Juriste de formation, Marc Rees est journaliste depuis plus de 20 ans. Ancien rédacteur en chef de Next INpact, il est spécialisé en droit des nouvelles technologies et des communications électroniques, dont le droit des données personnelles, le droit du renseignement, le droit d’auteur ou la régulation des contenus.
L’Informé s’est procuré le document du gendarme de l’audiovisuel qui a servi de canevas au récent accord entre les chaînes, les ligues de sport et les fournisseurs d’accès à Internet (FAI).
Publié : 13/02/2023 - Mis à jour : 13/02/2023
Cette nouvelle vague frappe de nombreux acteurs très connus et concerne même des plateformes d’hébergement.
Publié : 10/02/2023
Le gouvernement veut imposer aux sites porno de vérifier l’âge de leurs visiteurs. Plusieurs voix craignent qu’un dispositif bâclé rate sa cible.
Publié : 07/02/2023 - Mis à jour : 08/02/2023
Le procès en appel de cet hébergeur français se poursuit à Nancy. Place désormais à l’examen des demandes de nullité de la procédure, avant celui des questions de fond.
Publié : 07/02/2023 - Mis à jour : 08/02/2023
Une guerre des polices oppose le géant du web et le créateur Jean François Porchez. Les deux parties ont défendu leurs arguments au tribunal judiciaire de Paris.
Publié : 31/01/2023 - Mis à jour : 01/02/2023
La plateforme d’e-commerce avait été exclue de Google ou Bing parce qu’elle commercialisait des produits dangereux.
Publié : 27/01/2023 - Mis à jour : 08/02/2023
Le ministre délégué au Numérique veut reconduire le collège pour au moins six mois. Le temps de terminer ses travaux pour le Conseil national de la refondation.
Publié : 18/01/2023 - Mis à jour : 18/01/2023
Au Sénat, une proposition de résolution plaide pour accentuer la lutte contre la pornographie en ligne.
Publié : 17/01/2023 - Mis à jour : 17/01/2023
La plateforme d’e-commerce est déréférencée de Google ou Bing depuis plus d’un an. Elle multiplie les recours pour tenter de renverser cette décision ordonnée par Bercy.
Publié : 14/01/2023 - Mis à jour : 16/01/2023
Le vote a eu lieu hier, au ministère de la Culture. Les ayants droit, qui perçoivent cette redevance, peuvent se frotter les mains.
Publié : 13/01/2023
La France s’apprête à imposer un tarif minimal pour l’envoi de livres neufs achetés en ligne. Les avis du secteur sont contrastés.
Publié : 12/01/2023 - Mis à jour : 12/01/2023
Les entreprises du reconditionné demandent l’intervention de la première ministre, alors que la commission s’apprête à régénérer la redevance pour copie privée.
Publié : 10/01/2023 - Mis à jour : 10/01/2023
Ces logiciels permettaient de visionner gratuitement les chaînes payantes comme Canal+ ou Canal+ Sport.
Publié : 09/01/2023
Le Conseil d’État l’avait suspendue fin 2022 pour un vice de forme. Une décision qui n’aura donc été que virtuelle.
Publié : 05/01/2023 - Mis à jour : 12/11/2024
Après plusieurs années de travail de la DGCCRF, un arrêté vient d’être examiné pour permettre la mise en œuvre de ce dispositif baptisé Polygraphe.
Publié : 03/01/2023 - Mis à jour : 23/01/2023
Mis en cause par l’industrie du cinéma, pour la présence de films pirates dans ses serveurs, l’hébergeur a déposé en appel une question prioritaire de constitutionnalité.
Publié : 02/01/2023 - Mis à jour : 24/01/2023
Même s’il n’est pas encore officiellement nommé, Twitter a choisi le manager qui succèdera à Damien Viel. Ce dernier avait annoncé son départ peu de temps après l’arrivée d’Elon Musk à la tête du réseau social.
Publié : 23/12/2022 - Mis à jour : 23/12/2022
La plus haute juridiction administrative vient d’annuler la redevance pour copie privée frappant les produits reconditionnés. Une annulation en trompe-l’œil.
Publié : 19/12/2022 - Mis à jour : 19/12/2022
Fin octobre, la CNIL a refusé au Point l’accès aux informations qu’utilisait l’hebdomadaire pour effectuer son traditionnel classement des hôpitaux en France.
Publié : 17/12/2022 - Mis à jour : 23/01/2023
Alors que Signal Arnaques était attaqué par la société A.P.E pour avoir publié des commentaires virulents à son égard, le tribunal judiciaire de Paris a donné raison au site d’alertes entre consommateurs. Une décision importante.
Publié : 15/12/2022
