien caractérisés, il pourra ensuite le mettre en demeure de prendre « toute mesure de nature à empêcher l’accès des mineurs au contenu incriminé » et ce dans un délai minimal de 15 jours. Passé ce délai, nulle saisine du juge : l’adresse du site mais également celles des sites « qui reprennent le même contenu, en totalité ou de manière substantielle », seront directement envoyées par l’Arcom aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) pour blocage dans un délai express de 48 heures. Le président de l’autorité pourra même notifier directement les FAI quand les mentions légales du site X ne lui permettent pas de joindre son responsable. Une autre faculté lui est offerte : celle d’adresser la liste noire aux moteurs de recherche, qui disposeront cette fois de 5 jours pour mettre en œuvre un déréférencement. L’ensemble de ces décisions, retracées dans un rapport annuel remis au gouvernement et au Parlement, seront prononcées pour une durée de 6 à 24 mois, avec réévaluation annuelle.
Ces mesures seront attaquables devant les seules juridictions administratives, alors qu’elles sont du ressort exclusif du juge judiciaire actuellement. Saisi dans les cinq jours, le président du tribunal administratif rendra sa décision deux semaines plus tard, sans conclusions du rapporteur public.
De lourdes amendes à la clef en cas de manquement
En parallèle de ces demandes de blocage, l’Arcom pourra désormais, toujours sans passer par le juge, prononcer de lourdes sanctions. En cas de manquement de toute nature, les éditeurs des sites risqueront en effet une sanction de 250 000 euros ou une somme équivalente à 4 % du chiffre d’affaires mondial hors taxes, « le plus élevé des deux montants étant retenu ». Ce maximum sera porté à 500 000 euros ou 6 % du C.A. en cas de réitération dans les cinq ans. Autre nouveauté, cette sanction pourrait se cumuler au blocage du site à l’encontre de l’éditeur ignorant les demandes de l’Arcom visant à interdire les mineurs. Pour leur part, FAI et moteurs risqueront une amende maximale de 75 000 euros ou d’une somme équivalente à 1 % de leur chiffre d’affaires (CA) mondial, par exemple s’ils trainent des pieds dans le blocage ou le déréférencement. Les seuils seront réévalués à 150 000 euros et 2 % du C.A. mondial en cas de récidive là encore dans les cinq années. Pour déterminer le niveau de sanction, l’Arcom prendra en compte « la nature, la gravité et la durée » des faits, les avantages tirés de ces manquements et enfin les éventuels précédents. Enfin, nulle sanction ne pourra être infligée « lorsqu’en raison de motifs de force majeure ou d’impossibilité de fait qui ne lui sont pas imputables », le FAI, le moteur et même l’éditeur du site démontre être dans l’impossibilité de respecter l’obligation qui lui a été faite. Une brèche dans laquelle les sites X devraient s’engouffrer pour dénoncer l’impossibilité d’un contrôle d’âge efficace. L’avant-projet de loi contient justement un volet concernant ce dispositif.
Réécriture de la vérification du contrôle d’âge
Le thème du contrôle d’âge est déjà sur la rampe d’une proposition de loi en cours d’examen au Sénat, portée par le député Laurent Marcangeli. Le parlementaire défend un régime de majorité numérique fixée à 15 ans sur les « réseaux sociaux », et donc Twitter, Instagram, Snapchat mais aussi les forums de discussion.
Le gouvernement entend ajouter sa pierre à l’édifice dans l’avant-projet de loi que l’Informé a pu consulter avec un régime spécialement taillé pour les contenus pornos, ceux interdits aux moins de 18 ans. Ce régime serait ajouté à la loi de 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, et concernerait donc les sites pornos, mais aussi n’importe quel autre site, comme un blog, un site professionnel ou un réseau social tels Twitter et TikTok.
En pratique, l’Arcom aura d’abord l’obligation de rédiger après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), des « recommandations établissant les exigences techniques auxquelles doivent répondre les systèmes de vérification de l’âge ». Ces recommandations devront à la fois jauger la fiabilité de ces mécanismes tout assurant le respect de la vie privée des utilisateurs. Par contraste, aujourd’hui, la rédaction de ce document n’est qu’une simple faculté que l’Arcom ne s’est pas privée d’ignorer. Une absence de précisions techniques qui pénalise les éditeurs de sites X qui l’ont dénoncée jusque devant la justice.
Si le texte est adopté en l’état, ces recommandations seront à l’avenir contraignantes : l’autorité pourra mettre en demeure publiquement n’importe quel site permettant l’accès à des contenus pour adultes de les respecter. Et si un acteur comme Twitter ou Snapchat ne se conforme pas dans le délai d’un mois, l’autorité prononcera à son encontre une sanction pécuniaire pouvant atteindre 75 000 euros ou 1 % du CA mondial. En cas de réitération, dans un délai de cinq ans, ces plafonds seront de 150 000 euros ou 2 % du CA.
Bye-bye les constats d’huissier
Enfin, le gouvernement compte doter les agents de l’Arcom de la capacité de constater par procès-verbal qu’un site « permet à des mineurs d’avoir accès à un contenu pornographique ». Aujourd’hui, la même autorité est obligée de passer par un huissier pour procéder à d’épais constats. Avec ce nouveau texte, elle pourra donc intérioriser l’ensemble des procédures de blocage pour gagner en coût, rapidité, et surtout volume de dossiers traités.
Le site Politico a mis en ligne l’intégralité du texte ce vendredi soir quelques minutes avant la parution de notre article.
