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Continuer la lectureFrais de port des livres : le Conseil d’État renvoie la balle à la Cour de justice européenne
Saisis par Amazon qui conteste les frais de livraison imposés depuis 2023, la haute juridiction a décidé de saisir la Cour de justice européenne.
La partie se jouera finalement au niveau européen. Le Conseil d’État, saisi par le géant du commerce en ligne Amazon, vient de rendre son verdict sur les frais de port des livres. Le groupe américain contestait pour excès de pouvoir la nouvelle loi de 2023 prévoyant 3 euros de frais de livraison pour...
Le cœur du litige soulevé par le géant américain concerne la conformité de la réglementation française avec le droit européen, en particulier avec la directive de 2006 relative aux « services dans le marché intérieur ». Ce texte interdit en substance aux États membres, à l’égard de prestataires installés dans d’autres pays de l’UE, de mettre en place des barrières discriminatoires, disproportionnées ou encore non justifiées par des raisons tenant à l’ordre public ou encore la sécurité publique. Pour Amazon, les textes français ne respectent pas ces standards. En défense du tarif minimal des frais de livraison, le ministère de la Culture considère au contraire que ce cadre national n’entre pas dans le champ de cette directive puisque sa vocation première est la préservation de la diversité culturelle.
Plutôt que trancher ce cas épineux, le Conseil d’État a donc préféré saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), à qui il a adressé trois « questions préjudicielles » très techniques sur ces points précis. La CJUE rendra sa décision dans plusieurs mois. Son sens s’imposera ensuite à la France mais également à l’ensemble des États membres.
Contacté, Amazon * indique que « cette décision confirme les vives préoccupations déjà soulevées par la Commission européenne concernant la légalité de cet arrêté ministériel et nous attendons avec impatience la décision prochaine de la Cour de justice de l’Union européenne. » La multinationale estime que la mesure « pénalise les lecteurs, les auteurs et la lecture en général, en particulier dans les territoires dépourvus de librairies, c’est-à-dire plus de 90 % des communes de notre pays. »
Le groupe met en avant une étude Ifop commandée par ses soins selon laquelle plus de 6 lecteurs sur 10 déclarent que ces nouveaux frais obligatoires ont eu un impact sur leur pouvoir d’achat, et que 4 acheteurs de livres sur 10 déclarent avoir réduit leurs achats et donc lire moins.
* Mise à jour à 17h29 avec la réaction d’Amazon.
