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Continuer la lectureBriefcam : victoire de Deauville-Trouville devant le Conseil d’État
Mise en cause pour l’usage de caméras de surveillance couplées à un logiciel d’analyse, la communauté de commune Deauville-Trouville vient de remporter son appel devant la haute juridiction administrative.
Cœur Côte Fleurie, communauté de communes qui rassemble plusieurs localités comme Deauville et Trouville, peut avoir le sourire. Le Conseil d’État vient d’accueillir favorablement son appel contre une décision de référé rendue par le tribunal administratif de Caen le 22 novembre dernier. Saisie par l...
