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Continuer la lectureBriefcam : l’agglomération de Deauville-Trouville contre-attaque au Conseil d’État
La communauté de communes normande veut conserver son dispositif contesté de vidéosurveillance. Un combat suivi de près par de nombreuses autres communes.
Rarement un logiciel de surveillance aura autant fait parler de lui. De Moirans en Isère à Nice en passant par la police et l’Assemblée nationale, la solution israélienne Briefcam fait l’objet de polémiques un peu partout en France. La communauté de communes Cœur Côte Fleurie - qui regroupe notamment Deauville et Trouville - est le théâtre d’une bataille particulièrement âpre. Le 22 novembre, la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, l’Union syndicale Solidaires, l’Association de défense des libertés constitutionnelles et le Syndicat des avocats ont obtenu du tribunal administratif de Caen la condamnation de cette agglo qui utilise Briefcam depuis 2016. Tous ont fustigé un dispositif permettant notamment « d’identifier des personnes physiques en fonction de leurs caractéristiques propres, à savoir leur taille, couleur de peau, couleur de cheveux, âge, sexe, couleur des vêtements et apparence, ainsi que leur manière de se mouvoir » et de les suivre de manière automatisée. Les magistrats normands ont même ordonné l’effacement de toutes les données personnelles enregistrées dans les fichiers stockés, excepté un exemplaire mis sous séquestre à la Commission nationale informatique et Liberté (CNIL). Selon nos informations, les serveurs ont depuis été débranchés et toutes les caméras tournent maintenant dans le vide, même celles non couplées à Briefcam puisque la décision est très générale. La communauté de communes a cependant décidé de faire appel devant le Conseil d’État a appris l’Informé.
Dans son recours au Conseil d’État, l’agglo Cœur Côte Fleurie estime ne pas avoir disposé d’assez de temps pour se défendre au tribunal administratif car il s’agissait d’un référé-liberté, une procédure d’urgence. Surtout, pour sauver son système de surveillance, à l’instar de la ville de Nice, elle soutient n’avoir jamais mis en œuvre la reconnaissance faciale sur ces caméras. Elle affirme n’avoir jamais activé cette fonctionnalité ajoutée par Briefcam en 2018 lors d’une mise à jour, deux ans après la passation du marché initial. Comme en appui, Briefcam a d’ailleurs annoncé le lancement d’une version de son logiciel sans reconnaissance faciale. Déjà libres d’activer ou non la fonction, les collectivités clientes pourront donc désormais ne même pas la télécharger.
Toujours selon la communauté de communes, le logiciel israélien d’abord connecté à 35 caméras (parmi plus d’une centaine) sert uniquement à l’analyse a posteriori des véhicules à des fins statistiques ou judiciaires, jamais pour reconnaître les personnes. Des affirmations étayées par plusieurs constats dressés par un commissaire de justice (nouveau nom des huissiers de justice), des témoignages des communes membres de la communauté, du préfet et du procureur de la République de Lisieux. En outre, les associations et syndicats se seraient appuyés de manière erronée sur un document présenté comme un communiqué de l’agglomération et qui reconnaîtrait des analyses biométriques, alors qu’il émanait en fait de la société israélienne, non de ses services. Elle rappelle enfin n’avoir aucun pouvoir de police et se contenterait d’héberger les serveurs des communes où les vidéos sont stockées 30 jours glissants. En attendant, depuis l’exécution de l’ordonnance du 22 novembre, l’ensemble des captations vidéo ont été supprimées, empêchant aux autorités judiciaires de les consulter pour les besoins d’une éventuelle enquête. Pour toutes ces raisons, Deauville-Trouville réclame l’annulation de cette première décision.
Contactée par l’Informé, Me Marion Ogier, qui a défendu une partie des syndicats et des associations, estime que la communauté se trompe de débat. « Il y a certes une interrogation s’agissant de l’utilisation de la reconnaissance faciale, mais ce n’est pas l’essentiel du problème. Ce qui nous pose difficulté, c’est le recours à la vidéosurveillance algorithmique (VSA) en dehors de tout cadre légal. Si la reconnaissance faciale utilise des données biométriques pour identifier une personne, la VSA identifie un véhicule, un objet, des personnes sur la base de critères enregistrés dans l’algorithme. Ces données permettent finalement d’identifier des individus sur une période donnée ». Pour s’en convaincre, l’avocate pointe la loi sur les Jeux Olympiques du 19 mars 2023 et son décret du 28 août 2023, deux textes qui ont rendu possible à titre expérimental la VSA dans le cadre de cet évènement. « S’il a fallu une loi et un décret d’application, c’est précisément qu’il n’y avait aucun cadre qui le permettait jusqu’alors ». Me Collin, qui défend la communauté de communes, nous indique ne pas avoir de commentaire à faire à ce stade. Il estime néanmoins que la reconnaissance faciale est le point central du débat. Le Conseil d’État examinera ce dossier le 15 décembre. La décision est attendue la semaine prochaine.
La CNIL ne contrôlera pas le Briefcam de l’Assemblée nationale
Le 14 novembre 2023, Disclose a révélé que la police nationale et la gendarmerie utilisent depuis 8 ans les mêmes logiciels israéliens. La reconnaissance faciale serait même activement pratiquée selon nos confrères. L’information a fait l’effet d’une petite bombe, conduisant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à lancer une procédure de contrôle. Comme révélé par l’Informé début octobre, l’Assemblée nationale a aussi opté pour ce logiciel dans un marché remporté en mars 2022 par Eiffage, qui a choisi la société israélienne comme sous-traitante. Pour autant, la CNIL estime cette fois être dans l’incapacité de lancer le moindre contrôle.
L’Assemblée nationale a un statut « très particulier », nous expliquent les équipes de Marie-Laure Denis, la présidente de la CNIL dont le mandat devrait être renouvelé en février 2024 par décret présidentiel, après feu vert des commissions des lois du Parlement. « En raison du principe de séparation des pouvoirs et nos règles constitutionnelles, il n’est en principe pas possible à une autre autorité publique de contrôler le Parlement, sinon avec son accord ». Briefcam est actuellement en bêta test, nous précise-t-on du côté de la présidence de l’Assemblée nationale. Le dispositif serait calibré pour détecter « les tentatives d’intrusion ou les éléments suspects ». Par exemple, « s’il y a une intrusion d’une personne avec une veste rouge, on pourra retrouver toutes les personnes portant une veste rouge ». Le gendarme des données personnelles nous assure s’être tout de même rapproché de l’Assemblée nationale et qu’ « il résulte des échanges qu’[elle] n’utilise aucun dispositif de reconnaissance faciale ». Pour en avoir le cœur net, l’Informé a sollicité la communication de ces pièces, mais selon la CNIL, il n’y a pas eu d’échanges de courriers proprement dits, et donc que des échanges oraux. L’autorité refuse enfin de nous confirmer avoir proposé un contrôle volontaire de ces caméras qui aurait été décliné.
