Blocage des sites porno : le sort de Xnxx, XVideos et Pornhub bientôt tranché

Bientôt inscrite au programme de la section du contentieux d’ici la fin de l’année, sa décision est très attendue. De son résultat dépend le sort de cinq sites pornos très populaires (Xnxx, Xvideos, PornHub, Tukif et XHamster) : le président de l’Arcom en a demandé blocage devant le tribunal judiciaire, mais la juridiction parisienne a préféré reporter sa décision, attendant que le Conseil d’État tranche la question de la légalité du décret. Plus largement, élus, associations et industriels du porno piaffent de savoir si oui ou non, le dispositif imaginé par l’exécutif pourra s’appliquer.

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Contactée par l’Informé, la sénatrice Marie Mercier, auteure en 2020 de l’amendement organisant ces procédures de blocage, dénonce des retards à répétition : le recours a été enregistré au Conseil d’État depuis près de deux ans maintenant, alors que le gouvernement avait lui-même attendu 14 longs mois avant de publier au Journal officiel le décret attaqué ! Selon nos informations, ce délai de traitement est lié à d’épineuses questions de coordination avec la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. L’un des points de crispation concerne la phase dite de notification. Lorsqu’un État membre comme la France entend imposer des obligations à des éditeurs installés dans d’autres États européens, il doit respecter toute une série de règles. D’abord, informer Bruxelles qui dispose d’un délai de trois mois pour en ausculter la conformité avec le droit de l’Union (le délai de « statu quo », dans le jargon). Ensuite, avant de mettre en œuvre spécifiquement ce cadre, l’Arcom doit contacter son homologue dans l’État membre où est installé le site X pour l’inviter à prendre lui-même les mesures correctives. Et ce n’est que dans l’hypothèse où ses actions sont insuffisantes que la France peut agir directement, sachant qu’elle doit une nouvelle fois notifier sa décision à venir à la Commission et aux États membres concernés. Les sites X estiment, devant la justice, que ces règles n’ont pas été respectées. Pire, le décret français porterait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression, au principe de sécurité juridique et à la liberté d’entreprendre, faute notamment de préciser comment doit s’opérer le contrôle d’âge.

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Un autre danger plane sur cet édifice. Il a été retracé par Marie Mercier dans un courrier adressé à la Commission européenne fin octobre, que l’Informé a pu consulter. La sénatrice cible le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) porté par Jean-Noël Barrot, ministre délégué au numérique. Le texte, toujours en phase d’adoption au Parlement, refonde les rouages du blocage des sites X en France : d’une part, il charge l’Arcom de définir un référentiel technique que devront respecter les sites pornos dans leur solution de contrôle d’âge. D’autre part, il attribue à l’autorité la capacité de sanctionner directement les mauvais élèves, sans passer par la case justice. « Si ce projet de loi venait à être adopté et promulgué, écrit la parlementaire dans sa lettre, il serait à craindre que les sites engagent les mêmes manœuvres dilatoires pour éviter un blocage par la justice. Il serait ainsi dommageable de repartir de zéro alors que tous les stratagèmes employés par l’industrie du porno contre mon amendement semblent arriver à leur terme : n’aurait-il pas mieux valu que le Gouvernement français soutienne pleinement la loi du 30 juillet 2020 ?  ». Elle se demande par ailleurs si le référentiel technique programmé par la loi SREN ne risque pas de contrevenir lui-même au tout récent règlement sur les services numériques (DSA, Digital Services Act). Contactée, la sénatrice ne décolère pas : « avec mon amendement initial, adopté à l’unanimité dans le cadre de la loi du 30 juillet 2020, nous avions responsabilisé les sites en leur laissant le choix des armes, sans risque d’arbitraire pour contrôler l’âge des internautes. Je crois que Jean-Noël Barrot n’a pas compris où il mettait les pieds, alors que la loi sur le numérique risque d’éteindre des années de procédures en cours, tout en étant à son tour contestée par les plus gros sites pornos ». Pour limiter ce risque, un article du projet de loi SREN prévient que la nouvelle procédure de blocage ne pourra entrer en vigueur qu’en 2024. Et toutes les procédures déjà engagées au 31 décembre 2023 resteront régies par les précédentes règles adoptées en 2020.

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