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Continuer la lecturePourquoi Bouygues Telecom attaque Free pour pratiques commerciales trompeuses
L’opérateur estime que son concurrent viole plusieurs règles du Code de la consommation en matière de téléphonie mobile.
L’offre de la discorde s’appelle Free Flex. Lancée en juillet 2021, cette location avec option d’achat (LOA) permet à un abonné Free de louer un smartphone sur une durée minimale de 24 mois. À terme, il peut restituer l’appareil, l’acheter en levant l’option, ou ne rien faire, auquel cas le contrat est prorogé chaque mois. « Avec Free Flex, vous pouvez très simplement étaler le paiement de votre mobile sur 24 mois sans aucuns frais », promet la filiale du groupe Iliad sur son site.
Pour Bouygues Telecom, voilà qui ne passe pas. Selon nos informations, l’opérateur a assigné son concurrent devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales trompeuses. Selon lui, les conditions de commercialisation de cette offre seraient contraires aux règles du Code de la consommation. Si le groupe s’est refusé à tout commentaire officiel, il estime selon nos informations que la communication de Free donne l’impression au client qu’il est propriétaire de son mobile alors que ce n’est pas le cas, du moins pas avant la levée de l’option d’achat. Mais ce n’est pas tout. Au-delà de Free Flex, Bouygues dénonce aussi les offres de location de mobile proposées par son rival avant 2021 : des LOA déguisées selon lui. Enfin, il estime que l’opérateur fondé par Xavier Niel (actionnaire à titre individuel de l’Informé) aurait fauté dans sa communication autour de la 5G et se serait adonné à des publicités comparatives trompeuses. Alors que l’assignation initiale remonte à la fin de l’année dernière, le préjudice réclamé devant le tribunal de commerce n’a toujours pas été chiffré. Contacté, Free a refusé de commenter l’affaire en cours.
Cette action en justice a un parfum de revanche. En février 2023, Bouygues Telecom avait été condamné à verser 308 millions d’euros à Free pour crédit à la consommation déguisé. La filiale d’Iliad s’était attaquée aux téléphones dits « subventionnés » de son concurrent, qui proposait un smartphone à prix cassé, mais avec un forfait mensuel majoré. Bouygues avait annoncé faire appel de la décision. Une procédure identique avait été entamée contre SFR mais s’était achevée par un accord transactionnel en 2023.
Toujours dans cette guerre entre opérateurs, une campagne de pub menée par Free en fin d’année 2020 et en avril 2021, lors du lancement de la 5G en France, avait cette fois suscité les foudres d’Orange, très mécontent d’entendre son rival annoncer détenir « le plus grand réseau 5G de France » ou encore être « n° 1 en nombre de sites 5G ». L’ex France Télécom avait aussi dénoncé une « concurrence déloyale par pratiques commerciales trompeuses ». Sans obtenir gain de cause : en mai 2024, le tribunal de commerce de Paris avait au contraire estimé ces messages axés sur la couverture 5G, non sur les débits associés aux bandes de fréquences. De ce fait, ils ne constituaient pas de tromperie sur les qualités substantielles des offres commerciales.
