Défaites en série pour Free Mobile, UGC débouté sur 106 millions... les télex de l’Informé

► Télécommunications. Défaite en série pour Free Mobile. L’opérateur (détenu par Xavier Niel, actionnaire à titre individuel de l’Informé) vient de perdre en décembre cinq recours devant le Conseil d’État. En jeu ? Des demandes de remboursement de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux s’appliquant aux stations radioélectriques (IFER-SR) installés dans plusieurs départements du sud. L’opérateur contestait cette taxe, dont le montant avoisinait au total 5 millions d’euros, estimant qu’elle ne respectait pas le droit européen et qu’il n’existait « aucune justification ou rationalisation en lien avec les réseaux de téléphonie mobile ». Mais les juges ont suivi la décision déjà prise contre Bouygues Telecom en février dernier sur le même principe et ont rejeté les demandes de Free Mobile. Les opérateurs se plaignent de l’IFER depuis plusieurs années : dans sa dernière étude, la Fédération française des télécoms estimait à 1,67 milliard d’euros la fiscalité spécifique (dont l’IFER) appliquée à l’ensemble des acteurs pour l’année 2024, en hausse continue depuis 2020. E. P.

► Cinéma. UGC fait chou blanc face à ses assureurs AIG et Albingia. L’exploitant de salles leur réclamait 106 millions d’euros d’indemnisations suite à la fermeture de ses cinémas en France et en Belgique en 2020 et 2021 pour cause de covid. Il a été débouté par le tribunal de commerce de Paris, puis la cour d’appel, qui l’a même condamné à payer 25 000 euros de frais de procédure. L’assurance souscrite, intitulée « dommages aux biens », portait sur les dommages matériels résultant d’un événement (catastrophe naturelle, incendie, attentat…)  « sous réserve que cet événement ne soit pas formellement exclu ». Les épidémies et pandémies n’étaient pas explicitement exclus. La question était de savoir si la police couvrait alors aussi les dommages immatériels liés à ce type d’aléas. UGC affirmait que oui mais, pour les juges d’appel, « la demande d’assurance a porté sur les seuls risques susceptibles d’entraîner des dommages matériels… Le risque d’épidémie et/ou pandémie ne figure pas dans la liste des événements garantis ». J.H.

Par Emmanuel Paquette et Jamal Henni.