Briefcam : victoire de Deauville-Trouville devant le Conseil d’État

Cœur Côte Fleurie, communauté de communes qui rassemble plusieurs localités comme Deauville et Trouville, peut avoir le sourire. Le Conseil d’État vient d’accueillir favorablement son appel contre une décision de référé rendue par le tribunal administratif de Caen le 22 novembre dernier. Saisie par la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, l’Union syndicale Solidaires, l’Association de défense des libertés constitutionnelles et le Syndicat des avocats, les juges normands avaient dénoncé les 40 caméras couplées à Briefcam, un logiciel d’analyse édité par une société israélienne. Ils enjoignaient la communauté à effacer immédiatement l’ensemble des enregistrements effectués ces 30 derniers jours. Pour les associations et syndicats, ce dispositif est trop intrusif, car capable « d’identifier des personnes physiques en fonction de leurs caractéristiques propres, à savoir leur taille, couleur de peau, couleur de cheveux, âge, sexe, couleur des vêtements et apparence, ainsi que leur manière de se mouvoir » tout en les suivant de manière automatisée. Dans sa décision de 9 pages que l’Informé a pu consulter, le Conseil d’État n’a pas été convaincu par l’urgence de la situation.