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Continuer la lectureContrôle d’âge des sites pornos : la vérification par carte bancaire tolérée pour une durée limitée
L’Informé dévoile la version définitive du référentiel technique que devront suivre Jacquie et Michel et les autres sites pornographiques, sous peine de lourdes sanctions.
C’est une étape majeure pour le déploiement d’un contrôle d’âge obligatoire à l’entrée des sites pornos. Pour mieux protéger les mineurs face au risque d’exposition aux contenus pour adulte, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) va publier la documentation te...
Déjà, cette publication va ouvrir un premier délai de trois mois durant lesquels les sites devront mettre en œuvre une vérification d’âge. Pendant trois autres mois supplémentaires, soit jusqu’en avril 2025, ils pourront utiliser la CB (par exemple un paiement à 0 euro) en guise de solution transitoire. Selon nos informations, l’enjeu sera de laisser du temps au marché pour s’adapter à cette nouvelle régulation française. L’idée sera de bloquer l’accès des mineurs sans carte, ou bien de désinciter ceux un peu plus âgés. S’agissant des conditions, ces systèmes de vérification par CB devront déjà être mis en œuvre par un tiers indépendant, et non directement par les sites X. En outre, les plateformes devront veiller à la sécurisation de cette vérification. L’Arcom ne détaille pas cette question, mais invite chaudement les éditeurs à lancer « de manière coordonnée une campagne de sensibilisation aux risques d’hameçonnage », afin d’alerter le public sur le risque d’arnaques en ligne et de vols de numéro de CB. Autre prescription, les systèmes devront permettre « au minimum de s’assurer de l’existence et de la validité de la carte » (donc dépasser la simple vérification de la cohérence du numéro saisi). Enfin, il faudra s’appuyer sur une authentification forte de type 3-D Secure.
Un dispositif qui se complique pour YouPorn
Ces règles vont concerner directement les sites installés en France (comme Jacquie et Michel) ou en dehors de l’UE, mais pour ceux installés dans un autre État européen, comme YouPorn et PornHub (Chypre) ou Xnxx (République tchèque), tout se complique : un arrêté conjoint des ministères de la culture et du numérique devra d’abord les désigner. Selon nos informations, il est en phase de rédaction. Ensuite, la France devra demander au pays concerné d’agir. Si sa réaction est insuffisante, l’Arcom prendra les mesures à sa place, mais seulement après notification de la Commission européenne. Une procédure d’urgence devrait tout de même permettre à la Paris d’agir directement à l’encontre de ces plateformes, en ne procédant à ces étapes qu’a posteriori. Dans tous les cas, il faudra expliquer à la Commission et à l’État membre les raisons de cette urgence.
Passé le délai de six mois, les plateformes pour adultes seront libres de choisir la solution de protection de leur choix, mais seulement si elles respectent l’ensemble des exigences du référentiel. « L’absence de système de vérification de l’âge, tout comme les systèmes de vérification de l’âge qui ne seraient pas fiables ou offriraient un degré de protection de la vie privée inférieur au niveau d’exigence établi par le présent référentiel, ne seraient pas admissibles », prévient le nouveau gendarme du porno.
La fiabilité et le respect de la vie privée sont les deux exigences majeures du document technique. Pour le premier volet, aucun utilisateur ne pourra accéder à ces contenus avant la preuve de sa majorité. Les images pourront dans l’intervalle être floutées. Le système de vérification ne devra pas permettre le partage de preuves d’âge avec des tiers, mais aussi prévenir les risques d’hypertrucage (deepfakes). Pour l’estimation par analyse des traits du visage, il faudra ainsi « s’assurer que les solutions comportent un mécanisme de reconnaissance du vivant, dont il est attendu que l’efficacité soit conforme à l’état de l’art ». Les solutions basées sur la présentation d’une pièce d’identité devront pour leur part s’assurer que « le document est réel (…) et que l’utilisateur est bien le détenteur du document d’identité renseigné ». L’Arcom exige aussi que la vérification soit lancée à chaque consultation du site.
Pour le second volet, le document rappelle l’obligation de respecter les grands principes du règlement général sur la protection des données. Il détaille aussi un socle minimum d’exigences : indépendance du prestataire vis-à-vis des sites pornos, impossibilité pour le site de collecter les noms et d’autres données d’identités de l’utilisateur, etc. Surtout, il est demandé aux sites de proposer au moins une vérification d’âge par « double anonymat », laquelle en substance empêche celui qui fournit l’attestation de majorité (des sociétés comme Docaposte, GreenBadg ou IN Group) de connaître l’utilisation de cette preuve et dans le même temps, interdit au site visité de connaître l’identité de l’internaute. Enfin, l’Arcom pourra exiger des plateformes la mise en œuvre d’audits indépendants destinés à évaluer le respect de l’ensemble des règles. L’ensemble de ces mesures resteront en vigueur en attendant l’avènement d’une régulation européenne dédiée.
Vers un contrôle d’âge minimal dans l’UE
Dans un appel à contributions lancé par la Commission européenne, l’Arcom plaide pour que le règlement sur les services numériques devienne le cadre harmonisé pour garantir dans l’UE un âge minimal à l’entrée des sites pornos. En préparation de futures lignes directrices sur la protection des mineurs, l’autorité estime que la Commission pourrait obliger les plateformes affirmant qu’elles ne sont pas accessibles aux jeunes à « justifier la mise en place de mesures destinées à exclure efficacement les mineurs de tout accès aux contenus préjudiciables ». Ce futur cadre devrait d’abord s’appliquer aux très grandes plateformes avant d’être étendu aux autres acteurs. L’autorité française sollicite également des solutions en bout de chaîne, idéalement au niveau des systèmes d’exploitation, lesquels auraient l’obligation d’évaluer l’âge des utilisateurs avant d’envoyer cette information aux boutiques d’application et aux sites web, qui auraient à en tenir compte.
