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Continuer la lectureCet oubli du gouvernement qui pourrait aider Kick, Coco et Pavel Durov en justice
Les autorités ont attaqué plusieurs acteurs du numérique sur la base d’un article du code pénal adopté en 2022. Sauf que celui-ci pourrait être écarté faute d’avoir été notifié préalablement à Bruxelles.
C’est un texte qui n’avait guère fait de débats à l’époque. Suite à l’affaire Silk road qui avait mis à jour la vente d’armes et de stupéfiants sur le « dark web », le législateur avait ajouté en 2022 une nouvelle disposition au code pénal, l’article 323-3-2, dans le cadre du projet de loi d’orientat...
