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Continuer la lectureIA et droit d’auteur : le colloque de l’Assemblée fait sursauter les représentants des utilisateurs
Pour cette table ronde prévue la semaine prochaine, les députés ont uniquement convié les émissaires des ayants droit de la culture (Sacem, SACD…). Wikimedia ou Open Knowledge France se sentent oubliés.
Le 19 mars prochain, à la commission des affaires culturelles, une table ronde traitera du sujet de l’IA et des droits d’auteur. Dans le panel des convives, on trouvera le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), une instance indépendante chargée de conseiller le ministre de la Culture, mais aussi plusieurs représentants des organismes de gestion collective qui y siègent, comme Pascal Rogard, le directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), David El Sayegh, le directeur général adjoint de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) ou encore Hervé Rony, le directeur général de la Société civile des auteurs multimédia (Scam). Un choix beaucoup trop monocolore au goût de plusieurs associations représentatives des utilisateurs. COMMUNIA, Creative Commons, Creative Commons France, Knowledge Rights 21, Open Knowledge France (Ma Dada), Renaissance Numérique et Wikimédia France (la branche française de l’association qui gère Wikipedia) l’ont fait savoir dans une lettre commune que l’Informé dévoile (à télécharger ci-dessous). Un courrier adressé aujourd’hui à Rachida Dati, ministre de la culture, à Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, mais aussi à Clara Chappaz, ministre déléguée au numérique ou encore à Fatiha Keloua Hachi, la présidente de la commission des affaires culturelles.
« Nous regrettons l’absence d’organisations représentatives des droits des usagers, d’organisations autour des communs numériques ainsi que des industries, opératrices de systèmes d’intelligence artificielle », font savoir les cosignataires qui considèrent qu’un tel débat équilibré ne peut s’envisager en omettant ces autres représentants. « Les institutions et associations autour des communs des savoirs telles que Bibliothèques, Musées, Archives, Universités, Centres de recherche, organisations de protection du Domaine Public et des biens communs numériques, sont également des acteurs incontournables dans ces discussions ». Le doigt sur le Code de la propriété intellectuelle, ils rappellent que le droit d’auteur doit certes favoriser la juste rémunération de la chaîne de la création, mais sans négliger les intérêts des utilisateurs, lesquels se voient reconnaître plusieurs exceptions à ce « monopole » (comme la reproduction à des fins pédagogiques ou encore la recherche). « Il s’agit d’un équilibre fragile, mais nécessaire pour balancer le soutien à la création et l’accès à l’information dans un environnement numérique démocratique, et un pilier crucial pour permettre à chaque citoyen et citoyenne de développer un esprit critique et une vision éclairée », poursuit la missive.
Tous les signataires demandent en conséquence à avoir droit au chapitre à l’Assemblée nationale. Contacté, Jean-Philippe Mochon (CSPLA) n’a pas de commentaire à faire. Pascal Rogard (SACD) se dit pour sa part « très heureux de présenter à l’Assemblée l’ensemble des problèmes que nous connaissons au titre du droit d’auteur. J’ai été invité, je ne sais rien d’autre. Si la commission veut auditionner d’autres acteurs, je trouverais ça normal, mais ce n’est pas moi qui fais les convocations ». La Commission des affaires culturelles n’a pas encore répondu à l’Informé au moment de la publication de notre actualité.
