Pourquoi Bouygues Telecom attaque Free pour pratiques commerciales trompeuses
L’opérateur estime que son concurrent viole plusieurs règles du Code de la consommation en matière de téléphonie mobile.
Publié : 06/09/2024 - Mis à jour : 06/09/2024
Juriste de formation, Marc Rees est journaliste depuis plus de 20 ans. Ancien rédacteur en chef de Next INpact, il est spécialisé en droit des nouvelles technologies et des communications électroniques, dont le droit des données personnelles, le droit du renseignement, le droit d’auteur ou la régulation des contenus.
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Paris 2024 : la justice aura mené la vie dure aux revendeurs de billets et sites pirates
Les organisateurs des Jeux ont obtenu le blocage de deux nouveaux sites illicites. Des dizaines d’autres avaient déjà été mis hors service ces dernières semaines.
Publié : 05/09/2024 - Mis à jour : 05/09/2024
La DGCCRF met son nez dans la taxe copie privée
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes s’inquiète des difficultés des professionnels à se faire rembourser ce prélèvement qui ne les concerne théoriquement pas.
Publié : 02/09/2024 - Mis à jour : 12/11/2024
Cloud : Orange et Huawei mettent fin à leur offre commune
Associés depuis 2017, l’opérateur télécoms et l’équipementier chinois proposaient Flexible Engine. Un service destiné aux 200 plus grandes entreprises françaises qui avait suscité les inquiétudes de l’Élysée.
Publié : 02/09/2024 - Mis à jour : 27/12/2024
Telegram : l’enquête qui a mené à l’arrestation de Pavel Durov
Une juge de Pontoise avait signé une réquisition début août pour identifier les créateurs d’un canal de discussion. La cryptologie mise en place par l’entrepreneur franco-russe figure parmi la longue liste des infractions potentielles.
Publié : 26/08/2024 - Mis à jour : 28/08/2024
Éric Zemmour une nouvelle fois poursuivi pour son clip de campagne
Le réalisateur Rodolphe Marconi réclame plus de 100 000 euros à l’ex-candidat à l’élection présidentielle pour avoir repris un extrait de son documentaire. Une audience approche.
Publié : 23/08/2024
Comparateurs de prix : Twenga réclame 666 millions d’euros à Google
Le Français estime avoir été victime de l’abus de position dominante de son concurrent américain. Il vient d’obtenir une première victoire : Google doit lui partager certaines données clés.
Publié : 20/08/2024 - Mis à jour : 20/08/2024
Piratage : Uptobox échoue à faire annuler son blocage
L’hébergeur de fichiers, accusé par l’industrie du cinéma de favoriser le piratage des films, espérait récupérer ses noms de domaine. C’est raté.
Publié : 12/08/2024 - Mis à jour : 12/08/2024
L’énorme chèque que réclame Canal à TF1 pour le + de TF1+
La chaîne payante n’apprécie pas vraiment que sa concurrente accole le signe « + » au nom de sa toute dernière plateforme de streaming.
Publié : 02/08/2024 - Mis à jour : 22/07/2025
JO 2024 : cinq nouveaux sites de revente de billets bloqués par la justice
À la demande des organisateurs des Jeux, Orange, SFR, Free et Bouygues Télécom devront couper l’accès à ces plateformes illégales.
Publié : 31/07/2024
Le Comité d’organisation des Jeux olympiques fait bloquer plusieurs sites pirates
Deux jours avant la cérémonie d’ouverture, la justice a ordonné le blocage d’une trentaine de sites de streaming et de télévision par IP (IPTV).
Publié : 26/07/2024 - Mis à jour : 26/07/2024
Le contrôle parental préinstallé passe le cap du Conseil d’État
La haute juridiction administrative rejette les demandes de Sony, Microsoft et Nintendo dirigées contre la préinstallation de ce logiciel sur tous les appareils connectés.
Publié : 26/07/2024 - Mis à jour : 12/01/2025
Cpasbien, Torrent9, Zone-Annuaire… les majors de la musique obtiennent le blocage d’importants sites pirates
Une quarantaine de noms de domaine sont concernés par le jugement rendu en faveur de Sony, Universal et consorts.
Publié : 23/07/2024 - Mis à jour : 24/07/2024
Le filtre anti-arnaques ne sera pas prêt pour les JO 2024
Le dispositif promis par Emmanuel Macron pour protéger les usagers d’Internet accuse un nouveau retard.
Publié : 19/07/2024 - Mis à jour : 19/07/2024
Piratage : les éditeurs repartent à l’assaut de la bibliothèque Z-Library
Le Syndicat national de l’édition, qui défend les intérêts de 720 membres dont Albin Michel, Bayard, Calmann-Lévy, Fayard, Robert Laffont, Flammarion ou Gallimard, veut à nouveau couper l’accès à une bibliothèque en ligne de millions d’ebooks.
Publié : 04/07/2024
Le contrôle parental en bonne voie pour être préinstallé sur tous les appareils connectés
Le syndicat des éditeurs de logiciels de loisir, qui représente Sony, Microsoft et Nintendo, bataille au Conseil d’État pour éviter l’instauration de ce dispositif voulu par le gouvernement. Un combat loin d’être gagné.
Publié : 03/07/2024 - Mis à jour : 03/07/2024
YouPorn et Pornhub menacés de blocage en France dès cet automne
En justice, deux associations de protection de l’enfance réclament une nouvelle fois aux fournisseurs d’accès de rendre inaccessibles plusieurs sites majeurs (Pornhub, mrSexe, iciPorno, Tukif, Xnxx, xHamster, xVideos, YouPorn et RedTube).
Publié : 28/06/2024 - Mis à jour : 01/07/2024
Meta (Facebook, Instagram…) paye enfin la taxe destinée au cinéma français
Instauré en 2018, ce dispositif permet de financer la création tricolore en mettant à contribution les services de vidéos en ligne, payants et gratuits. Meta en conteste toujours le montant.
Publié : 25/06/2024 - Mis à jour : 25/06/2024
Nouveaux recours contre le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie
Même si le réseau social est à nouveau accessible sur le territoire, plusieurs actions sont lancées devant le Conseil d’État pour annuler la décision initiale de blocage.
Publié : 21/06/2024
TikTok, Deezer, Meta… pourquoi ils ne payent toujours pas la taxe streaming
Depuis janvier, les gros services de musique en ligne doivent verser 1,2 % de leur chiffre d’affaires au Centre national de la musique. Mais plusieurs rechignent à s’acquitter de cette dîme.
Publié : 19/06/2024 - Mis à jour : 20/06/2024
