Juriste de formation, Marc Rees est journaliste depuis plus de 20 ans. Ancien rédacteur en chef de Next INpact, il est spécialisé en droit des nouvelles technologies et des communications électroniques, dont le droit des données personnelles, le droit du renseignement, le droit d’auteur ou la régulation des contenus.
Même si le réseau social est à nouveau accessible sur le territoire, plusieurs actions sont lancées devant le Conseil d’État pour annuler la décision initiale de blocage.
Publié : 21/06/2024
Depuis janvier, les gros services de musique en ligne doivent verser 1,2 % de leur chiffre d’affaires au Centre national de la musique. Mais plusieurs rechignent à s’acquitter de cette dîme.
Publié : 19/06/2024 - Mis à jour : 20/06/2024
Le journal a tout juste été épinglé par l’autorité pour des transferts de données des internautes hors de l’Union européenne. Explications
Publié : 14/06/2024 - Mis à jour : 14/06/2024
L’association Ouvre-boîte a dû aller jusque devant le Conseil d’État pour tenter d’obtenir les données qui permettent le calcul de l’indice des prix à la consommation (IPC).
Publié : 11/06/2024 - Mis à jour : 11/06/2024
La chaîne payante attaque Google, Cisco et Cloudflare pour protéger ses droits sur le championnat du monde de F1.
Publié : 03/06/2024 - Mis à jour : 03/06/2024
Depuis sa création, cette redevance a rapporté plus de 6 milliards d’euros aux ayants droit de la culture. La Fédération française des télécoms juge que ces derniers ont trop de poids dans sa fixation.
Publié : 28/05/2024 - Mis à jour : 12/11/2024
Le projet de l’Arcom d’imposer aux fabricants la mise avant de certaines chaînes est largement retoqué par Bruxelles. L’Informé dévoile ses remontrances.
Publié : 27/05/2024 - Mis à jour : 28/05/2024
La Fédération française de tennis avait saisi la justice pour protéger les droits du célèbre tournoi. L’Informé dévoile la liste des plateformes qui vont devenir inaccessibles.
Publié : 27/05/2024
Un particulier vient de porter plainte devant la CNIL contre le système de vidéosurveillance « intelligente » expérimenté à l’occasion des Jeux olympiques 2024 à Paris.
Publié : 23/05/2024 - Mis à jour : 23/05/2024
Après un premier recours au Conseil d’État, l’association de défense des libertés numériques conteste la rédaction même de la loi de 1955, sur laquelle se serait appuyé le gouvernement (actualité mise à jour le 20/05 à 20h*)
Publié : 20/05/2024 - Mis à jour : 21/05/2024
Saisis par Amazon qui conteste les frais de livraison imposés depuis 2023, la haute juridiction a décidé de saisir la Cour de justice européenne.
Publié : 17/05/2024 - Mis à jour : 17/05/2024
Des outils proposés par ces trois acteurs sont utilisés par les internautes pour contourner le blocage du streaming illicite. La décision du tribunal judiciaire de Paris est une première.
Publié : 16/05/2024 - Mis à jour : 21/05/2024
Après plusieurs démarches plus ou moins fructueuses, l’entrepreneur saisit désormais le Conseil d’État pour obtenir les données 3D des œuvres de l’établissement.
Publié : 13/05/2024 - Mis à jour : 14/05/2024
Dans deux mémoires adressés au Conseil constitutionnel, la vigie des libertés numériques et les géants du Net dénoncent plusieurs articles du texte d’origine gouvernemental.
Publié : 07/05/2024 - Mis à jour : 07/05/2024
Mauvaise nouvelle pour le gouvernement. Saisi par Amazon qui conteste les frais de livraison imposés depuis 2023, le rapporteur du Conseil d’État propose de transmettre la question à la Cour de justice européenne.
Publié : 30/04/2024 - Mis à jour : 02/05/2024
Les propos sans filtre du patron du syndicat des majors de la musique sur le plateau de BFM Business sont restés au travers de la gorge de l’ancien secrétaire d’État au numérique, cofondateur de Mistral AI.
Publié : 29/04/2024 - Mis à jour : 29/04/2024
Le tribunal judiciaire de Paris vient de rendre ses trois premières décisions en matière de taxe copie privée sur les smartphones de seconde main. Une lourde défaite pour les industries culturelles.
Publié : 28/04/2024 - Mis à jour : 12/11/2024
En 2023, les huissiers avaient saisi 16 baies de serveurs de la société après une procédure entamée par les géants de l’audiovisuel (Studiocanal, Netflix, Apple…)
Publié : 17/04/2024 - Mis à jour : 18/04/2024
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a rédigé le référentiel attendu pour accompagner les sites X à empêcher les mineurs d’accéder à leurs contenus. L’Informé dévoile ce document.
Publié : 11/04/2024 - Mis à jour : 11/04/2024
Dans une note interne, le gouvernement tente de quantifier les conséquences de la directive Network and Information Security 2. L’Informé dévoile ce document.
Publié : 05/04/2024 - Mis à jour : 26/06/2024
