La Quadrature du Net ne veut pas d’une contribution « fair share » pour financer les réseaux

Deux amendements inscrits dans le projet de loi de finances pour 2025 remettent sur le devant de la scène la question du « fair share », un sujet presque aussi vieux qu’Internet lié au financement du déploiement des réseaux. Dans le détail, les députés Jean-Philippe Tanguy (RN) et Philippe Latombe (Modem) militent pour instaurer une contribution forfaitaire annuelle que devraient payer les principaux fournisseurs de contenus en ligne, comme Netflix, Google, Meta ou Amazon, tous accusés d’être de très gros consommateurs de bande passante. Si les deux amendements ne sont pas strictement identiques, certains passages sont tout de même communs, notamment lorsqu’ils estiment que ces géants du numérique, « généralement des multinationales américaines parfois proches de situation oligopolistique, occupent à [eux seuls] l’essentiel de la bande passante mise gratuitement à disposition par nos réseaux ». De véritables « passagers clandestins », assurent-ils. La contribution annuelle serait de 12 000 euros par gigabit par seconde d’utilisation annuelle moyenne, charge à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) d’évaluer la « consommation » de chacun.