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Continuer la lecturePiratage sportif : Canal+ assigne Google, Cisco et Cloudflare
La chaîne payante a assigné les trois groupes américains pour les contraindre à bloquer des sites diffusant la Champions League, la Premier League et le Top 14 dont elle détient les droits.
« C’est une première mondiale dans le secteur des compétitions sportives » nous assure l’une des parties prenantes. Canal+, qui diffuse de nombreuses rencontres sportives au fil des saisons, a décidé de traîner trois géants du numérique devant le tribunal judiciaire de Paris. Dans l’assignation déliv...
Jusqu’à présent, dans cette lutte contre le streaming illicite de matchs, Canal s’était attaqué aux seuls fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Pas plus tard qu’en septembre 2023, dans trois décisions inédites que nous avons pu consulter, la chaîne Bolloré a obtenu le blocage chez Orange, SFR, OutreMer Télécom, Free et Free Mobile (dont le fondateur Xavier Niel est actionnaire de l’Informé) et Bouygues Télécom de nombreux noms de domaine diffusant ces trois compétitions sans autorisation (dont Footybite.co, Streamcheck.link, SportBay.sx, TVFutbol.info, Catchystream.com). Les FAI ont coupé l’accès de leurs abonnés à ces sites dans les trois jours et ce pendant toute la durée du calendrier des compétitions, soit jusqu’au 19 mai 2024 pour le championnat de Premier League, au 1er juin 2024 pour la Ligue des Champions et au 29 juin 2024 pour le Top 14.
Cette vague n’a pas été jugée suffisamment efficace par Canal qui a fait constater par commissaire de justice (ex-huissier) que les internautes pouvaient toujours accéder à ces sites en configurant leur ordinateur pour choisir un service de DNS alternatif à celui offert par défaut par leur fournisseur d’accès. Une bidouille expliquée très en détail dans des tutoriels en ligne que les huissiers ont également repérée. La liste des noms de domaine interdits sous le bras, enrichie par d’autres sites mis en ligne depuis, le groupe a donc assigné un mois plus tard trois des services de DNS alternatifs les plus connus, à savoir Google, Cloudflare et Cisco (lequel édite openDNS et Umbrella DNS). Devant le tribunal judiciaire de Paris, Canal+ considère en substance qu’il n’y a aucune raison de traiter différemment les FAI et ces fournisseurs de services.
Ce recours n’est pas une surprise. Il avait été appelé du pied par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), notamment le 18 janvier 2023, lorsque l’autorité constatait que « de nouveaux modes d’accès aux services frauduleux (IPTV illicites, VPN ou de DNS alternatif) nécessitent de toujours rechercher les mesures les plus pertinentes à mettre en place comme de solliciter l’ensemble des acteurs susceptibles d’intervenir pour faire cesser les atteintes aux droits ». Le 4 mai 2023, la Commission européenne elle-même avait encouragé les États membres à prévoir la possibilité d’émettre des injonctions à l’encontre de l’ensemble des fournisseurs de services intermédiaires afin de mettre un terme aux atteintes aux droits audiovisuels.
Juridiquement, cette procédure repose sur un article du Code des sports (333-10 alinéa 1) qui permet aux détenteurs des droits sur les compétitions de réclamer du juge « toutes mesures proportionnées » propres à prévenir ou à faire cesser une atteinte à leurs intérêts « à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ». Canal juge ces termes suffisamment larges pour impliquer aussi ces trois acteurs en plus des FAI. Une fois la décision rendue, dans plusieurs mois, la chaîne pourra dans un second temps communiquer à l’Arcom les noms des nouveaux sites illicites qui viendraient à diffuser ces mêmes manifestations sportives via les trois services de DNS incriminés, afin de mettre à jour la liste noire mais cette fois sans revenir devant le juge.
Contacté, Cisco n’a pas répondu à nos demandes. Canal+ et Google n’ont pas souhaité faire de commentaire sur ce dossier toujours en cours. Même réponse chez Cloudflare. Le 5 décembre dernier, l’Américain a cependant déjà réagi officiellement à une décision de justice allemande relative à une action similaire d’Universal dans le domaine de la musique. Dans son billet, le prestataire considère que « le blocage par les résolveurs publics est une mesure inefficace et disproportionnée, et n’offre pas la transparence indispensable concernant la nature des contenus bloqués et les raisons du blocage ». Selon nos informations, dans les coulisses du dossier français, plusieurs acteurs reprennent l’argument, considérant qu’il est très simple de changer de service de résolution de noms de domaine et que la mesure sollicitée par Canal serait à leurs yeux disproportionnée. D’autres s’interrogent aussi sur la compatibilité des mesures sollicitées avec le droit européen.
