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Continuer la lecturePiratage : Uptobox échoue à faire annuler son blocage
L’hébergeur de fichiers, accusé par l’industrie du cinéma de favoriser le piratage des films, espérait récupérer ses noms de domaine. C’est raté.
N’en déplaise aux fans, Uptobox ne sera pas accessible de sitôt. Depuis plus d’un an maintenant, cet hébergeur de fichiers bien connu des adeptes de films et séries piratés a vu son accès bloqué par la justice : les 11 mai et 13 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Paris, saisi par divers organism...
À la barre, Genius Servers a pourtant multiplié les arguments. Le Dubaïote a certifié avoir été toujours très respectueux des droits d’auteur, assurant supprimer 98,9 % des liens menant vers des contenus protégés, signalés par l’industrie du cinéma. Dans deux rapports techniques réalisés en octobre 2023 et mars 2024, produits pour l’audience, il a ajouté que plus de 70 % des fichiers hébergés sur Uptobox n’avaient jamais été téléchargés, 15 % l’avaient été moins de 10 fois et 93 % des fichiers stockés n’avaient jamais été vus en streaming sur son service Uptostream. Selon la société, elle n’inciterait jamais les utilisateurs à stocker des contenus illicites notamment dans ses publicités ou par son mode de fonctionnement.
Le tribunal n’a pas été séduit par ces écritures, remarquant que ces rapports d’analyse avaient été établis plusieurs mois après les décisions attaquées et que la base de données examinée par les experts de Uptobox n’avait pas été versée aux débats, empêchant dès lors toute discussion contradictoire. Les mêmes juges ont été beaucoup plus convaincus par les rapports fournis par l’industrie du cinéma, qui, elle, a fait appel à un agent assermenté de l’Association de la lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) pour réaliser ses tests. Début 2023, cet agent a mis en ligne sur Uptobox un film contrefaisant avant de le signaler au propriétaire du site. Il a « pu reproduire deux fois ce cycle sans pour autant en être ni avisé ni sanctionné », relate la décision, qui relève aussi que les liens étaient à chaque fois réindexés sur des sites pirates seulement deux heures après chaque remise en ligne. Toujours selon les données de l’ALPA, Uptobox générerait jusqu’à 1,5 million de visiteurs uniques chaque mois en France (de janvier 2022 à janvier 2023), avec des liens retrouvés sur 113 sites d’indexation de films et séries, eux-mêmes déjà jugés contrefaisants entre 2021 à 2023. Le même agent a procédé à un échantillonnage de 100 contenus hébergés par Uptobox, choisis aléatoirement sur un total de 25 504 liens actifs francophones mis à la disposition en février 2023. Sur cette masse, 84 % « renvoyaient vers des œuvres contrefaisantes », mises en ligne sans autorisation des ayants droit. Autres données chiffrées, le rapport de transparence tenu par Google indique avoir reçu depuis 2021 plus de 9,9 millions de signalements (ou « notifications ») pour faire déréférencer des liens Uptobox (et plus de 3 millions pour sa plateforme cousine uptostream.com). « Il s’évince de tous ces éléments que le service Uptobox était utilisé de façon prépondérante pour mettre illégalement à la disposition du public des contenus violant le droit d’auteur et les droits voisins et que l’exploitant le savait ou aurait dû le savoir » conclut la juridiction. La décision indique toutefois que les conditions générales d’utilisation (CGU) et la foire aux questions (FAQ) du site « mentionnent sa coopération avec les ayants droit et les forces de l’ordre pour le retrait de contenu ainsi que sur l’interdiction pour quiconque de mettre en ligne des contenus protégés ». Et qu’effectivement, Genius a retiré à bref délai les fichiers identifiés par ces signalements. Cependant, relativisent les juges, Uptobox « n’empêchait pas le rétablissement immédiat de ces contenus » et fournissait même « aux utilisateurs des moyens de le faire simplement voire automatiquement et n’appliquait aucune des sanctions prévues dans ses CGU ». De plus, ajoutent les magistrats, l’exploitant basé à Dubaï « ne justifie d’aucune mesure proactive de prévention de la contrefaçon sur sa plate-forme telle que la lutte contre la remise en ligne de fichiers supprimés, la reconnaissance de fichiers ou la fourniture d’outils de contact avec les ayants droit ». Des exigences que la juridiction espérait d’un hébergeur de fichier, selon sa grille de lecture de la jurisprudence européenne (en particulier l’arrêt Cyando du 22 juin 2021).
Le modèle économique a aussi été épinglé. Les juges l’estiment basé sur le succès des fichiers les plus populaires, poussés par des publicités affichées lors des diffusions en streaming pour les utilisateurs gratuits, ou le développement des abonnements payants qui permettent de télécharger plus rapidement et sans quota. Selon eux, Genius ne pouvait nullement prétendre à une violation de sa liberté d’entreprendre, protégée en principe constitutionnellement, puisque l’utilisation illicite de son service a été démontrée. Quant aux atteintes aux droits de propriété des utilisateurs, elles « ne sont aucunement démontrées dans leur nature et leur ampleur ». En définitive, la juridiction a estimé que l’industrie du cinéma était parfaitement fondée à réclamer les blocages de ces noms de domaine afin de faire cesser la violation de leurs droits. Elle a débouté l’ensemble des demandes de Genius, et condamne même la société à payer au titre des frais de justice, 3 000 euros à chacune des organisations du cinéma, et 1 500 euros à chacun des fournisseurs d’accès (Bouygues Telecom, Free, Orange, SFR et SFR Fibre).
« On est satisfait de la décision qui pose les principes auxquels doivent se conformer les cyberlockers qui revendiquent un statut d’hébergeur » commente Frédéric Delacroix, le délégué général de l’Alpa, joint par l’Informé. Contacté, Uptobox n’a pas encore répondu à nos sollicitations. La décision est susceptible d’appel.
