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Continuer la lectureTéléviseurs et lave-linges auront bien un indice de durabilité en France
Malgré les remarques de la Commission européenne, le gouvernement entend afficher son nouveau barème dès 2024. Le sort des smartphones reste incertain.
Pour les industriels de l’électroménager, la (petite) révolution aura bien lieu. En 2024, un « indice de durabilité » doit remplacer l’indice de réparabilité en vigueur depuis deux ans sur divers produits électroniques : les consommateurs bénéficieront alors d’une information plus large, sous forme d’une note sur 10, pour évaluer la fiabilité et la robustesse des articles convoités. Cette mesure programmée par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) a toutefois rencontré sur son chemin les foudres de la Commission européenne. Alors que le nouveau barème devait s’appliquer aux smartphones, l’Europe a dit non. Dans un « avis circonstancié », l’instance a considéré que ce dispositif n’était pas dans les clous du droit de l’UE. Et pour cause, cette signalétique fait doublon avec celle programmée pour 2025 par le récent règlement européen sur l’écoconception. Dans un courrier adressé au gouvernement Borne, le commissaire Thierry Breton considère que la méthodologie et les critères français divergent de ceux voulus par l’Europe. Résultat : « une telle approche conduira à des indices divergents, en fonction du marché auquel le produit est destiné, qui peuvent non seulement être restrictifs pour les opérateurs économiques, mais aussi induire à la confusion en ce qui concerne les informations fournies aux consommateurs. » Il a ainsi exigé que la France corrige sa copie d’ici le 5 février 2024. En revanche, Paris considère que rien n’empêche le déploiement de sa nouvelle notation sur les autres catégories de produits prévues : les lave-linges et les téléviseurs. Et ce, malgré d’autres signaux d’alerte venus de Bruxelles.
Au ministère de l’Écologie, de l’Énergie et des Territoires, le Commissariat Général au Développement Durable vient d’écrire au comité chargé de suivre cet indice pour l’informer que « contrairement à ce qui peut être lu dans la presse, l’avis circonstancié vise uniquement l’arrêté smartphone et non les autres textes réglementaires (Décret, arrêté transversal, arrêté lave-linge et arrêté TV) ». En conséquence, s’agissant des téléviseurs et des lave-linges, « la Commission a simplement émis des observations. Elle nous a confirmé que nous pouvions poursuivre le processus d’adoption de ces textes, dans la perspective d’une publication en décembre 2023 ». L’indice pour les téléviseurs pourra ensuite entrer en vigueur neuf mois après publication de l’arrêté sectoriel au Journal officiel, et 12 mois après s’agissant des lave-linges. D’ici fin 2024, tout devrait donc être réglé.
Contacté, le ministère insiste pour « rappeler la différence de régime entre un avis circonstancié et des observations » : si le premier est juridiquement contraignant pour la France, ce n’est pas le cas du second. Également joint, le Groupement Interprofessionnel des Fabricants d’Appareils et d’équipement Ménager (GIFAM), qui représente des marques de lave-linges comme LG, Miele, Indesit, Beko ou Bosch, va pouvoir préparer sa prochaine application : « tout comme l’indiquent les pouvoirs publics, il ne nous semble pas que cet avis puisse avoir un impact sur le déroulé de sa mise en œuvre ».
La lettre de Breton prévient toutefois que des enquêtes pourraient être menées pour savoir si ces règles françaises n’ont pas « pour effet d’entraver l’accès de ces produits au marché français d’une manière potentiellement contraire (…) au traité sur le fonctionnement de l’UE ». Elle rappelle aussi que le droit européen accepte les obstacles à la libre circulation des marchandises mais à condition qu’ils soient « proportionnels » et « nécessaires ». Enfin, la missive demande au gouvernement de se préparer à aligner un jour prochain sa réglementation interne une fois défini le futur cadre européen d’écoconception des produits durables.
