Juriste de formation, Marc Rees est journaliste depuis plus de 20 ans. Ancien rédacteur en chef de Next INpact, il est spécialisé en droit des nouvelles technologies et des communications électroniques, dont le droit des données personnelles, le droit du renseignement, le droit d’auteur ou la régulation des contenus.
L’éditeur de la solution d’aide à la conduite conteste devant le juge administratif un décret qui interdit par principe aux conducteurs de signaler de nombreuses informations routières, comme les contrôles policiers mais aussi les virages dangereux.
Publié : 07/02/2024
La juridiction administrative doit se prononcer sur la légalité d’un décret du gouvernement encadrant la protection des mineurs.
Publié : 07/02/2024 - Mis à jour : 07/02/2024
Les Pompes Funèbres Générales ne voulaient plus rémunérer les ayants droit estimant que les obsèques se déroulaient en cercle privé. La justice leur a donné tort.
Publié : 01/02/2024 - Mis à jour : 12/11/2024
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés va devoir remplacer plusieurs pointures.
Publié : 31/01/2024
Les ayants droit de la culture espèrent élargir le champ du prélèvement afin d’en augmenter les recettes à terme.
Publié : 29/01/2024 - Mis à jour : 29/01/2024
Le HCE vient de rajouter plusieurs droits de réponse à son rapport contre la pornographie en ligne. L’instance est aussi visée par plusieurs procédures lancées par le site Jacquie et Michel.
Publié : 24/01/2024
Le diffuseur de la compétition a notamment obtenu la coupure de Rojadirecta1.pro, sportp2p.com, 360Kora.net et yalla-live.org.
Publié : 22/01/2024 - Mis à jour : 22/01/2024
La plasticienne française Odile Soudant reproche à Brad Pitt d’avoir violé les droits d’auteur de ses installations au sein de la luxueuse demeure de l’acteur dans le Var.
Publié : 17/01/2024 - Mis à jour : 18/01/2024
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler le numérique (SREN) joue sa survie. Paris a rédigé une réponse aux très lourdes critiques de la Commission européenne. L’Informé la dévoile.
Publié : 16/01/2024 - Mis à jour : 16/01/2024
Trois premiers revendeurs se voient réclamer des millions d’euros. Ils répliquent.
Publié : 10/01/2024 - Mis à jour : 12/11/2024
La chaîne payante a assigné les trois groupes américains pour les contraindre à bloquer des sites diffusant la Champions League, la Premier League et le Top 14 dont elle détient les droits.
Publié : 22/12/2023 - Mis à jour : 22/12/2023
Mise en cause pour l’usage de caméras de surveillance couplées à un logiciel d’analyse, la communauté de commune Deauville-Trouville vient de remporter son appel devant la haute juridiction administrative.
Publié : 21/12/2023 - Mis à jour : 21/12/2023
L’exécutif veut faciliter la verbalisation des véhicules empruntant les voies réservées aux bus ou au covoiturage. Le nombre de personnes présentes dans le véhicule sera identifié automatiquement, à distance. Un arrêté s’apprête à être publié.
Publié : 19/12/2023 - Mis à jour : 19/12/2023
La communauté de communes normande veut conserver son dispositif contesté de vidéosurveillance. Un combat suivi de près par de nombreuses autres communes.
Publié : 12/12/2023
Alors que TikTok, Meta ou Youtube ont accepté de contribuer au budget du CNM, le géant de l’e-commerce exige encore d’en savoir davantage sur l’allocation future des fonds. En réponse, l’exécutif pourrait pousser la taxe streaming.
Publié : 12/12/2023 - Mis à jour : 12/12/2023
Élisabeth Borne a demandé à son gouvernement d’utiliser la messagerie « française » Olvid en lieu et place de WhatsApp ou Télégram. Un choix qui pose question.
Publié : 08/12/2023 - Mis à jour : 26/06/2024
Pour éviter de mettre en place le prélèvement voté par le Sénat, le gouvernement cherche à convaincre les plateformes de contribuer volontairement au financement du Centre national de la musique (CNM). Mais Amazon pose ses conditions.
Publié : 28/11/2023
Un texte du député Philippe Latombe (MoDem) veut corriger les failles de cette taxe qui pèse sur les smartphones et les tablettes.
Publié : 21/11/2023 - Mis à jour : 12/11/2024
Malgré les remarques de la Commission européenne, le gouvernement entend afficher son nouveau barème dès 2024. Le sort des smartphones reste incertain.
Publié : 16/11/2023 - Mis à jour : 16/11/2023
Le Conseil d’État s’apprête à statuer sur le dispositif de contrôle d’âge adopté par le Parlement. Son annulation complète est possible.
Publié : 15/11/2023
