Inflation : l’Insee n’aura pas à dévoiler les secrets de ses calculs

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Depuis plusieurs années, Ouvre-boîte, association qui milite pour la publication effective des données administratives, tente donc d’en percer le secret afin, nous confiait Michel Blancard, son fondateur et administrateur, « de rendre le calcul reproductible ». Faute d’obtenir l’ensemble des pièces auprès de l’Insee, elle a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) en 2020 et 2021, et même le tribunal administratif de Paris. Après une première décision contrastée, l’organisation a saisi le Conseil d’État (comme le ministère de l’économie d’ailleurs). Mais à décortiquer l’arrêt que la haute juridiction vient de rendre, les arguments d’Ouvre-boîte n’ont guère convaincu : l’institut national va conserver le gros de ses secrets.

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Dans sa quête, l’association avait demandé pas moins de 14 séries de documents (voir encadré), comme la liste des 99 agglomérations et points de vente visités, les datas brutes collectées, ou encore l’ensemble des données de calcul utilisées. L’an dernier, le tribunal administratif avait annulé une partie de ces requêtes devenues sans objet puisque l’Insee avait finalement publié le panier des 1 100 familles de produits et le détail des agglomérations. D’autres sollicitations avaient été jugées trop imprécises en particulier celles réclamant « l’ensemble des documents permettant le calcul de l’IPC ». Les juges s’étaient aussi opposés à la publication de plusieurs informations comme la liste des points de vente où sont collectés les prix et l’inventaire des produits qui font l’objet d’un relevé physique ou en ligne. Pour justifier cette opacité, les magistrats s’étaient appuyés sur le secret des statistiques, un verrou imposé par la loi pour protéger la fiabilité de ces mesures économiques et prévenir les risques de manipulation. Ils avaient tout de même ordonné à l’institut de fournir les 30 000 indices dits élémentaires (calculés par produit et par ville) et les codes sources informatiques utilisés pour la détermination de l’IPC. Une décision qui a finalement mécontenté les deux parties.

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Dans son arrêt rendu le 31 mai dernier, le Conseil d’État a validé en partie l’analyse du tribunal administratif concernant le secret statistique. Selon la haute juridiction, si des informations très précises peuvent révéler des données très individualisées, elles n’ont pas à être communiquées. L’analyse avait été partagée par le rapporteur public, lors de l’audience organisée le 17 mai en amont de la décision, où l’Informé était présent : « la liste des magasins, la liste des produits, les prix relevés ou collectés (…) sont les données de base de la statistique. Ce sont des informations individualisées qui sont à la source des données économiques utilisées par l’Insee et qui ne peuvent être révélées sans remettre en cause la fiabilité même de l’enquête, compte tenu du risque de manipulation des prix qu’une telle divulgation permettrait.  » Certes, théoriquement l’Insee aurait pu procéder à des occultations afin de partager des éléments tout en protégeant la qualité de la statistique, mais le Conseil d’État a considéré que l’exercice exigerait de l’Institut « une charge de travail déraisonnable ». C’est pour cette même raison qu’il a préféré annuler l’injonction de fournir les 30 000 indices élémentaires agrégés au niveau des agglomérations (comme le prix d’un litre d’huile à Toulouse). Suivant les arguments du ministère de l’Économie, la haute juridiction a reproché aux premiers juges de ne pas avoir vérifié l’existence là aussi d’un risque d’identification d’un point de vente déterminé, qui n’est pas nul dans les petites villes. Maigre consolation pour Ouvre-boîte, le Conseil d’États a finalement considéré que les données extraites des enquêtes « Budget des familles » et de l’évaluation des dépenses de consommation des ménages, utilisées pour choisir les catégories de produits étudiés chaque année, pourraient peut-être lui être transmises. Il a préféré renvoyer cette question technique au tribunal administratif de Paris, à charge pour lui d’examiner là encore si une communication partielle reste possible, à condition d’épargner une charge de travail déraisonnable à l’administration.

Contactée, Ouvre-boîte regrette que le Conseil d’États ait suivi l’Insee dans son interprétation très large du secret des statistiques. Pour sa part, l’Institut n’a pas souhaité apporter de commentaire.

Les 14 documents réclamés par Ouvre-boîte
L’association a réclamé un grand nombre de documents, dont l’inventaire a été retracé lors des conclusions du rapporteur public au Conseil d’États :
Document I : Liste des familles de produits entrant dans le calcul de l’indice des prix et des produits qui les composent
Document II : Liste des 99 agglomérations et des 4 départements d’outre-mer où sont effectués les relevés
Document III : Liste des 30 000 points de vente auscultés (avec numéro SIRET, raison sociale, nom, adresse de chaque point de vente et l’identité de son gérant)
Document IV : Données brutes de collecte
Document V : Valeurs des 200 000 séries « produits précis dans un point de vente donné » et des séries 190 000 « tarifs » collectées de façon centralisée
Document VI : Liste des 30 000 indices élémentaires intervenant dans le calcul de l’IPC document VII : Valeurs de pondération
Document VIII : Données extraites de l’enquête Budget de famille, anonymisée
Document IX : Données tirées des évaluations des dépenses de consommation des ménages réalisées chaque année par la Comptabilité Nationale
Document X : Autres sources de données
Document XI : Les documents utilisés les économistes de l’Insee
Document XII : Les codes sources
Document XIII : Tous les autres documents nécessaires à la reproductibilité des récents calculs de l’IPC
Document XIV : Tous les documents utilisés depuis 2018 pour le calcul de l’IPC