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Continuer la lectureFinancement du Centre national de la musique : Amazon traîne toujours des pieds
Alors que TikTok, Meta ou Youtube ont accepté de contribuer au budget du CNM, le géant de l’e-commerce exige encore d’en savoir davantage sur l’allocation future des fonds. En réponse, l’exécutif pourrait pousser la taxe streaming.

Ce mardi 12 décembre, le ministère de la Culture réunissait une nouvelle fois les plateformes Apple, Spotify, YouTube, Amazon, Deezer, TikTok et Méta pour discuter du financement du Centre national de la musique (CNM). Et pour l’occasion, des représentants de Matignon et Bercy ont participé aux échanges en visioconférence. Quatre ans après avoir succédé au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, l’organisme est toujours en quête d’argent pour répondre à ses multiples missions, comme le soutien de la création et de la diversité, la valorisation du patrimoine musical ou encore le développement international. Selon nos informations, Amazon, éditeur de Prime Music, reste à ce jour le seul de la bande à ne toujours pas avoir donné d’accord chiffré. En novembre dernier, la plateforme avait déjà préféré multiplier ses questions avant d’envisager de sortir le carnet de chèques. Le géant du numérique avait même suggéré que les contributeurs soient associés au processus d’attribution des aides versées par le CNM. Ce mardi, selon plusieurs sources concordantes, la société a plaidé pour qu’un accord cosigné par l’ensemble de ces sociétés soit rédigé, présenté puis discuté en réponse au projet de convention édité par le ministère de la Culture… Contacté, Amazon nous confirme que sa position reste inchangée et réitère ses critiques : selon l’Américain, l’allocation des fonds versés au Centre n’est toujours pas claire et la meilleure façon de progresser serait d’abord de coucher ces fléchages par écrit.

En cas de défection d’Amazon, les autres contributeurs ont d’ores et déjà prévenu qu’ils refuseraient d’augmenter leurs mises pour atteindre les 9 millions espérés. Si ces négociations venaient à échouer, les services du ministère de la Culture ont encore menacé, comme Emmanuel Macron le 21 juin 2023, de faire adopter à très brève échéance une taxe sur le streaming de 1,75 %. Deux véhicules législatifs pourraient servir : le projet de loi de finances pour 2024 qui prévoit déjà une telle fiscalité (du moins dans sa version adoptée par les sénateurs) ou la proposition de loi du député MoDem Erwan Balanant toute dédiée à cette taxe. Selon nos informations, ce dernier texte est programmé en commission des finances le 20 décembre prochain pour un examen à partir de mi-janvier en séance. Son article 1er veut taxer le chiffre d’affaires publicitaire et celui généré par les abonnements aux plateformes. Pour ne pas fragiliser les plus petits acteurs, la proposition envisage un barème progressif par seuils. Jusqu’à 20 millions d’euros de chiffres d’affaires, la taxe serait nulle. Entre 20 et 400 millions, son taux s’établirait à 1,25 %. À partir de 400 millions d’euros, il bondirait à 1,75 % . Adopté en l’état, ce régime fiscal entrerait progressivement en vigueur dès 2024 pour être en pleine application deux ans plus tard.