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Téléviseurs et lave-linges auront bien un indice de durabilité en France
Malgré les remarques de la Commission européenne, le gouvernement entend afficher son nouveau barème dès 2024. Le sort des smartphones reste incertain.

Pour les industriels de l’électroménager, la (petite) révolution aura bien lieu. En 2024, un « indice de durabilité » doit remplacer l’indice de réparabilité en vigueur depuis deux ans sur divers produits électroniques : les consommateurs bénéficieront alors d’une information plus large, sous forme d’une note sur 10, pour évaluer la fiabilité et la robustesse des articles convoités. Cette mesure programmée par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) a toutefois rencontré sur son chemin les foudres de la Commission européenne. Alors que le nouveau barème devait s’appliquer aux smartphones, l’Europe a dit non. Dans un « avis circonstancié », l’instance a considéré que ce dispositif n’était pas dans les clous du droit de l’UE. Et pour cause, cette signalétique fait doublon avec celle programmée pour 2025 par le récent règlement européen sur l’écoconception. Dans un courrier adressé au gouvernement Borne, le commissaire Thierry Breton considère que la méthodologie et les critères français divergent de ceux voulus par l’Europe. Résultat : « une telle approche conduira à des indices divergents, en fonction du marché auquel le produit est destiné, qui peuvent non seulement être restrictifs pour les opérateurs économiques, mais aussi induire à la confusion en ce qui concerne les informations fournies aux consommateurs. » Il a ainsi exigé que la France corrige sa copie d’ici le 5 février 2024. En revanche, Paris considère que rien n’empêche le déploiement de sa nouvelle notation sur les autres catégories de produits prévues : les lave-linges et les téléviseurs. Et ce, malgré d’autres signaux d’alerte venus de Bruxelles.
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