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Continuer la lectureComment Amazon freine l’accord anti-taxe streaming
Pour éviter de mettre en place le prélèvement voté par le Sénat, le gouvernement cherche à convaincre les plateformes de contribuer volontairement au financement du Centre national de la musique (CNM). Mais Amazon pose ses conditions.
Le 8 novembre dernier au ministère, les représentants d’Apple, Amazon, Spotify, Deezer, YouTube, Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp) et TikTok se mettaient d’accord sur le principe d’une contribution volontaire pour le financement du CNM, un organisme créé en 2020 qui finance la filière musicale via...
L’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), le Syndicat des musiques actuelles (SMA), le Syndicat national du spectacle musical et de variété (PRODISS) ont salué cette issue jugée plus sécurisante que la contribution volontaire. Le sort final de cette taxe obligatoire reste cependant encore incertain : à l’Assemblée nationale, le gouvernement pourra la rayer du projet de loi, par exemple lors d’une nouvelle activation de l’article 49.3 de la Constitution. En séance au Sénat, Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, a expliqué qu’il espérait toujours que les négociations au ministère aboutissent. Selon nos informations, tout n’est cependant pas encore joué. Car un acteur sans qui aucun accord global n’est possible se montre particulièrement exigeant avant de sortir le carnet de chèque : Amazon.
Contacté, l’un des porte-parole de la firme de Jeff Bezos nous assure que le géant du numérique « participe activement aux discussions menées par le ministère de la Culture sur ce sujet et continue de travailler de manière constructive avec toutes les parties prenantes ». Mais avant d’exprimer le moindre engagement ferme, la plateforme a surtout posé ses conditions. Et pour cause, à son goût, les contours de la contribution volontaire attendue par la ministre restent encore trop flous. Parmi les points d’interrogation, Amazon interroge le ministère sur la forme juridique finale de l’accord à passer : multilatéral ou bilatéral ? De même, la société aimerait en savoir beaucoup plus sur la clé de répartition de la contribution entre les différents acteurs et sur la manière dont les sommes collectées seraient employées. Lors de la même réunion, l’Américain a enfin soulevé l’idée pour les contributeurs d’être associés au processus d’attribution des subventions versées par le Centre National de la Musique. « Amazon dit oui avec la tête, mais non avec le corps », nous résume l’un des participants à la réunion. Le calendrier est restreint. « Si Amazon ne fait pas de proposition financière concrète dans les prochains jours, la contribution volontaire tombera à l’eau, souligne l’un des autres acteurs. Nous devons tous nous mettre d’accord rapidement avant le 15 décembre au plus tard », au regard de l’agenda contraint du projet de loi de finances pour 2024.
Si le choix d’une nouvelle contribution volontaire est soumis au bon vouloir des participants, celui de la taxe obligatoire a aussi quelques trous dans la raquette. Le texte déjà adopté au Sénat exonère les plateformes dont la musique n’est pas au cœur de l’offre. Or, si pour Spotify, Amazon Music ou Apple Music, la question ne se pose pas, quid des acteurs comme TikTok, Snapchat ou Instagram où les mélodies ne servent qu’à accompagner des extraits vidéos ? De plus, la taxe ne s’appliquerait qu’à partir de 2025 sur le chiffre d’affaires de 2024, laissant donc un trou pour l’année à venir. De même, le dispositif affecté au CNM pourrait devoir passer par la Commission européenne au titre du contrôle des aides d’État. Enfin, la société de Seattle posera à elle seule des difficultés de calcul d’assiette puisque son service Prime Music est inclus dans l’abonnement à la livraison rapide Prime (69,90 euros par an), pour les clients qui ne souhaitent pas opter pour Amazon Music Unlimited, formule beaucoup plus complète.
Au ministère de la Culture, les choses s’accélèrent. Afin de répondre aux interrogations des contributeurs sur la nature juridique de leurs apports, plusieurs participants nous assurent qu’une étude a été demandée par le ministère de la Culture à Bercy. Contactés sur ce point, les services de Rima Abdul Malak n’ont pas répondu à nos questions. À l’Assemblée nationale, pour ajouter un épisode à cette série à rebondissements, une proposition de loi signée du député Erwan Balanant (MoDem) est également sur la rampe afin de « soutenir la filière musicale par la création d’une contribution streaming ». En cours de dépôt, elle pourrait être inscrite dans la niche parlementaire du groupe à la place de celle portée par son collègue Philippe Latombe, destinée à corriger les failles de la redevance pour copie privée.
