Meta (Facebook, Instagram…) paye enfin la taxe destinée au cinéma français

Ce dispositif permet de financer la création française en mettant à contribution les services de vidéos payants (Netflix, Prime Video, Disney +...) mais aussi gratuits (YouTube, Facebook, Dailymotion…). Le prélèvement est désormais fixé à 5,15 % du chiffre d’affaires des plateformes et même 15 % pour les sites proposant des contenus violents ou pornographiques. Le rendement de cette dîme a fortement augmenté depuis son instauration mais il est difficile d’en connaître le montant exact car il est mélangé à un autre prélèvement : celui sur la vidéo à la demande à l’acte (VàD), lui plutôt en décroissance. « Nous ne détaillons pas les calculs », nous indique le CNC. Une chose est sûre, cette contribution commune (VàD et plateforme) a été multipliée par près de sept passant de 25,7 millions d’euros en 2018 à 178,3 millions d’euros en 2023. Elle est ainsi devenue la deuxième source de recettes pour le CNC derrière les apports des éditeurs et distributeurs de services de télévisions (447 millions d’euros) et devant la taxe sur les billets de cinéma (146,6 millions d’euros).

Depuis le début, Meta a toujours contesté entrer entièrement dans le champ de ce dispositif car la loi fiscale exonère du paiement de la taxe, non seulement les services consacrés essentiellement à l’information, ceux dédiés à la promotion du cinéma via des bandes-annonces mais surtout « les services dont les contenus audiovisuels sont secondaires ». Le fisc et l’entreprise américaine s’opposent donc pour savoir quelle part des services de Meta doit être assujettie à la taxe et l’autre non : concrètement, il s’agit d’établir ce que pèse exactement le visionnage de contenus vidéo sur Instagram et Facebook. Tous deux fédèrent plusieurs services hétérogènes, des « réels » - un format vidéo très en vogue - aux petites annonces de sa « marketplace » postées par les internautes. Le paiement de sa contribution lui permettra dans un second temps au géant américain de contester, au besoin devant la justice, les calculs de l’administration.

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Son directeur général en France, Laurent Solly, avait expliqué lors d’une audition devant les sénateurs en 2022 que son groupe développait « aussi l’usage des vidéos de l’audiovisuel français sur internet : depuis trois ans, nous travaillons avec M6. Nous avons aussi un partenariat avec Canal+, Mediawan, mais aussi le service public, avec l’Institut national de l’audiovisuel (INA), qui a connu un très fort développement. Nous soutenons aussi depuis des années la création de nouveaux médias, comme Brut, Loopsider ou Konbini, que nous accompagnons depuis leur naissance. » Pour autant, Meta estime que cela ne représente qu’un usage limité chez ses utilisateurs. Le propos de Laurent Solly donne même une estimation pour le moins surprenante.  « Je rappelle que Facebook est un réseau social dont l’objet premier est de pouvoir publier l’activité de sa vie pour ses amis, a-t-il ajouté. Le contenu de l’information produit par les entreprises de presse, de radio et d’audiovisuel représente une infime minorité du contenu lu sur le fil d’actualité : environ 4 % selon nos études. »

Interrogé, Meta n’a pas souhaité faire ce commentaire tandis que le CNC n’a pas voulu s’exprimer sur un sujet couvert par le secret fiscal.

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