Éric Zemmour encore condamné pour contrefaçon
Pour avoir repris un extrait vidéo sans l’autorisation des ayants droit, le candidat à la présidentielle de 2022 devra s’acquitter de dommages et intérêts.
Publié : 24/01/2025 - Mis à jour : 24/01/2025
Juriste de formation, Marc Rees est journaliste depuis plus de 20 ans. Ancien rédacteur en chef de Next INpact, il est spécialisé en droit des nouvelles technologies et des communications électroniques, dont le droit des données personnelles, le droit du renseignement, le droit d’auteur ou la régulation des contenus.
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Free perd en justice contre le PDG d’Altice France - SFR
L’opérateur avait attaqué en diffamation Arthur Dreyfuss pour des propos tenus dans le Figaro en 2020 sur sa politique d’investissement dans son réseau mobile 2G et 3G.
Publié : 22/01/2025 - Mis à jour : 22/01/2025
Campus Cyber : un député, un haut gradé, un ex-parlementaire… en lice pour la présidence
Plus d’une dizaine de postulants ont déposé leur dossier pour succéder à Michel Van Den Berghe à la tête de ce lieu stratégique de la cybersécurité tricolore. L’Informé dévoile les noms.
Publié : 21/01/2025 - Mis à jour : 29/01/2025
Sacem, SACD, copie privée… la transparence de la gestion collective sur le gril
Souvent critiqués pour leur opacité, les organismes de gestion collective vont devoir ouvrir leur capot. Une commission rattachée à la Cour des comptes leur a adressé un questionnaire détaillé.
Publié : 20/01/2025 - Mis à jour : 20/01/2025
Google échappe à une action de groupe de l’UFC à 27 milliards d’euros
L’association de consommateurs dénonçait la collecte « illégale » de données personnelles et demandait un dédommagement pour 27 millions de Français.
Publié : 15/01/2025 - Mis à jour : 15/01/2025
Droits voisins : X.com traîné au tribunal par l’Agence France Presse
L’AFP reproche à la plateforme d’Elon Musk (ex-Twitter) de ne pas lui avoir communiqué dans les temps les éléments relatifs à la reprise de ses dépêches et photos sur le réseau.
Publié : 08/01/2025 - Mis à jour : 08/01/2025
Cette mission qui pourrait bouleverser le calcul de la copie privée
Les services de Rachida Dati ont commandé une étude sur la méthodologie d’évaluation - vieille de 12 ans ! - de cette taxe en faveur des ayants droit de la culture.
Publié : 30/12/2024
Vidéosurveillance algorithmique : la Quadrature du Net et la CNIL s’affrontent sur les données personnelles
La commission est intervenue dans un contentieux pour expliquer sa tolérance à l’égard des images captées par les policiers municipaux dans certains cas. L’association s’oppose aux arguments du gendarme des données personnelles.
Publié : 20/12/2024 - Mis à jour : 22/12/2024
Le Musée Carnavalet accusé d’héberger illégalement une collection
Les descendants du décorateur Adolphe Fraenkel remettent en cause le legs dont a bénéficié en 1961 l’établissement de la Ville de Paris.
Publié : 17/12/2024 - Mis à jour : 17/12/2024
Jacquie et Michel passe sous pavillon américain
Le géant du porno français et sa galaxie de sites seront désormais gérés depuis une société du Delaware.
Publié : 10/12/2024 - Mis à jour : 12/12/2024
Taxe copie privée : l’État français attaqué pour avoir ignoré le droit européen
Une société informatique néerlandaise lutte contre ce prélèvement qui frappe aussi les professionnels. Un enjeu à plusieurs dizaines de millions d’euros.
Publié : 10/12/2024 - Mis à jour : 10/12/2024
Piratage : le ministère de la culture cherche à sauver la riposte graduée
Suite à une décision de la justice européenne, les services de la rue de Valois réclament du temps pour engager la modification de la loi antipiratage Hadopi.
Publié : 04/12/2024 - Mis à jour : 04/12/2024
Taxe sur le livre d’occasion : l’étonnant questionnaire du ministère de la Culture
Les services de Rachida Dati comptent interroger Amazon, LeBonCoin et les autres acteurs de la seconde main sur l’empreinte écologique de ce circuit parallèle. Une manière de mieux justifier un nouveau prélèvement aux yeux de ses adversaires.
Publié : 28/11/2024 - Mis à jour : 28/11/2024
Blocage des sites pornos : la grosse bourde des associations
Comment une erreur de nom de domaine empêche le blocage d’un portail ordonné par la justice.
Publié : 28/11/2024 - Mis à jour : 28/11/2024
Pornographie : la Fédération bancaire française vent debout contre un contrôle d’âge par CB
Le représentant des banques estime inefficace et même dangereuse la solution temporaire plébiscitée par l’Arcom.
Publié : 14/11/2024 - Mis à jour : 14/11/2024
Comment un DJ grenoblois a tenté d’exploiter une faille de la Sacem
Profitant d’un flou dans les conditions d’octroi d’une aide aux spectacles en ligne, il avait réclamé 113 000 euros à l’organisme de collecte. La justice a mis au jour sa combine.
Publié : 12/11/2024 - Mis à jour : 03/01/2025
Blocage des sites pornos : Tukif contre-attaque
Le site basé au Portugal fait partie des quatre bloqués par la justice sur demande des associations e-Enfance et la Voix de l’Enfant.
Publié : 25/10/2024 - Mis à jour : 25/10/2024
La Quadrature du Net ne veut pas d’une contribution « fair share » pour financer les réseaux
Dans un mémo adressé à de nombreux députés, l’association dénonce la volonté de deux élus d’instaurer une taxe pour l’utilisation des réseaux de communication.
Publié : 24/10/2024
Steam vs Que Choisir : la Cour de cassation interdit la revente des jeux vidéo dématérialisés
L’association de consommateurs estimait que les gamers pouvaient céder leur jeu même s’il n’était pas contenu dans un support physique.
Publié : 23/10/2024 - Mis à jour : 24/10/2024
La taxe copie privée reste taxée à la taxe sur la valeur ajoutée
Bercy confirme à l’Informé que la redevance frappant les smartphones et tablettes en faveur des ayants droit de la culture entre toujours dans le champ de la TVA.
Publié : 23/10/2024
