Médias - Culture

Frais de port des livres : le Conseil d’État renvoie la balle à la Cour de justice européenne

Saisis par Amazon qui conteste les frais de livraison imposés depuis 2023, la haute juridiction a décidé de saisir la Cour de justice européenne.

Emmanuel Paquette, Marc Rees

Publié : 17/05/2024 à 17:09 - Mis à jour : 17/05/2024 à 17:38

La partie se jouera finalement au niveau européen. Le Conseil d’État, saisi par le géant du commerce en ligne Amazon, vient de rendre son verdict sur les frais de port des livres. Le groupe américain contestait pour excès de pouvoir la nouvelle loi de 2023 prévoyant 3 euros de frais de livraison pour...

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