Frais de port des livres : le Conseil d’État renvoie la balle à la Cour de justice européenne

La partie se jouera finalement au niveau européen. Le Conseil d’État, saisi par le géant du commerce en ligne Amazon, vient de rendre son verdict sur les frais de port des livres. Le groupe américain contestait pour excès de pouvoir la nouvelle loi de 2023 prévoyant 3 euros de frais de livraison pour toute commande de livres de moins de 35 euros (1 centime au-delà). Effectif depuis octobre dernier, ce dispositif voulu par le gouvernement est destiné à protéger les librairies physiques. Finalement, le Conseil d’État a décidé de surseoir à statuer sur le sujet en renvoyant la patate chaude à la Cour de justice européenne en lui posant une série de « questions préjudicielles », suivant ainsi les recommandations du rapporteur public. Ce dernier, comme l’avait dévoilé l’Informé, considérait que cette loi posait des questions « délicates » avec le droit de l’Union.