Juriste de formation, Marc Rees est journaliste depuis plus de 20 ans. Ancien rédacteur en chef de Next INpact, il est spécialisé en droit des nouvelles technologies et des communications électroniques, dont le droit des données personnelles, le droit du renseignement, le droit d’auteur ou la régulation des contenus.
Des outils proposés par ces trois acteurs sont utilisés par les internautes pour contourner le blocage du streaming illicite. La décision du tribunal judiciaire de Paris est une première.
Publié : 16/05/2024 - Mis à jour : 21/05/2024
Après plusieurs démarches plus ou moins fructueuses, l’entrepreneur saisit désormais le Conseil d’État pour obtenir les données 3D des œuvres de l’établissement.
Publié : 13/05/2024 - Mis à jour : 14/05/2024
Dans deux mémoires adressés au Conseil constitutionnel, la vigie des libertés numériques et les géants du Net dénoncent plusieurs articles du texte d’origine gouvernemental.
Publié : 07/05/2024 - Mis à jour : 07/05/2024
Mauvaise nouvelle pour le gouvernement. Saisi par Amazon qui conteste les frais de livraison imposés depuis 2023, le rapporteur du Conseil d’État propose de transmettre la question à la Cour de justice européenne.
Publié : 30/04/2024 - Mis à jour : 02/05/2024
Les propos sans filtre du patron du syndicat des majors de la musique sur le plateau de BFM Business sont restés au travers de la gorge de l’ancien secrétaire d’État au numérique, cofondateur de Mistral AI.
Publié : 29/04/2024 - Mis à jour : 29/04/2024
Le tribunal judiciaire de Paris vient de rendre ses trois premières décisions en matière de taxe copie privée sur les smartphones de seconde main. Une lourde défaite pour les industries culturelles.
Publié : 28/04/2024 - Mis à jour : 12/11/2024
En 2023, les huissiers avaient saisi 16 baies de serveurs de la société après une procédure entamée par les géants de l’audiovisuel (Studiocanal, Netflix, Apple…)
Publié : 17/04/2024 - Mis à jour : 18/04/2024
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a rédigé le référentiel attendu pour accompagner les sites X à empêcher les mineurs d’accéder à leurs contenus. L’Informé dévoile ce document.
Publié : 11/04/2024 - Mis à jour : 11/04/2024
Dans une note interne, le gouvernement tente de quantifier les conséquences de la directive Network and Information Security 2. L’Informé dévoile ce document.
Publié : 05/04/2024 - Mis à jour : 26/06/2024
Le gouvernement s’apprête à déposer le texte qui permettra d’appliquer en France la directive Network and Information Security 2 (dite « NIS 2 »). L’Informé diffuse le document en phase de finalisation.
Publié : 04/04/2024 - Mis à jour : 26/06/2024
Sous la pression de Bercy, la plateforme spécialisée dans les appareils reconditionnés veut pousser les commerçants qu’elle héberge, notamment extra-européens, à se mettre en règle. En attendant une possible charte.
Publié : 02/04/2024 - Mis à jour : 02/04/2024
Après le secteur du jeu vidéo, au tour de l’Alliance française des industries du numérique (AFNUM) de contester le décret d’application de la loi Studer.
Publié : 26/03/2024 - Mis à jour : 27/03/2024
L’expérimentation voulue par Gabriel Attal connaît l’un de ses premiers recours. Le requérant pointe notamment de multiples atteintes aux libertés.
Publié : 21/03/2024 - Mis à jour : 21/03/2024
Pendant plusieurs jours, les vendeurs de biens ont eu accès au numéro de téléphone et à l’email des acheteurs potentiels.
Publié : 20/03/2024 - Mis à jour : 21/03/2024
La justice avait condamné la société à verser des droits à l’organisme de gestion collective. Son propriétaire OGF fait appel.
Publié : 15/03/2024 - Mis à jour : 12/11/2024
Dans un ultime courrier que nous dévoilons, Bruxelles insiste pour que la France resserre encore plusieurs boulons d’un texte qu’elle avait déjà fortement critiqué.
Publié : 14/03/2024
Plusieurs sociétés spécialisées dans l’hébergement sécurisé et des associations s’attaquent à la décision de la CNIL qui a autorisé ce stockage par le géant américain.
Publié : 13/03/2024
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a ouvert une procédure de sanction contre le moteur de recherche français.
Publié : 08/03/2024 - Mis à jour : 08/03/2024
Les trois éditeurs ont attaqué le français Digimind, qu’ils accusent de piller leurs articles.
Publié : 04/03/2024 - Mis à jour : 04/03/2024
Les principaux vendeurs en ligne, dont Amazon, Leclerc, Electro Dépôt, s’apprêtent à signer de nouveaux engagements pour réduire l’impact environnemental de leur activité.
Publié : 26/02/2024 - Mis à jour : 26/02/2024
