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Continuer la lectureRééquilibrer les temps de parole : un casse-tête pour CNews
Suite à l’arrêt du Conseil d’État, l’Arcom va demander à la chaîne info de diminuer le poids des éditorialistes identifiés à droite ou à l’extrême droite.
Pascal Praud devra-t-il bientôt inviter Thomas Legrand et Edwy Plenel tous les jours à sa table ? Thomas Piketty deviendra-t-il l’interlocuteur privilégié de Christine Kelly dans Face à l’Info ? Tel pourrait être le résultat de l’arrêt rendu ce mardi par le Conseil d’État, saisi par Reporters sans fr...
Une application complexe
Le Conseil d’État charge l’Arcom de définir les modalités de ce rééquilibrage. Le rapporteur public de la haute juridiction a prévenu que ce serait moins « facile » et « délicat à mettre en œuvre », mais que ce n’était pas une excuse pour ne rien faire. Il a proposé de se limiter aux « déséquilibres durables et manifestes, révélant une intention délibérée de la chaîne de favoriser un courant de pensée ou d’opinion ». Dans son esprit, il ne s’agirait donc pas d’appliquer cette comptabilisation étendue tout le temps à toutes les chaînes.
En pratique, plusieurs solutions ont d’ores et déjà été proposées. Une première idée, suggérée par la chercheuse au CNRS Claire Sécail, serait de demander aux intervenants de déclarer eux-mêmes (s’ils le souhaitent) leur positionnement. De son côté, François Jost a rangé les éditorialistes en fonction de la ligne des médias qui les emploient. Enfin, les quatre chercheurs précités ont classé les personnalités en fonction de leurs déclarations de soutien à des candidats à la présidentielle, de leur participation à des universités d’été de partis politiques, et de leurs contributions à des think tanks positionnés politiquement. Selon ce classement obtenu par l’Informé, l’Ifrap (dirigée par Agnès Verdier-Molinié) et la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol) pilotée par Dominique Reynié sont situés à droite. Le Grece (fondé par Alain de Benoist), l’Institut des Libertés (de Charles Gave), l’Institut Thomas Moore (fondé par Charles Millon), et la Fondation Polémia (présidée par Jean-Yves le Gallou) sont positionnés à l’extrême droite.
Enfin, une dernière piste serait de reprendre le système mis en place par l’Arcom elle-même durant les périodes préélectorales. À ce moment-là, le régulateur se met à décompter aussi le temps de parole des soutiens d’un candidat, et les séquences (reportages, éditoriaux…) qui lui sont consacrées, sauf si le traitement est « explicitement défavorable ». Ainsi, lors de la campagne présidentielle de 2007, lorsque l’éditorialiste Alain Duhamel a déclaré dans un colloque à Sciences Po qu’il voterait pour François Bayrou, son temps de parole a été décompté en soutien au candidat du Modem.
Rappelons que ce sont les chaînes elles-mêmes qui effectuent tous ces relevés, puis les fournissent à l’Arcom, qui les vérifie ensuite des sondages aléatoires pour vérifier qu’il n’y a pas de « triche » dans les décomptes.
Un système facile à contourner
Hors période électorale, l’Arcom ne comptabilisait jusqu’à présent que le temps de parole des hommes et femmes politiques. Le temps de parole devait être réparti en fonction de la « représentativité » de leur parti, et donc comptabilisé à la seconde près. Certes, CNews a bien tenté de contourner ces contraintes en reléguant la nuit les élus de la majorité et de la gauche, ou en minorant dans son décompte le temps d’antenne accordé à un candidat RN. Mais la filiale du groupe Canal+ a été rattrapée par la patrouille. Depuis, les macronistes ne sont plus diffusés la nuit, mais bien souvent tôt le matin, entre 6h et 6 h 45. Une pratique acceptée par le président de l’Arcom Roch-Olivier Maistre, qui a déclaré : « CNews respecte strictement le pluralisme politique, on vérifie à la seconde près, et ils sont parfaitement dans les clous ».
Mais, en dehors des campagnes électorales, l’Arcom refusait de comptabiliser le temps de parole des invités non politiques. Son président Roch-Olivier Maistre répètait que la loi ne l’y obligeait pas, que ce serait contraire au principe constitutionnel de liberté de communication, et que cela n’existait dans aucune démocratie… oubliant visiblement que sa propre institution le fait durant les campagnes électorales. Pareillement, CNews estimait aussi que l’obligation de pluralisme ne s’applique qu’aux politiques.
Toutefois, aux yeux des experts, cette distinction juridique échappe totalement au téléspectateur. « Les propos des personnalités non politiques sont perçus par le public comme une expression purement politique », soulignait Claire Sécail lors d’une audition à l’Assemblée. La confusion est d’autant plus grande que des invités (Raquel Garrido, Julien Dray, Jean Messiha, et surtout Eric Zemmour) sont alternativement passés d’une catégorie à l’autre, tout en défendant exactement les mêmes idées.
Le rapporteur public du Conseil d’Etat avait lui-même estimé qu’il était très facile de « contourner » la règle de l’Arcom, en « invitant très peu de politiques » au profit « d’interventions tout aussi engagées mais émanant d’autres types d’intervenants ». « Ce serait alors la crédibilité de l’information comme du régulateur lui-même qui s’en trouverait affectée », avait -t-il conclu. C’est ce que fait CNews : il y a très peu d’invités politiques dans la plupart des émissions (L’heure des pros de Pascal Praud, Face à l’info de Christine Kelly...), dont les intervenants sont essentiellement des éditorialistes, des juristes, des anciens politiques...
Surtout, Reporters sans frontières (RSF) estimait que cette pratique de l’Arcom ne respecte pas les textes, qui ne permettent pas l’existence d’une chaîne TNT défendant une seule opinion, quelle que soit cette opinion. D’abord, la loi de 1986 sur l’audiovisuel stipule que l’Arcom « garantit le pluralisme de l’information et des programmes qui y concourent » et « assure le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les programmes, en particulier pour les émissions d’information politique et générale ». Ensuite, la convention signée entre CNews et le régulateur impose à la chaîne d’« assurer le pluralisme des courants de pensée et d’opinion ».
RSF avait donc demandé de revoir sa copie à l’Arcom, qui l’avait éconduit, expliquant qu’il réprimait déjà suffisamment les dérapages de l’ex-iTélé, et qu’il n’entendait pas en faire plus. L’association avait alors saisi le Conseil d’État. Une procédure que le régulateur a pris de haut, ironisant dans son mémoire (obtenu par l’Informé) sur « le caractère quelque peu artificiel » du recours.
Mais le rapporteur public de la haute juridiction a donné raison à RSF. Pour lui, « le non-respect réitéré de la diversité des courants de pensée et d’opinion ne serait jamais susceptible d’être sanctionné » avec l’interprétation de la loi faite par l’Arcom. Une telle lecture « ne paraît conforme ni à la lettre de la loi ni à son esprit », et « priverait d’une bonne part de son effectivité l’exigence légale [de pluralisme] », car il n’y a pas que les politiques qui font l’opinion.
Les interventions de Vincent Bolloré
Autre point débattu, l’indépendance vis-à–vis de l’actionnaire, en l’occurrence le groupe Bolloré. Selon la loi, l’Arcom « garantit l’indépendance de l’information ». En outre, la convention de CNews impose une « indépendance de l’information, notamment à l’égard des intérêts économiques des actionnaires ».
RSF a tenté de prouver que Vincent Bolloré intervenait dans la ligne éditoriale, mais n’a pas pu aller bien loin. Elle a exhumé une déclaration de l’industriel catholique datant de 2007 (« Je dois avoir le contrôle de l’éditorial ») et une autre devant les cadres de Canal+ en 2015 (« c’est celui qui paye qui décide »). Mais RSF aurait pu évoquer le recrutement d’Eric Zemmour sur CNews par Vincent Bolloré lui-même, comme le polémiste l’a raconté, et comme l’homme d’affaires breton l’a confirmé lors d’une audition au Sénat.
Pour sa défense, CNews a répliqué que le propriétaire a tout à fait le droit de se mêler de ses médias. « Aucune disposition de la loi de 1986 sur l’audiovisuel n’interdit aux actionnaires d’une chaîne d’intervenir dans la détermination de sa ligne éditoriale », assurait la chaîne dans son mémoire obtenu par l’Informé. De même, « la Convention européenne des droits de l’homme n’impose pas aux États d’interdire toute intervention d’un actionnaire dans la fixation de ligne éditoriale d’un service de télévision. Bien au contraire, la liberté d’expression implique nécessairement qu’un service puisse librement déterminer sa ligne éditoriale, sans d’autres ingérences que celles prévues par la loi et strictement nécessaires et proportionnées ».
Pour sa part, l’Arcom a répondu à RSF ne pouvoir prendre une sanction que si un manquement précis a été établi. Une réponse jugée un peu courte par le Conseil d’État : « l’indépendance s’apprécie aussi à l’échelle de l’ensemble des conditions de fonctionnement de la chaîne et des caractéristiques de sa programmation. » La haute juridiction a donc demandé à l’Arcom de revoir sa copie aussi sur ce point. Toutefois, son rapporteur public a admis que les quelques coupures de presse fournies par RSF « ne suffisent pas à établir une ingérence illicite ». Selon lui, il « n’est pas anormal que l’actionnaire principal désigne les personnes de son choix à la tête de la rédaction ».
Chaîne d’information ou de débats ?
En revanche, le Conseil d’État a débouté RSF sur un autre point. L’association affirmait que CNews ne respectait pas sa convention, qui stipule que « le service est consacré à l’information », avec « un programme réactualisé en temps réel ». À l’appui, elle avait fourni une étude de François Jost qui affirmait que l’énonciation des faits était réduite à portion congrue, au profit de simulacres de débats, où la plupart des intervenants sont en réalité sur la même ligne très à droite.
Sur cette question, l’Arcom et CNews se sont défendus de manière un peu contradictoire. D’un côté, ils ont répondu que le débat était une forme d’information. « L’information peut faire l’objet de traitements divers, assure le régulateur dans son mémoire, obtenu par l’Informé. Elle peut être traitée [notamment] à travers des émissions de débat. Le traitement de l’information par le prisme du débat relève de la liberté éditoriale de la chaîne ».
Un argumentaire étonnant puisque l’Arcom s’était vanté auprès de RSF d’avoir poussé CNews à instaurer un rappel des titres d’une minute tous les quarts d’heure. « Cette évolution n’est pas sans lien avec le dialogue exigeant engagé par l’Arcom », avait expliqué l’Autorité. La chaîne s’est aussi mise à multidiffuser son JT la nuit pour accroître artificiellement le volume horaire de l’information par rapport aux débats.
Finalement, le Conseil d’Etat a donné raison à CNews et à l’Arcom. Pour le rapporteur public, la chaîne a certes l’obligation de « présenter les faits d’actualité très régulièrement », mais, dans la grille actuelle, « la part consacrée au rappel des faits n’est pas dérisoire ».
Les fake news
Enfin, le Conseil d’État a débouté RSF sur un dernier point : l’honnêteté et la rigueur de l’information. Là encore, l’association estimait que CNews ne respectait pas cette obligation. Mais elle n’a versé aux débats que trois maigres exemples de fake news. L’Arcom a rétorqué avoir déjà mis en garde la chaîne suite à deux d’entre eux.
Toutefois, depuis sa naissance, l’Arcom n’a rappelé à l’ordre CNews que 6 fois au motif d’un manquement à l’honnêteté de l’information.
Cela reflète l’attitude générale du régulateur, qui sanctionne très rarement les fake news, alors qu’elles ont envahi le PAF ces dernières années, que ce soit sur le Covid, les faits divers, les élections américaines, les conflits en Ukraine ou au Proche orient… Pour ce motif, Touche pas à mon poste a été rappelé à l’ordre seulement trois fois depuis sa création. Et jamais Sud Radio.
CNews est-elle une chaîne d’opinion ?
Le rapporteur public du Conseil d’État a rappelé qu’une télévision d’opinion est impossible juridiquement : « la loi ne permet pas la reconnaissance de chaînes télévisées d’opinion, du fait de la rareté de la ressource en fréquences hertziennes ». Autrement dit, il n’y a pas assez de fréquences TNT pour en accorder une à chaque courant politique. Si cela était autorisé, alors il faudrait une chaîne TNT pour chaque grande tendance (macronistes, insoumis, écologistes...). Un système de ce type était en place jusqu’aux années 90 pour les chaînes publiques italiennes : la RAI Uno était démocrate-chrétienne, la RAI Due socialiste et la RAI Tre communiste.
De toute façon, CNews nie dans son mémoire être une chaîne d’opinion. Même si Pascal Praud a clairement expliqué dans son émission « vouloir défendre l’identité française », et avoir « développé à l’antenne ces sujets-là » portés par Eric Zemmour. Ou même si Dimitri Pavlenko a déclaré que « CNews est une chaîne qui défend des idées conservatrices ». Quant à l’Arcom, elle ne s’est pas prononcée sur le sujet. Roch-Olivier Maistre a juste déclaré que l’ex-iTélé « se rapproche d’une chaîne d’opinion ».
Le régime est en partie différent pour la radio. Comme les chaînes TNT, les radios publiques sont soumises à une obligation de pluralisme par leur cahier des charges. L’arrêt du Conseil d’Etat du mardi 13 février s’applique donc potentiellement à France Inter ou France Culture. Toutefois, cette contrainte ne pèse pas sur toutes les autres radios, qui ont donc le droit de défendre une opinion spécifique. On trouve ainsi une station anarchiste (Radio libertaire) ou une autre d’extrême droite (Radio Courtoisie). En 2015, le Conseil d’État avait jugé que l’obligation de pluralisme ne s’appliquait pas à cette dernière : « de telles prescriptions, qui imposent à la radio de réserver un accès à l’antenne à différents courants de pensée et d’opinion, ne peuvent être légalement imposées à une radio qui se donne pour vocation d’assurer l’expression d’un courant particulier d’opinion ».
L’exemple américain
Aux États-Unis, la FCC (Federal Communications Commission) avait imposé en 1949 que les chaînes détentrices de fréquences hertziennes présentent les questions controversées d’une façon honnête et équilibrée (« fair and balanced »), notamment en présentant les différents points de vue. En 1969, cette « fairness doctrine » a été contestée devant la Cour suprême, au motif qu’elle violerait le premier amendement de la Constitution garantissant la liberté d’expression. Mais la haute juridiction l’a jugée justifiée par la quantité limitée de fréquences hertziennes. La FCC l’a finalement supprimé en 1987, sous la présidence du républicain Dennis Patrick. Cette suppression a permis la naissance de radios conservatrices, comme celle de Rush Limbaugh. Puis en 1996, la chaîne conservatrice Fox News s’est lancée en adoptant le slogan « fair and balanced ».
[1] Une version de l’étude mélangeant invités politiques ou non avait été publiée en 2022.
