Juriste de formation, Marc Rees est journaliste depuis plus de 20 ans. Ancien rédacteur en chef de Next INpact, il est spécialisé en droit des nouvelles technologies et des communications électroniques, dont le droit des données personnelles, le droit du renseignement, le droit d’auteur ou la régulation des contenus.
Après le secteur du jeu vidéo, au tour de l’Alliance française des industries du numérique (AFNUM) de contester le décret d’application de la loi Studer.
Publié : 26/03/2024 - Mis à jour : 27/03/2024
L’expérimentation voulue par Gabriel Attal connaît l’un de ses premiers recours. Le requérant pointe notamment de multiples atteintes aux libertés.
Publié : 21/03/2024 - Mis à jour : 21/03/2024
Pendant plusieurs jours, les vendeurs de biens ont eu accès au numéro de téléphone et à l’email des acheteurs potentiels.
Publié : 20/03/2024 - Mis à jour : 21/03/2024
La justice avait condamné la société à verser des droits à l’organisme de gestion collective. Son propriétaire OGF fait appel.
Publié : 15/03/2024 - Mis à jour : 12/11/2024
Dans un ultime courrier que nous dévoilons, Bruxelles insiste pour que la France resserre encore plusieurs boulons d’un texte qu’elle avait déjà fortement critiqué.
Publié : 14/03/2024
Plusieurs sociétés spécialisées dans l’hébergement sécurisé et des associations s’attaquent à la décision de la CNIL qui a autorisé ce stockage par le géant américain.
Publié : 13/03/2024
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a ouvert une procédure de sanction contre le moteur de recherche français.
Publié : 08/03/2024 - Mis à jour : 08/03/2024
Les trois éditeurs ont attaqué le français Digimind, qu’ils accusent de piller leurs articles.
Publié : 04/03/2024 - Mis à jour : 04/03/2024
Les principaux vendeurs en ligne, dont Amazon, Leclerc, Electro Dépôt, s’apprêtent à signer de nouveaux engagements pour réduire l’impact environnemental de leur activité.
Publié : 26/02/2024 - Mis à jour : 26/02/2024
Spécialisée dans la protection des internautes contre le suicide ou la pédocriminalité, l’association pourrait disparaître faute de financement.
Publié : 20/02/2024 - Mis à jour : 22/02/2024
Depuis quatre ans, le ministère refuse de communiquer les résultats par établissement des tests réalisés en CP, CE1, 6e et 2nde.
Publié : 16/02/2024
Le Conseil d’État a rejeté les recours du secteur de la seconde main contre le tarif actuel de taxe copie privée appliqué sur les appareils remis sur le marché.
Publié : 12/02/2024
La filiale française de l’équipementier chinois fait l’objet d’une enquête préliminaire pour « atteinte à la probité ».
Publié : 08/02/2024 - Mis à jour : 08/02/2024
L’éditeur de la solution d’aide à la conduite conteste devant le juge administratif un décret qui interdit par principe aux conducteurs de signaler de nombreuses informations routières, comme les contrôles policiers mais aussi les virages dangereux.
Publié : 07/02/2024
La juridiction administrative doit se prononcer sur la légalité d’un décret du gouvernement encadrant la protection des mineurs.
Publié : 07/02/2024 - Mis à jour : 07/02/2024
Les Pompes Funèbres Générales ne voulaient plus rémunérer les ayants droit estimant que les obsèques se déroulaient en cercle privé. La justice leur a donné tort.
Publié : 01/02/2024 - Mis à jour : 12/11/2024
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés va devoir remplacer plusieurs pointures.
Publié : 31/01/2024
Les ayants droit de la culture espèrent élargir le champ du prélèvement afin d’en augmenter les recettes à terme.
Publié : 29/01/2024 - Mis à jour : 29/01/2024
Le HCE vient de rajouter plusieurs droits de réponse à son rapport contre la pornographie en ligne. L’instance est aussi visée par plusieurs procédures lancées par le site Jacquie et Michel.
Publié : 24/01/2024
Le diffuseur de la compétition a notamment obtenu la coupure de Rojadirecta1.pro, sportp2p.com, 360Kora.net et yalla-live.org.
Publié : 22/01/2024 - Mis à jour : 22/01/2024
