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Continuer la lectureÉric Zemmour encore condamné pour contrefaçon
Pour avoir repris un extrait vidéo sans l’autorisation des ayants droit, le candidat à la présidentielle de 2022 devra s’acquitter de dommages et intérêts.
Les mauvaises nouvelles s’enchaînent pour Éric Zemmour. Ce 23 janvier, la Cour européenne des droits de l’Homme a rejeté la requête de la chaîne Cnews qui tentait de défendre, au titre de la liberté d’expression, les propos haineux de son ex-chroniqueur à l’égard des mineurs étrangers. Le même jour, ...
Black Dynamite Films, une société de production et Rodolphe Marconi, réalisateur, scénariste et acteur, n’avaient pas du tout apprécié que le chef de file du parti reprenne sans leur accord un extrait de leur documentaire « Cyrille, agriculteur, 30 ans, 20 vaches, du lait, du beurre, des dettes » Attaqué devant la justice parisienne, le mouvement d’extrême droite s’est défendu en faisant valoir une entrave à la liberté d’expression : il réclamait même 20 000 euros de dommages et intérêts, auxquels M.Zemmour a sollicité 10 000 euros supplémentaires. Vainement. Dans un jugement rendu ce 23 janvier, consulté par l’Informé, le candidat déchu à la présidentielle et son parti sont condamnés à payer 10 000 euros de dommages et intérêts au producteur et au réalisateur.
Pour éviter cette issue, Me Olivier Pardo, avocat d’Éric Zemmour et Me Bruno Ducoulombier, celui de Reconquête !, ont tout tenté, en plaidant d’abord la théorie dite de l’accessoire. À la barre, ils ont relevé que l’extrait de quelques secondes du documentaire serait imbriqué dans le sujet traité et ne porterait pas atteinte au droit d’auteur. Le tribunal judiciaire de Paris n’a pas été du tout convaincu, rappelant que cette protection ne vaut que lorsque l’inclusion de l’œuvre citée présente un caractère « fortuit » (par exemple une photo d’art filmée accidentellement et en arrière-plan d’un tournage). Or, ici, les images litigieuses « ont été choisies à dessein, pour ce qu’elles sont censées apporter à la vidéo de campagne », à savoir figurer un message politique sur les difficultés au quotidien des agriculteurs. Un clip où Éric Zemmour a « entendu illustrer sa vision politique dans la vidéo par le choix de ces extraits, qu’il a délibérément exploités afin de servir de support à son message ». Le même candidat a aussi essayé de s’abriter derrière l’exception de courte citation. Cette dérogation au monopole des auteurs autorise la reprise de courts extraits dès lors qu’elle est justifiée « par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre », dixit le Code de la propriété intellectuelle. Seulement, les juges ont relevé que les extraits, effectivement brefs (3 secondes sur 10 minutes de vidéo), ne respectaient pas une autre condition impérieuse : la mention du nom de l’auteur. Zemmour s’était contenté de citer le titre de l’œuvre et l’adresse Internet de la chaîne source sur YouTube, ce qui est insuffisant.
Le candidat déchu et son parti ont enfin plaidé un troisième argument : la liberté d’expression, considérant que la vidéo litigieuse était venue nourrir utilement un débat d’intérêt général. Sans convaincre là encore la juridiction parisienne : cette liberté d’expression pouvait s’exercer sans porter atteinte à la propriété intellectuelle, par exemple en employant « d’autres images sur le même sujet libre de droits ».
Au final, M. Marconi et la société Black Dynamite Films se sont vus alloués chacun la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts, sommes que devront payer solidairement Éric Zemmour et Reconquête !. En plus de ces 10 000 euros, les deux condamnés devront verser 12 000 euros pour couvrir les frais de justice. Un appel est toujours possible. « C’est une décision de principe très satisfaisante, qui sanctionne l’impunité politique, notamment d’extrême droite, visant à venir se servir gratuitement et sans autorisation dans le patrimoine artistique pour ses propres besoins de propagande », réagit Mathieu Davy, avocat des demandeurs. « Les œuvres, et les auteurs, doivent être respectés et strictement sollicités lorsqu’on décide de vouloir les utiliser ou s’associer à eux. Ils ne sont pas des instruments libres de droit de l’expression publique et encore moins politique. ». Contactés, les avocats d’Éric Zemmour et Reconquête ! n’ont pas encore répondu à nos sollicitations au moment de la publication de notre article.
En 2022, le politique et son parti avaient déjà été condamnés, pour les mêmes raisons, à verser plusieurs dizaines de milliers d’euros de dommages et intérêts à Gaumont, EuropaCorp, Luc Besson, François Ozon ou encore la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).
