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Continuer la lectureNouveaux recours contre le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie
Même si le réseau social est à nouveau accessible sur le territoire, plusieurs actions sont lancées devant le Conseil d’État pour annuler la décision initiale de blocage.
Le gouvernement a-t-il été beaucoup trop loin lorsqu’il a décidé de bloquer TikTok en Nouvelle-Calédonie ? Plusieurs requérants en sont convaincus. Le 15 mai dernier, suite à de graves troubles à l’ordre public, l’exécutif avait déclaré l’état d’urgence sur l’ensemble de ce territoire dès le 15 mai. Au même moment, il annonçait une coupure d’accès au réseau social du chinois ByteDance, accusé d’être utilisé par les manifestants dans le cadre des violences en cours. La décision de fermeture avait été très rapidement attaquée en référé. Le 23 mai, la haute juridiction rejetait cependant ces premiers recours, contestant le critère de l’urgence. Depuis le 28 mai, le blocage a pris fin en même temps que l’état d’urgence, mais le dossier TikTok est loin d’être enterré. Comme la Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme et plusieurs citoyens, dont deux Calédoniens, ont décidé, selon nos informations, de repartir à l’assaut de ce blocage auprès du Conseil d’État mais cette fois « au fond », considérant que la mesure initiale est à la fois illégale et disproportionnée. Ils réclament son annulation pure et simple.
Pour justifier cette restriction d’accès, le gouvernement s’est appuyé sur la théorie dite des circonstances exceptionnelles, une construction jurisprudentielle née en 1918 qui lui permet de prendre toutes les mesures nécessaires, non prévues par la loi, pour répondre à des évènements graves et imprévisibles. Dans ses écritures, consultées par l’Informé, Me Vincent Brengarth, avocat des trois individus, fustige les « déclarations changeantes du gouvernement » quant à la justification exacte de cette fermeture. Au fil des jours, l’exécutif a mis en avant l’hypothèse d’ingérences étrangères pour finalement retenir la volonté de priver les émeutiers d’un porte-voix auprès des jeunes calédoniens.
Dans le cœur de leurs prétentions, ces requérants estiment que cette décision a porté une atteinte profonde à leur liberté d’expression, de communication et au pluralisme des courants de pensée et d’opinion, les privant d’information « d’utilité publique » sur la réforme en cours du corps électoral. Ils rappellent la popularité de ce réseau social où les internautes peuvent aussi trouver des contenus très pédagogiques et des informations utiles pour garantir leur intégrité physique dans l’archipel, par exemple pour éviter les zones dangereuses. En outre, selon leur avocat, « en choisissant de ne bloquer l’accès qu’à la plateforme TikTok, le ministre a directement affecté le pluralisme de l’information à laquelle les Néo-Calédoniens ont accès, et a ciblé particulièrement les jeunes ». Car, selon lui, les opinions représentées sur TikTok ne sont pas exactement les mêmes « que celles représentées sur Twitter (X.com, ndlr), Snapchat, Facebook ou Instagram. Précisément puisque le public n’est pas le même. »
Toujours d’après Me Brengarth, ce blocage d’accès n’était ni « adapté » ni « nécessaire ». Au moment de la première audience au Conseil d’État, le gouvernement avait produit quelques captures d’écran (qu’on peut toujours consulter sur notre compte X.com) issues du réseau social chinois. En consultant ces pièces, l’avocat peine à deviner une quelconque incitation à la violence. « D’ailleurs, la localisation précise des vidéos est inconnue, de sorte que ces vidéos ne sauraient être interprétées comme des incitations à des rassemblements favorisant des risques de trouble à l’ordre public ». Selon le professionnel du droit, l’exécutif s’est en outre bien gardé de démontrer le caractère majoritaire des contenus violents sur la plateforme : des solutions plus proportionnées auraient pu donc être tentées, comme ordonner le retrait de contenus problématiques ou la fermeture de comptes, mais de l’aveu même de TikTok, le gouvernement n’a adressé aucune demande en ce sens. « Rien ne justifie que l’administration prononce une mesure de blocage généralisée, sans avoir pris en amont les mesures qui lui permettaient de retirer les contenus problématiques de la plateforme » insiste Me Brengarth. Et l’avocat d’ajouter que des contenus violents ont été dans le même temps diffusés sur les autres plateformes, comme X ou Facebook, sans que ces réseaux concurrents ne soient visés par des restrictions d’accès. Conclusion : « si l’objectif de la mesure était de limiter la diffusion de contenus appelant à la violence, la mesure de blocage n’a pu permettre d’atteindre cet objectif ».
La Ligue des droits de l’Homme y va également de son recours et s’apprête à déposer un mémoire complémentaire pour préciser ses reproches. Pour expliquer son vœu de faire annuler une décision désormais levée, Nathalie Téhio présidente de la LDH jointe par l’Informé, dit vouloir éviter les répliques dans le futur. « Il faut se battre pied à pied et montrer que la société civile n’est pas d’accord. C’est la force d’une vieille démocratie d’avoir une société vivante qui fait attention face à un tel recul des libertés. » Comme les autres requérants, la LDH met en cause l’illégalité de la décision, avec des atteintes disproportionnées et non nécessaires aux droits fondamentaux. Elle pointe tout autant la validité des preuves apportées par le gouvernement et conteste le double étage de régimes d’exception appliqué à la Nouvelle-Calédonie. La loi sur l’état d’urgence prévoit bien la possibilité pour le ministère de l’Intérieur de bloquer un service en ligne mais seulement lorsque ses contenus provoquent à des actes de terrorisme ou en font leur apologie. « Peut-on admettre qu’on s’affranchisse de ce cadre ? » s’interroge la présidente de la LDH.
Contacté, le ministère de l’Intérieur n’a pas répondu à nos questions au moment de la publication de l’article.
Le troisième recours, signé la Quadrature du Net
Le Conseil d’État devra examiner un troisième recours déposé cette fois par la Quadrature du Net (LQDN). Dans une requête d’une trentaine de pages datant du 27 mai, l’association de défense des libertés numériques dénonce une « atteinte nullement nécessaire, radicalement inadaptée et manifestement disproportionnée à la liberté d’expression, de communication des idées et des opinions, et d’accès à l’information ». Les images fournies par le gouvernement ? Des documents « non datés », essentiellement « descriptifs » qui n’appellent nullement à des troubles à l’ordre public et qu’on retrouve sur d’autres réseaux sociaux, selon elle. Pour l’association, il ne fait pas de doute qu’un tel « blocage unilatéral et arbitraire a [eu] pour effet d’attiser le ressentiment de la population et non d’apaiser la situation ». LQDN rappelle la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, pour qui la liberté d’expression « vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population. »
