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Grande conso

Comment la Cafom a précipité la chute de l’enseigne Habitat

En 2020, le propriétaire de l’enseigne d’ameublement avait accordé une licence d’utilisation de la marque à l’entrepreneur Thierry Le Guénic avant de la rompre brutalement trois ans plus tard. Le tribunal de commerce de Bobigny a jugé que cette manœuvre était fautive et a accéléré la liquidation du réseau.

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DAMIEN MEYER / AFP

Presque deux ans se sont écoulés depuis la liquidation judiciaire d’Habitat. Mais la chaîne de magasins d’ameublement créée en 1964 fait toujours parler d’elle. Car les conditions dans lesquelles elle a mis la clé sous la porte sont encore au centre d’une bataille. Son objet ? La marque Habitat et sa...

Gros franchisé Fnac Darty en Outre-Mer et parallèlement à la tête du site Vente-unique.com, la Cafom (418 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2023-2024), a détenu Habitat jusqu’en 2020. À cette date, alors que la célèbre chaîne de décoration et d’ameublement avait enchaîné les exercices déficitaires, elle décide de céder Habitat Design International, la société d’exploitation du réseau. C’est l’entrepreneur Thierry Le Guénic, en pleine frénésie de rachats, qui l’acquiert pour un euro symbolique à l’issue d’une procédure de conciliation. Mais le diable se niche dans les détails, car cette cession n’était pas totale. Elle n’accordait au repreneur qu’une licence d’utilisation de la marque sur plusieurs années, moyennant le paiement d’une redevance. La Cafom restait ainsi propriétaire de la marque et gardait par ailleurs la main sur la gestion de la logistique et du sourcing. En septembre 2023, coup de théâtre. La Cafom signifie à Thierry Le Guénic la résiliation du contrat pour « non-respect de l’image de la marque du fait de graves difficultés d’approvisionnement », et coupe les livraisons de produits. Sans meubles, chaises ou canapés à vendre, la chute est alors aussi inéluctable que rapide : Habitat Design International dépose le bilan fin novembre et est liquidée le 7 décembre.

On aurait pu croire l’histoire terminée. Il n’en est rien. Selon nos informations, les liquidateurs de la société ont fini par contester la décision de résiliation en 2024, qu’ils ont jugée fautive et abusive. Ils ont alors assigné la Cafom et ils viennent d’obtenir gain de cause. Par un jugement en date du 23 septembre dernier, le tribunal de commerce de Bobigny a abondé dans leur sens, a appris l’Informé. Il vient de condamner la Cafom à verser près de 3,8 millions d’euros aux liquidateurs pour indemniser le préjudice entraîné par la rupture du contrat. Cette somme doit servir à rembourser une partie des sommes versées par le régime de garantie des salaires (AGS) suite à la liquidation de l’entreprise. L’AGS garantit le paiement des rémunérations impayées des salariés dont l’employeur est en procédure collective. De plus, ce jugement lève le voile sur les agissements de l’entreprise fondée par Hervé Giaoui, qui n’ont visiblement laissé que peu de chances de succès à Habitat, participant même à précipiter sa chute.

Pour justifier la rupture du contrat, la Cafom avait invoqué le mécontentement de franchisés et de clients sur les retards de livraison des commandes de « plusieurs mois ». Dans un courrier envoyé à Habitat Design International le 25 septembre 2023 pour signifier sa décision elle indiquait : « Nombre d’entre elles sont reportées ou annulées, les acomptes versés par les clients n’étaient semble-t-il pas toujours remboursés ». La Cafom mettait aussi en avant la mauvaise réputation de l’enseigne sur les réseaux sociaux. À ses yeux, l’exploitant des magasins était responsable « d’une atteinte grave et durable à l’image de la marque », qui justifiait la rupture du contrat.

Le tribunal a, lui, estimé que cette rupture ne s’est pas faite dans les formes. Contrairement aux termes prévus dans le contrat, le courrier de la Cafom adressé à Habitat Design International ne faisait pas référence à une « mise en demeure » ou à une situation d’urgence nécessaire pour justifier de mettre un terme à la relation d’affaires. Aux yeux des juges, le motif de résiliation était par ailleurs trop imprécis pour être recevable, faute de pièces pour justifier du mécontentement des clients. Le tribunal n’a pas été tendre avec la Cafom sur ce point, n’hésitant pas à parler de « résiliation de mauvaise foi », en faisant référence aux plaintes des clients avancées par la Cafom sur la qualité des produits livrés. Car, selon de très larges relevés effectués sur des sites comme Trustpilot notamment, le niveau d’insatisfaction des clients était tout aussi élevé avant la reprise par Thierry Le Guénic.

« La livraison de produits défectueux peut provenir aussi bien d’un défaut dans l’inspection des marchandises avant expédition que de problèmes de manipulation au moment des manutentions et de la livraison », a estimé le tribunal. Faisant allusion aux services d’approvisionnement que devaient assurer, pour le compte des magasins Habitat, des sociétés affiliées à la Cafom, conformément à ce qui était prévu dans le deal de 2020. « Quant aux livraisons retardées, elles peuvent autant provenir de défaillances internes à Habitat que d’une gestion défectueuse de la logistique », ont ajouté les juges. Selon eux « la Cafom est totalement taisante sur la part des responsabilités des sociétés qu’elle contrôle dans les mauvaises performances commerciales qui existaient déjà à l’époque où elle était propriétaire des sociétés liquidées. »

Plus grave : les juges consulaires ont estimé que le contexte global empêchait tout redressement des indicateurs, car la Cafom s’était empressée de vouloir récupérer le stock laissé en gage. Lors de la signature du contrat en 2020, le propriétaire d’Habitat avait laissé les clés du réseau au repreneur avec 12 millions d’euros de trésorerie. En contrepartie, Habitat Design International avait mis le stock de produits en gage au profit du vendeur pour garantir le paiement de certaines sommes. Dont une avance en compte courant de 4,2 millions d’euros, et la souscription d’un emprunt obligataire de 3 millions d’euros. L’accord prévoyant un montant minimum de 10 millions d’euros HT de stock comme garantie. Mais, en septembre 2023, la Cafom avait réclamé le remboursement anticipé de l’emprunt de 3 millions, puis décidé quelques jours plus tard de récupérer les stocks, au motif que leur niveau était inférieur aux 10 millions. Des sanctions là aussi contestées par Thierry le Guénic, qui ont précipité la débâcle de l’enseigne.

Pour le tribunal, en privant le repreneur de produits, la Cafom a entravé le redressement de la société d’exploitation d’Habitat. Empêchant tout espoir de présenter un plan de redressement. Ce qui a entraîné un « préjudice pour la collectivité des créanciers, représentée par les liquidateurs judiciaires ». Du côté de la Cafom, on évoque une « dégradation financière avancée » de l’enseigne laissant présager une liquidation judiciaire « inéluctable », indépendamment de toute résiliation. Et ce, alors que les chiffres traduisaient une nette amélioration, avec des pertes « sensiblement réduites et divisées par trois par rapport à la dernière année de la gouvernance Cafom » selon les analyses financières. En clair, faute d’oxygène, l’élan de relance a été brisé. Quel aurait alors été l’intérêt de la Cafom d’avoir mis un terme au contrat ? Un observateur du dossier a une opinion bien tranchée : « Elle [la Cafom, ndlr] a trouvé un repreneur pour lui faire endosser la liquidation de l’entreprise, fermer les magasins et mettre 350 personnes dehors, pour une somme bien inférieure à ce qu’aurait coûté un plan social ». En 2023, lors de la liquidation, un fin connaisseur du secteur du meuble interrogé par l’Informé évoquait carrément un véritable tour de passe-passe orchestré par la Cafom. « Gérer un réseau de magasins coûte cher, et Habitat n’a jamais été rentable en France. Ce qui vaut de l’argent c’est la marque. Une fois que le réseau sera fermé, Cafom pourra reprendre sa marque : le seul élément qui a de la valeur dans cette entreprise. Et pourquoi pas proposer la vente de produits Habitat en ligne. » Et c’est précisément ce qui s’est passé. Quelques mois après la liquidation, la Cafom s’est mise à vendre des produits à marque Habitat sur le site Vente-unique.com, dont elle est actionnaire majoritaire. Elle a aussi proposé aux 9 000 clients d’Habitat dont les commandes n’avaient pu être honorées avant fermeture de récupérer des bons d’achat du même montant, à dépenser sur ce site.

La Cafom a la possibilité de faire appel de la décision du tribunal de commerce de Bobigny. Contactée, l’entreprise n’avait pas encore répondu à l’heure de la publication.