Briefcam : l’agglomération de Deauville-Trouville contre-attaque au Conseil d’État

Rarement un logiciel de surveillance aura autant fait parler de lui. De Moirans en Isère à Nice en passant par la police et l’Assemblée nationale, la solution israélienne Briefcam fait l’objet de polémiques un peu partout en France. La communauté de communes Cœur Côte Fleurie - qui regroupe notamment Deauville et Trouville - est le théâtre d’une bataille particulièrement âpre. Le 22 novembre, la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, l’Union syndicale Solidaires, l’Association de défense des libertés constitutionnelles et le Syndicat des avocats ont obtenu du tribunal administratif de Caen la condamnation de cette agglo qui utilise Briefcam depuis 2016. Tous ont fustigé un dispositif permettant notamment « d’identifier des personnes physiques en fonction de leurs caractéristiques propres, à savoir leur taille, couleur de peau, couleur de cheveux, âge, sexe, couleur des vêtements et apparence, ainsi que leur manière de se mouvoir » et de les suivre de manière automatisée. Les magistrats normands ont même ordonné l’effacement de toutes les données personnelles enregistrées dans les fichiers stockés, excepté un exemplaire mis sous séquestre à la Commission nationale informatique et Liberté (CNIL). Selon nos informations, les serveurs ont depuis été débranchés et toutes les caméras tournent maintenant dans le vide, même celles non couplées à Briefcam puisque la décision est très générale. La communauté de communes a cependant décidé de faire appel devant le Conseil d’État a appris l’Informé.