Juriste de formation, Marc Rees est journaliste depuis plus de 20 ans. Ancien rédacteur en chef de Next INpact, il est spécialisé en droit des nouvelles technologies et des communications électroniques, dont le droit des données personnelles, le droit du renseignement, le droit d’auteur ou la régulation des contenus.
Sony, Microsoft, Nintendo, représentés par le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL) attaquent le décret qui oblige les fabricants d’appareils connectés à installer un logiciel de contrôle parental.
Publié : 10/11/2023
Plusieurs acteurs dont Spotify et Deezer se sont mis d’accord ce mercredi au ministère de la Culture sur un projet de convention visant à financer le Centre national de la musique.
Publié : 09/11/2023 - Mis à jour : 09/11/2023
Chefs d’État et représentants des réseaux sociaux se retrouvent vendredi à l’Élysée pour lutter contre la diffusion en ligne des contenus terroristes ou extrêmes. L’Informé dévoile le plan de table.
Publié : 08/11/2023 - Mis à jour : 09/11/2023
Quelques lignes dans le dernier rapport du HCE ont mis le feu aux poudres du côté du Parti pirate. Gravement mis en cause, il s’apprête à porter plainte.
Publié : 08/11/2023
Pour Bruxelles, ce futur dispositif destiné à mieux informer les consommateurs sur la réparabilité des produits électroménagers n’est pas conforme au droit de l’Union.
Publié : 06/11/2023
L’Informé dévoile les courriers courroucés de l’Afnum (Google, Apple, Microsoft) et de la fondation derrière Wikipedia.
Publié : 06/11/2023 - Mis à jour : 06/11/2023
Les professionnels, privés comme publics, sont censés être exonérés ou remboursés de cette taxe culturelle. Mais dans les faits, les administrations passent souvent à la caisse.
Publié : 31/10/2023 - Mis à jour : 31/10/2023
Jamais la justice française n’avait tapé aussi fort. Une décision à la hauteur du succès de cette plateforme permettant le téléchargement de films et de musique.
Publié : 16/10/2023 - Mis à jour : 12/11/2024
Après les smartphones et les tablettes, les ayants droit de la culture ont obtenu une étude d’usage qui ouvre la voie à l’application de la redevance sur les PC.
Publié : 12/10/2023
L’Informé a consulté un courrier (téléchargeable en fin d’article) adressé à la France par le commissaire européen au marché intérieur. Il pilonne la loi sur les influenceurs et celle imposant une majorité numérique sur les réseaux sociaux.
Publié : 05/10/2023 - Mis à jour : 09/10/2023
Un amendement au projet de loi sur le numérique veut permettre à l’AMF de ratisser le net et les réseaux sociaux, en quête d’éventuelles infractions.
Publié : 02/10/2023 - Mis à jour : 02/10/2023
En commission parlementaire, les amendements de l’élu Renaissance pour imposer un contrôle d’identité sur les réseaux sociaux n’avaient pas eu le succès attendu. Il retente sa chance avec de nouveaux textes, que dévoile l’Informé.
Publié : 29/09/2023 - Mis à jour : 29/09/2023
Hier, plusieurs sites officiels du ministère de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique étaient inaccessibles.
Publié : 28/09/2023 - Mis à jour : 23/12/2024
L’hébergeur de fichiers est condamné à de lourds dommages et intérêts au profit des grands studios. Un arrêt qui relance le débat sur la responsabilité de ces acteurs.
Publié : 26/09/2023 - Mis à jour : 26/09/2023
Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) dévoilera la semaine prochaine son rapport intitulé « pornocriminalité : mettons fin à l’impunité de l’industrie pornographique ». L’Informé diffuse le document.
Publié : 22/09/2023
Les deux associations réclament le blocage de ces sites porno parce que ceux-ci ne contrôlent pas efficacement l’âge de leurs visiteurs.
Publié : 21/09/2023
Dans les data-centers loués par le célèbre hébergeur de fichiers, les forces de l’ordre espèrent dénicher les films qu’il stockerait illégalement.
Publié : 20/09/2023 - Mis à jour : 25/06/2025
Dans un courrier adressé à Emmanuel Macron et Élisabeth Borne, deux associations de protection de l’enfance alertent des risques entraînés par le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN). L’Informé révèle le document.
Publié : 19/09/2023 - Mis à jour : 20/09/2023
L’Informé dévoile les amendements du député Paul Midy, rapporteur général du projet de loi visant à sécuriser et réguler le numérique. L’élu propose d’obliger les plateformes à certifier les comptes des internautes par une identité numérique.
Publié : 19/09/2023 - Mis à jour : 20/09/2023
Les élus Renaissance s’apprêtent à déposer une salve d’amendements dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Un vrai concours Lépine parlementaire.
Publié : 15/09/2023 - Mis à jour : 15/09/2023
