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Continuer la lectureBlocage des sites porno : le sort de Xnxx, XVideos et Pornhub bientôt tranché
Le Conseil d’État s’apprête à statuer sur le dispositif de contrôle d’âge adopté par le Parlement. Son annulation complète est possible.
S’appliquera ou ne s’appliquera pas ? Pour protéger les mineurs, le parlement a voté en 2020 la création d’un dispositif forçant les sites X à contrôler l’âge de leur public. Ce texte, détaillé par un décret d’application d’octobre 2021, permet à quiconque de saisir le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) afin que les éditeurs soient enjoints à corriger le tir dans les 15 jours. Sinon ? Les plateformes risquent une procédure judiciaire de blocage chez les principaux fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Mais cette menace pourrait ne jamais être mise à exécution. Jamais la justice n’a pris une telle décision pour l’instant et les sites X multiplient les actions pour tuer cette législation dans l’œuf. Dernière en date, Xnxx et XVideos, deux acteurs tchèques, ont réclamé devant le Conseil d’État l’annulation pure et simple du décret d’application. Saisie le 7 février 2022, la haute juridiction administrative s’apprête à rendre son arrêt dans les semaines à venir, a appris l’Informé.