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Continuer la lectureParis 2024 : la justice aura mené la vie dure aux revendeurs de billets et sites pirates
Les organisateurs des Jeux ont obtenu le blocage de deux nouveaux sites illicites. Des dizaines d’autres avaient déjà été mis hors service ces dernières semaines.
Au tribunal aussi, les organisateurs et diffuseurs des olympiades auront réussi leur compétition. Intraitables, ils y ont obtenu une multitude de décisions favorables, tout au long de l’été, sur deux terrains différents. Dans la catégorie des retransmissions illégales, d’abord : selon les derniers chiffres obtenus par l’Informé auprès de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), 26 sites diffusant les épreuves en streaming sans autorisation ont été bloqués par décision de justice initiale. En application de l’article L333-10 du Code du sport, l’Arcom a pu étendre ensuite ces mesures de restriction à 88 autres sites. Le Comité d’organisation des jeux (le COJOP) a également bataillé ferme contre les billetteries illicites. Au total, il a obtenu le blocage d’une dizaine de revendeurs en ligne.
Le 8 août dernier, le tribunal judiciaire de Paris a encore ordonné aux principaux fournisseurs internet de fermer l’accès à deux portails : Liveeventi et 7Ticket. En prévision de l’assignation adressée trois jours plus tôt à Bouygues Télécom, Free, Orange, Outre-Mer Télécom et SFR, le comité avait fait constater que ces plateformes proposaient déjà en juillet des billets d’accès aux épreuves de cyclisme au vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines, à des matchs de tennis en double prévus à Roland Garros et de volleyball début août, mais aussi à de multiples autres compétitions des JO et JO paralympiques. Les deux portails ont beau être en langue anglaise, cette caractéristique n’a pas posé de difficulté : leur « usage est néanmoins aisé pour les utilisateurs francophones », écrit la juridiction parisienne dans les deux décisions que l’Informé a pu consulter.
Comme dans les précédentes ordonnances rendues à l’encontre de sites de ventes illégales (Tenniscup-tickets.ru, tritickets.ru, 1ticketmarket.com, football-ticket.ru, goaltickets.com...), les magistrats estiment que « la fraude aux droits du COJOP permet une vente et une revente de billets qui peuvent être parfois à des prix artificiellement élevés, pour des valeurs supérieures à la valeur faciale ». Ils relèvent également que ces pratiques peuvent entraîner des troubles à l’ordre public, notamment en raison d’un risque d’attroupement des personnes dont les billets ont été annulés par les organisateurs. Le blocage imposé aux fournisseurs doit s’achever au dernier jour des Jeux paralympiques, soit le 8 septembre.
Si aucune autre décision n’a été prononcée depuis le début des JO paralympiques, la traque aux liens frauduleux se poursuit, en particulier sur Google. La société spécialisée LeakID, agissant pour le compte de France Télévisions, a poursuivi ses demandes de déréférencement adressées au moteur de recherche. Durant la seule journée du 3 septembre, elle a par exemple réclamé l’effacement sur Google de pages de TV247365.info, lshunter.net, Sporttvls.com ou encore d’Embedstreams.me, leur reprochant à chaque fois des diffusions illicites de compétitions en para-tennis de table, para-tir à l’arc et para-athlétisme.
