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Continuer la lectureBlocage des sites pornos : le calendrier se précise
La Cnil et l’Arcom apposent les derniers coups de pinceau à la régulation destinée à protéger les mineurs.
La menace approche. Depuis la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN) du 21 mai 2024, les éditeurs de sites pornos le savent : cette fois, ils vont devoir mettre en place un contrôle d’âge rigoureux à l’entrée de leur portail au risque de le payer très cher. En cas de manquement, l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) pourra infliger des sanctions financières allant jusqu’à 300 000 euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial hors taxes du contrevenant. Le gendarme du net pourra même ordonner aux FAI de le bloquer en France, sans passer par le tribunal judiciaire comme le prévoyait l’ancien cadre issu d’une loi de 2020. Mais avant que soit ordonnée toute sanction, le législateur a d’abord demandé à l’autorité de décrire les spécifications minimales que devront respecter les solutions de contrôle de majorité mises en place. Ce référentiel tant attendu par le secteur est sur le point d’être finalisé, a appris l’Informé.