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Continuer la lectureLa Commission européenne retoque l’indice de durabilité français
Pour Bruxelles, ce futur dispositif destiné à mieux informer les consommateurs sur la réparabilité des produits électroménagers n’est pas conforme au droit de l’Union.
Les consommateurs vont devoir patienter pour être mieux informés. La loi antigaspillage pour une économie circulaire (AGEC) prévoyait l’affichage, dès l’année prochaine, d’un indice de « durabilité » sur les produits électroniques, pour aider les clients des enseignes et des sites de e-commerce à jauger la robustesse ou la fiabilité des smartphones, lave-linge et autres téléviseurs. Une obligation pesant sur les fabricants mais également les importateurs, calculée à partir de plusieurs critères parfois très techniques. Cette information à finalité environnementale devait remplacer l’indice de réparabilité appliqué depuis 2021, beaucoup moins ample. Le nouveau cadre devait entrer en vigueur le 1er janvier 2024 avec un délai d’application dépendant de chaque produit (9 mois pour les smartphones, par exemple). En août 2023, Paris avait alerté la Commission européenne de l’arrivée de ce nouveau dispositif, une obligation dès lors qu’une réglementation s’applique à l’égard de tous les vendeurs européens proposant des produits à des consommateurs français. Trois mois plus tard, patatras, le décret d’application de la loi AGEC et ses cinq arrêtés sectoriels viennent d’être épinglés par Bruxelles dans une série d’ « avis circonstanciés. »
Les raisons exactes qui ont conduit l’autorité européenne à adresser ces remontrances ne sont pas encore connues, mais une certitude : un tel incident de procédure intervient lorsque la Commission a de forts soupçons d’incompatibilités entre un texte national et le droit de l’Union. Les conséquences pour la France sont en tout cas douloureuses : il va falloir réviser les cinq textes notifiés, en prenant en compte les remarques de la Commission et toute publication au Journal officiel est prohibée jusqu’en février 2024.
Dans un courrier adressé le 6 octobre dernier à la Commission, l’Alliance française des industriels du numérique, qui représente plusieurs fabricants de produits comme Google, Apple et Xiaomi, avait déjà lourdement critiqué les futures règles françaises. Elle considérait que ce dispositif tricolore ferait doublon avec l’indice de durabilité européen programmé par le règlement européen sur l’écoconception du 16 juin 2023 et appliqué à plusieurs catégories de produits, à commencer par les smartphones à l’horizon 2025. Pire, à écouter ces industriels, les critères choisis par Paris ne seraient pas en tous points identiques avec ceux prévus par le texte européen. Enfin, les fabricants considèrent que la législation française va beaucoup trop loin et malmène les secrets industriels et commerciaux des fabricants. Même son de cloche à la Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication, pour qui « le projet de décret (...) soulève une barrière technique potentielle au commerce au sein de l’Union européenne ». Et celle-ci de dénoncer un risque de fragmentation du marché intérieur. « Ce chevauchement des législations pourrait créer de la confusion chez les consommateurs au moment de l’acte d’achat, ce qui pourrait porter atteinte à la crédibilité des exigences européennes en matière d’écoconception ».
