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Continuer la lectureÉric Zemmour une nouvelle fois poursuivi pour son clip de campagne
Le réalisateur Rodolphe Marconi réclame plus de 100 000 euros à l’ex-candidat à l’élection présidentielle pour avoir repris un extrait de son documentaire. Une audience approche.
Éric Zemmour n’en finit plus de payer son entrée en campagne de 2021. Pour officialiser sa candidature à l’élection présidentielle, le prétendant à l’Élysée avait diffusé sur le site de Reconquête! et les réseaux sociaux un clip de 10 minutes, riche en extraits de films… utilisés sans autorisation préalable. Ces reprises illégales lui ont déjà coûté une sévère sanction en mars 2022 : le tribunal judiciaire de Paris l’a condamné, avec son parti, à verser 50 000 euros à Gaumont, EuropaCorp, Luc Besson, François Ozon ou encore la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). Mais le dossier ne s’arrête pas là. Selon nos informations, un autre plaignant, le réalisateur Rodolphe Marconi, veut lui aussi faire payer le candidat pour avoir pompé plusieurs secondes de son documentaire « Cyrille, agriculteur, 30 ans, 20 vaches, du lait, du beurre, des dettes ». Le cinéaste, nominé pour ce doc aux César, l’a attaqué pour contrefaçon, mais aussi parasitisme. Après une vaine demande de retrait et d’indemnisation adressée en décembre 2021, Marconi a assigné Zemmour et Reconquête! en 2022, le jour de leur condamnation face à Gaumont et compagnie. Au côté de la société de production du documentaire Black Dynamite Films (propriété du groupe Mediawan), il réclame 80 000 euros de dommages et intérêts, en sus de 50 000 euros pour couvrir les frais d’une procédure qui traîne depuis deux ans et demi. Si la contrefaçon n’est pas reconnue, il demande, à titre subsidiaire, 30 000 euros pour parasitisme. Une audience de plaidoiries aura lieu d’ici la fin de l’année, au tribunal judiciaire de Paris, pour une décision attendue quelques mois plus tard.
« L’extrait dure plusieurs secondes, autour de deux scènes emblématiques, argumente Me Mathieu Davy, avocat du réalisateur et du producteur, contacté par l’Informé. Ce sont des images fortes et spécifiques du documentaire et elles sont en fond du récit de Zemmour. » Dans la première des deux scènes, une personne trait ses vaches. Dans la seconde, elle étale du foin. En voix off, Zemmour raconte la nécessité de permettre « à nos petites entreprises de vivre et de grandir, et d’être transmises de génération en génération ». « Il y a eu réappropriation politique, dénonce Me Davy. C’est gênant pour nos clients, artistes et producteurs, surtout s’agissant d’une personne multicondamnée et aux positions aussi radicales. Ils n’ont pas à se faire assimiler à quelconque fibre nationaliste. » Du côté d’Éric Zemmour et de l’association Reconquête!, défendus par Me Olivier Pardo et Me François-Pierre Lani, les arguments juridiques pleuvent pour justifier la légalité de ces reprises.
Si aucun des deux avocats n’a souhaité nous répondre, ils revendiquent, selon nos informations, le bénéfice de la « théorie de l’accessoire ». Cette construction juridique permet d’excuser la reprise d’un contenu sans l’autorisation de l’auteur, si elle s’effectue sans mise en valeur ni choix délibéré, comme un tableau accroché à un mur, lui-même capté lors d’une scène filmée. « Il faut que les contenus repris se fondent dans une œuvre plus globale. Cela doit être un élément dans la captation et surtout, il faut que cela soit fortuit, ce qui n’est pas le cas ici. L’accessoire ne peut tenir puisqu’il a été fait délibérément », oppose Me Davy. À titre subsidiaire, Zemmour estime qu’il n’était pas nécessaire de s’acquitter de droits d’auteur, compte tenu de la brièveté de l’extrait. Prévue par le Code de la propriété intellectuelle, l’exception de courte citation l’autoriserait, selon lui, à reprendre des contenus protégés sans le feu vert des créateurs. Des arguments encore contestés dans le camp adverse : « cette exception ne peut pas non plus tenir puisqu’il faut créditer tous les titulaires de droits et que ce soit justifié par le caractère critique, pédagogique, scientifique ou encore d’information de l’œuvre à laquelle les extraits sont incorporés. Ce qui n’est pas le cas d’une propagande électorale, quasi commerciale. » Dans une bataille de constats d’huissiers, les avocats du candidat pointent un lien vers une page énumérant les sources pour justifier le respect des crédits. Ils soulignent la brièveté des extraits, mais aussi le caractère informatif de la vidéo de candidature d’Éric Zemmour. Une défense similaire à celle déjà portée devant le tribunal judiciaire lors de l’affaire tranchée en mars 2022, mais qui n’avait pas convaincu les magistrats. Les séquences utilisées, jugeaient-ils, ne sont utilisées « qu’à titre de simples illustrations en guise de fond visuel du discours prononcé, lequel n’entretient aucun « dialogue » avec les extraits d’œuvres en cause, qui ne sont pas ici introduits afin d’éclairer un propos ou d’approfondir une analyse ». Les mêmes juges relevaient que le procès-verbal de constat produit par Éric Zemmour, ne précisait que le titre du film et la source de la chaîne YouTube et omettait les noms des titulaires de droits. « J’espère qu’on sera jugés de la même manière que nos prédécesseurs victimes des mêmes agissements, et argumentations », nous confie Me Davy. L’avocat du réalisateur et du producteur avance que la reprise des passages devrait être à tout le moins sanctionnée sur le terrain du parasitisme, considérant que Zemmour s’est approprié le travail d’autrui en s’épargnant des efforts mais aussi des coûts, tout en espérant des dons pour sa campagne présidentielle. Des arguments contestés vigoureusement par les avocats du candidat.
Sur le ring du tribunal de Paris, le réalisateur réclame 50 000 euros pour l’atteinte à son préjudice moral et pour la société Black Dynamite Films 30 000 euros pour contrefaçon, à titre subsidiaire, 30 000 euros au titre du parasitisme et pour finir, 50 000 euros pour couvrir les frais de justice. À quoi s’ajoute une demande de publication judiciaire sur tous les réseaux sociaux gérés par le candidat à la présidentielle et sur Zemmour2022.fr. De leur côté, l’avocat de Reconquête! réclame 20 000 euros de dommages et intérêts pour entrave à la liberté d’expression et 20 000 euros pour couvrir les frais. Celui d’Éric Zemmour demande 10 000 euros d’indemnisation et 5 000 euros pour les coûts de procédure.
