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Continuer la lectureCovoiturage sur voies réservées : le gouvernement sur le point de renforcer les contrôles
L’exécutif veut faciliter la verbalisation des véhicules empruntant les voies réservées aux bus ou au covoiturage. Le nombre de personnes présentes dans le véhicule sera identifié automatiquement, à distance. Un arrêté s’apprête à être publié.
À compter du 1er janvier 2024, les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par le retrait d’un point sur le permis de conduire mais uniquement par une peine d’amende. « Une mesure de bon sens pour nos concitoyens » a commenté Gérald Darmanin, soulignant une décision prise à la demande d’Emmanuel Macron. Mais que les automobilistes ne klaxonnent pas de joie trop vite ! Au même moment, un texte est en préparation pour automatiser les contrôles et faciliter la verbalisation des routards qui emprunteraient - sans en avoir le droit - les voies réservées aux bus et taxis, aux véhicules à très faibles émissions et à ceux transportant un nombre minimal de personnes (notamment dans le cadre du covoiturage). Consulté par l’Informé, ce projet d’arrêté, signé par les ministres de l’Intérieur, de la Transition écologique et des Transports, organise un vaste rapprochement des fichiers et prévoit aussi une surveillance à distance de l’habitacle des voitures.
En cette fin d’année 2023, la France compte déjà 115 km de voies réservées, dont 53 km dédiées aux véhicules transportant au moins 2 personnes (dites VR2+). L’année prochaine, de nouveaux axes seront créés, tout particulièrement pour les Jeux olympiques, « ainsi que 8 km de VR2 + au sud de Lyon sur l’autoroute A7 », indique le ministère de la Transition écologique. Pour veiller à ce que seuls les engins autorisés circulent sur ces voies identifiées par un losange, la loi 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a introduit dans le Code de la route un système de contrôle automatisé. Après un passage déjà début décembre devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), un arrêté est en phase de finalisation pour mettre en œuvre ce dispositif : il imposera en particulier l’identification du nombre de passagers de chaque véhicule roulant sur ces pistes.
Plusieurs sociétés se sont d’ores et déjà spécialisées sur ce secteur comme Pryntec, Cyclope.ai ou encore Fareco grâce à sa solution brevetée « Hovy », un système de comptage des occupants dans un véhicule en mouvement (jusqu’à 180 km/h) mêlant détection de silhouettes, intelligence artificielle et infrarouge. Des tests ont déjà été menés en France dès 2015 dans le Doubs à l’initiative de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Selon un rapport à l’Assemblée nationale, ce contrôle était alors passé par « un capteur, mis au point par la société Xerox, qui mesure le nombre d’occupants dans les véhicules. Dès qu’un véhicule passe devant le capteur, celui-ci prend deux images grâce à deux caméras infrarouges (une de face et une de côté) ». À en croire ce même document, les résultats se sont révélés exacts dans 97 % des cas. « Le coût des dispositifs de contrôle-sanction est estimé entre 50 000 et 90 000 euros l’unité » a ajouté en 2018 le gouvernement, dans l’étude d’impact adossée au projet de loi LOM.
Le futur arrêté n’impose aucune solution technique en particulier mais consacre juridiquement les traitements automatisés mis en œuvre pour assurer ces détections. Parmi les informations qui devront être enregistrées, le texte liste « les clichés du véhicule et de ses passagers », sachant que le visage des personnes physiques à bord du véhicule, à l’exception de celui du conducteur, sera automatiquement flouté afin d’interdire toute identification. On trouvera également dans ce fichier des données relatives à l’infraction (comme la nature, le lieu, la date et l’heure, la voie contrôlée et donc le nombre d’occupants dans le véhicule) ou encore la forme du véhicule, la catégorie et l’immatriculation. Ces preuves rassemblées seront interconnectées avec d’autres fichiers comme la base de données des certificats Crit’air, le fichier des cartes grises et la liste des véhicules autorisés à circuler sur les voies réservées. Si tout est en règle, ces données seront « immédiatement supprimées », indique l’arrêté consulté par nos soins. En revanche, en cas d’infraction, elles seront conservées le temps de la procédure pénale, pour une durée ne pouvant excéder trois ans. Auront accès à ces informations, les services de police et de gendarmerie nationales, les services de police municipale et enfin les agents de surveillance de Paris.
Contacté, aucun des trois ministères n’a répondu à nos questions.
