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Continuer la lectureLe filtre anti-arnaques ne sera pas prêt pour les JO 2024
Le dispositif promis par Emmanuel Macron pour protéger les usagers d’Internet accuse un nouveau retard.
C’était l’un des engagements d’Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle de 2022 : mettre en place un filtre anti-arnaques pour avertir « en temps réel tous les usagers d’Internet avant qu’ils ne se rendent sur un site potentiellement piégé », comme les faux portails bancaires par exemple. Un...
Ses grands principes ont bien été intégrés dans la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler le numérique (SREN). Et sur le papier, ils sont simples : une autorité administrative identifie les sites malveillants, puis exige des fournisseurs d’accès à Internet et des gestionnaires de noms de domaine l’affichage d’un avertissement avant leur consultation par les internautes. En parallèle, l’éditeur du site litigieux est contacté par la même instance pour mettre fin à l’arnaque. Si rien n’est corrigé au-delà de sept jours, la même autorité peut cette fois exiger le blocage d’accès et même le déréférencement des sites litigieux durant trois mois, période pouvant être prolongée jusqu’à douze mois supplémentaires. Mais la mise en application piétine. Malgré les promesses, ce mécanisme n’avait pu être testé pour la Coupe du monde de rugby commencée en septembre 2023. Jean-Noël Barrot, ministre délégué au numérique à l’époque, s’était alors engagé pour une généralisation à l’horizon des Jeux olympiques de 2024. Las, à quelques jours de l’événement planétaire, la solution n’est toujours pas dans les starting-blocks, victime d’un imbroglio budgétaire.
Voici ce qu’il s’est passé, côté coulisses. Pour prévoir le financement du filtre, la Direction générale des entreprises (DGE) a lancé depuis Bercy, une consultation sur la plateforme des achats de l’État. Elle portait sur le développement et la gestion « d’une base technologique socle permettant d’adresser les noms de domaine et faire l’interface avec les professionnels assujettis à l’obligation de mise en œuvre du filtre national de cybersécurité ». Selon nos informations, ce marché tablait sur un montant maximal total de 9 millions d’euros, une enveloppe bien supérieure au 1,115 million d’euros prévu par l’étude d’impact du projet de loi SREN pour l’investissement initial hors frais de maintenance, non chiffrés. Et, à en croire les confidences que nous avait faites en septembre 2023 le cabinet Barrot, c’était le Groupement d’Intérêt Public Action contre la Cybermalveillance (GIP ACYMA) qui devait « endosse[r] la responsabilité du projet pour la livraison avant les JO ». Seulement tout ne s’est pas passé comme prévu.
Selon nos informations, le GIP, qui compte parmi ses membres des acteurs publics (dont les ministères de l’intérieur, de la justice, et des finances, la CNIL) et privés (Amazon, Bouygues, Cisco, Google, La Poste, l’UFC-Que Choisir, Microsoft, Orange, etc.) a bien proposé une première offre sous le seuil des 9 millions, plus exactement pour un montant de 7,2 millions d’euros, mais la DGE a finalement réclamé une réduction à 5,9 millions d’euros. Bon gré mal gré, Cybermalveillance s’est aligné sur ce montant « en ajustant principalement la disponibilité de l’équipe technique assurant le support et en réduisant la durée du marché (de 36 mois à 30 mois) », résume un mail interne que l’Informé a pu consulter. L’effort n’a visiblement pas été jugé suffisant par les services de Bercy. Dans un courrier, la DGE vient d’indiquer au groupement que la procédure était finalement « déclarée sans suite pour un motif d’intérêt général tenant à l’insuffisance des ressources financières de la Direction bénéficiaire, le montant de votre offre financière excédant les crédits budgétaires alloués au projet ». En clair, la DGE affirme ne pas avoir les moyens, même pour 5,9 millions d’euros.
Contactés, les services de Bercy ne nous fournissent aucune donnée chiffrée mais nous confirment que « les échanges avec le GIP ACYMA n’ont pu aboutir ». À les croire, cela « ne remet pas en cause l’importance du GIP ACYMA dans le cadre de la lutte contre les cybermalveillances et il conserve toute la confiance du MEFSIN dans ce cadre ». Mais, alors que ces échanges de courriers sont très récents, le ministère nous prévient que « s’agissant du sujet spécifique des Jeux olympiques et para-olympiques, il est apparu dès le départ des échanges avec ACYMA que cette solution ne pourrait être en place pour ces derniers et qu’une solution alternative devait être définie dans le cadre plus global des mesures de sécurité et de cybersécurité mises en place pour les Jeux olympiques de Paris ». Sur ce point, la balle est renvoyée au ministère de l’intérieur (qui gère la plateforme de signalement des contenus illicites Pharos) et l’ANSSI, l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information.
Dans tous les cas, le résultat est le même : le filtre anti-arnaques promis à maintes reprises par Emmanuel Macron ne verra pas le jour pour les Jeux olympiques. Et, selon le tout récent échéancier des textes d’application de la loi SREN, il faudra se montrer très patient. Le décret désignant l’autorité administrative compétente pour orchestrer la mise en œuvre du filtre, mais aussi décrivant le contenu et les modalités de présentation des messages d’avertissement n’est pas attendu avant novembre 2024. Pour autant, Bercy nous assure rester « mobilisé pour permettre le développement de ce socle technique dans les plus brefs délais, via le recours à des développements issus du secteur privé ».
« C‘était un engagement du candidat Emmanuel Macron aux élections, traduit depuis en droit dans la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Quels que soient les aléas du calendrier, il faudra bien trouver les moyens de le rendre opérationnel dans un délai très raisonnable » nous confie le député Éric Bothorel (Renaissance), l’une des chevilles ouvrières du filtre anti-arnaques.
