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Continuer la lectureBlocage des sites pornos : Tukif contre-attaque
Le site basé au Portugal fait partie des quatre bloqués par la justice sur demande des associations e-Enfance et la Voix de l’Enfant.
Le 17 octobre dernier, après des années de procédures, la cour d’appel de Paris a accueilli partiellement les demandes de e-Enfance et la Voix de l’Enfant. À la barre, ces associations avaient réclamé des principaux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) le blocage immédiat de neuf sites pornos parmi les plus importants au monde au prétexte qu’ils n’empêchaient pas efficacement l’accès des mineurs à leurs contenus. Finalement, Orange, Free, Bouygues Télécom, SFR, Outremer Télécom et Colt Technologies Services ne devront bloquer que quatre d’entre-eux : Mrsexe, Iciporno, Tukif et Xhamster. Le sort de Pornhub, Youporn, Redtube, Xvideos et Xnxx, est différent. Le sort de ces acteurs, qui sont tous intervenus dans la procédure, est suspendu à une procédure européenne dont l’issue n’est pas attendue avant plusieurs mois. Un nouveau grain de sable vient gripper un peu plus le plan des associations, a appris l’Informé : Tukif, site installé au Portugal, a décidé de faire « tierce opposition » à cette décision. Une voie de recours ouverte à toute personne qui subit les conséquences négatives d’une décision où elle n’a pas été partie. Résultat : le dossier va devoir être rejugé à son égard.
Le temps presse. Pour Mrsexe, Iciporno, Tukif et Xhamster, les quatre seuls sites non intervenus dans ce contentieux, les juges ont ordonné le blocage par les FAI dans les 15 jours suivant la signification de la décision. « Aucune mesure efficace susceptible d’être substituée au blocage n’a été mise en place par les sites concernés [pour contrôler l’âge des internautes, ndlr] de sorte que seul un blocage complet est, à ce jour, de nature à mettre fin au dommage existant » écrit la cour d’appel. Ce blocage ne pourra être levé que « sur démonstration de la mise en place d’un système de vérification non exclusivement déclaratif de la majorité des utilisateurs ». Tukif ne compte pas se laisser faire. Il a contre-attaqué pour obliger la justice à rouvrir ce dossier à son égard. « Nous ne comprenons pas la décision de la cour d’appel. La situation est injuste et donne un sentiment de deux poids, deux mesures », nous explique l’éditeur.
Un désavantage concurrentiel
Celui-ci se plaint tout particulièrement d’un désavantage concurrentiel. « Si nous devons être les seuls à mettre en place une telle vérification dans l’agenda imposé par la cour d’appel de Paris, cela ne changera rien au problème du contrôle d’âge mais tuera notre site à quelques semaines seulement de la ligne d’arrivée ». Dans sa riposte, le site réclame en référé la suspension de l’exécution du blocage et, au fond, le bénéfice d’un délai suffisant pour implémenter un précieux document : le référentiel technique édité par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
L’autorité a été chargée par le législateur d’adopter ces normes « déterminant les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge ». En clair, un guide que devront respecter les sites pornos dans la vérification de majorité, sous peine de très lourdes sanctions financières. Ces exigences portent à la fois sur la fiabilité du logiciel utilisé mais également sur le respect de la vie privée des internautes.
L’échéance 2025
En plus de la procédure devant la CJUE initiée par Pornhub et Youporn, tous les yeux sont désormais tournés sur le début de l’année 2025. Après la publication du référentiel au Journal officiel le 22 octobre dernier, débute désormais le décompte prévu par le législateur : dans le détail, les éditeurs ont désormais trois mois pour mettre en œuvre une vérification conforme à ces exigences, soit théoriquement jusqu’au 22 janvier 2025. À cette date, l’autorité pourra adresser une pluie de mises en demeure pour contraindre les éditeurs à respecter ces normes. Sachant que jusqu’au 22 avril 2025, elle se satisfera d’un contrôle par carte bancaire pour décourager les mineurs, par exemple sous la forme d’un paiement de 0 euro.
Hormis Mrsexe, Iciporno, Tukif et Xhamster, les autres sites X profitent donc d’un temps précieux. « Nous souhaitons bénéficier des trois ou quatre mois prévus par les textes pour intégrer la solution Age Verif, explique Tukif. Il est impérieux que nous soyons traités de façon égale avec les autres sites qui, eux, disposent de ce délai ». De son avis, le travail de l’Arcom sur le référentiel technique a été « plutôt correct », cependant, répète l’éditeur, « ce dispositif de contrôle d’âge doit être appliqué aux principaux sites de manière simultanée. C’est faisable : la majeure partie de l’audience (plus de 90 %) est concentrée dans les mains d’environ 200 ou 300 sites ».
Une audience très française
Faute de mieux, Tukif considère son avenir désormais en danger. « Imaginez : je dois passer par des prestataires pour une solution de vérification d’âge. Pour négocier des tarifs acceptables, il me faut aussi garantir des volumes de vérification. Si tous les autres sites pornos restent librement accessibles, cette négociation devient impossible, car personne ne se vérifiera sur mon site. Les visiteurs iront simplement sur les sites encore ouverts ». Selon les données fournies par l’éditeur, les internautes français représentent près de 50 % de son audience. « Mais ce chiffre est un trompe-l’œil car en termes de monétisation, cette part représente près de 80 % de nos revenus. L’audience de Tukif est de 20 millions de visites par mois en France, une goutte d’eau face aux plus de 100 millions de PornHub, 80 millions de Xhamster, 70 millions de Xvideo ou les 50 millions de Xnxx selon les chiffres Similarweb ».
Un droit français sous l’oeil de la justice de l’UE
Cette affaire avait débuté en août 2021 lorsque ces deux associations avaient reproché à l’ensemble des sites litigieux d’être aussi accessibles aux mineurs en violation de l’article 227-24 du Code pénal. La disposition interdit de diffuser des contenus pour adultes dès lors qu’ils sont « susceptibles » d’être consultés par les moins de 18 ans. Pour maximiser leurs chances de victoire, e-Enfance et la Voix de l’Enfant avaient engagé deux procédures expresses fondées l’une sur le droit commun, l’autre sur le droit de la responsabilité des intermédiaires techniques. Jusqu’à récemment, ce choix avait été un échec. En 2021 et 2022, le tribunal judiciaire de Paris et la cour d’appel de Paris avaient estimé que les conditions procédurales n’étaient pas réunies : avant de réclamer ce blocage par les FAI, les associations auraient d’abord dû solliciter l’intervention des éditeurs de sites pornographiques puis de leurs hébergeurs, ce qu’elles n’avaient pas fait. Mais en octobre 2023, revirement, la Cour de cassation n’a pas suivi cette interprétation du droit : elle a estimé au contraire que ce principe dit de « subsidiarité » ne s’appliquait pas, laissant donc aux associations une vaste marge de manœuvre et leur permettant donc de solliciter directement les FAI. Statuant sur renvoi, la cour d’appel de Paris a pris acte de cette analyse, mais sa réponse du 17 octobre dernier a été hybride, ordonnant le blocage des quatre sites seulement. S’agissant des chypriotes Pornhub, Youporn, et Redtube et des tchèques Xvideos et Xnxx, qui sont volontairement intervenus dans la procédure e-Enfance et la Voix de l’enfant, la cour a décidé de surseoir à statuer. En clair, sa décision est mise en pause, le temps que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie le 6 mars 2024, purge une complexe question de droit que deux de ces sites ont soulevé devant le Conseil d’État. Il s’agit en substance de savoir si la France peut ordonner un contrôle d’âge à l’encontre de sites basés en Europe, sanctionné pénalement par une disposition « générale et abstraite » (l’article 227-24 du Code pénal), alors que le droit européen exige des mesures prises au cas par cas, à l’encontre de chaque éditeur.
La liste noire en cours de rédaction
Au ministère de la Culture, la Direction générale des Médias et des Industries culturelles (DGMIC) ébauche actuellement une liste noire. Elle regroupera plusieurs dizaines de sites pornographiques installés dans d’autres Etats membres afin d’étendre ces mesures franco-françaises à ces acteurs. Une exigence du droit de l’Union qu’a dû prendre en compte le législateur français, qui devra néanmoins transmettre ce document à la Commission, laquelle aura trois mois pour faire ses retours. Selon Contexte, Xnxx, Xvideos et Pornhub devraient être de la partie.
Plus de quatre années de bataille
30 juillet 2020 : publication de la loi contre les violences conjugales, dont l’article 23 organise la procédure de blocage
27 novembre 2020 : l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (OPEN), le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (COFRADE) et l’Union nationale des associations familiales (UNAF) se lancent dans la bataille : ils saisissent le CSA (devenu depuis Arcom) pour espérer le blocage de pornhub.com, xvideos.com, xnxx.com, xhamster.com, tukif.com, jacquieetmicheltv2.net, jacquieetmichel.net et jacquieetmicheltv.net
18 mars 2021 : le président du CSA adresse des demandes d’observations à ces mêmes sites
2 avril 2021 : notification (tardive) à la Commission européenne du projet de décret sur le blocage
7 octobre 2021 : publication du décret d’application sur la mise en œuvre du blocage
8 octobre 2021 : les associations e-Enfance et la Voix de l’enfant échouent devant le tribunal judiciaire de Paris à faire bloquer les sites Pornhub, mrSexe, iciPorno, Tukif, Xnxx, xHamster, xVideos, Youporn, en se fondant sur le droit commun (référé) et le droit des hébergeurs (loi sur la confiance dans l’économie numérique). Les deux organisations font appel.
13 décembre 2021 : le président de l’Arcom met en demeure Pornhub, Tukif et XHmaster, Xnxx et Xvideos d’empêcher l’accès des mineurs à leurs contenus
7 février 2022 : Xnxx et XVideos attaquent le décret d’application devant le Conseil d’État
8 mars 2022 : le président de L’Arcom adresse des demandes d’observations à Youporn et Redtube. Il saisit la justice au fond pour le blocage de Pornhub, Tukif et XHmaster, Xnxx et Xvideos
7 avril 2022 : le même président met en demeure cette fois MG Freesites LTD, éditeur de Youporn, qui a 15 jours pour mettre en place un contrôle d’âge sur sa page d’accueil
27 avril 2022 : au tour de Redtube d’être mis en demeure
19 mai 2022 : la cour d’appel de Paris confirme le jugement du 8 octobre 2021 dans le dossier ouvert par e-Enfance et la Voix de l’enfant
13 juillet 2022 : au tour de plusieurs sites édités par Jacquie et Michel d’être mis en demeure
8 septembre 2022 : dans le dossier Pornhub, Tukif et XHmaster, Xnxx et Xvideos, le tribunal judiciaire de Paris demande aux parties de s’engager dans une médiation pour tenter de trouver une solution visant à protéger les mineurs
4 octobre 2022 : la même juridiction transmet une demande de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la Cour de cassation, sollicitée par Pornhub et Redtube
29 novembre 2022 : le Conseil d’État rejette plusieurs requêtes déposées par Pornhub, Xvideos et Xnxx contre les mises en demeure de l’Arcom. Pour le juge administratif, cette procédure est de la seule compétence du juge judiciaire
5 janvier 2023 : la Cour de cassation, saisie par MG Freesites Ltd (Pornhub, Redtube), rejette la demande de QPC visant l’article 23 de la loi de 2020 sur la procédure de blocage. Elle considère que « l’atteinte portée à la liberté d’expression, en imposant de recourir à un dispositif de vérification de l’âge de la personne accédant à un contenu pornographique, autre qu’une simple déclaration de majorité, est nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif de protection des mineurs »
8 février 2023 : l’Arcom se retire de la médiation ordonnée par le tribunal judiciaire qui prend de facto fin
11 avril 2023 : le président de l’Arcom met en demeure les sites XHamsterLive, Heureporno et FoliePorno
10 mai 2023 : le gouvernement dépose le projet de loi SREN au Parlement et transforme la procédure de 2020 en une procédure de blocage administratif entre les mains de l’Arcom
7 juillet 2023 : le tribunal judiciaire de Paris diffère sa décision en attendant que le Conseil d’État tranche le recours de Xnxx et Xvidéos contre le décret d’application
18 octobre 2023 : la Cour de cassation annule l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 19 mai 2022. Selon la haute juridiction, e-Enfance et la Voix de l’enfant pouvaient demander le blocage de ces sites directement chez les fournisseurs d’accès, sans aller d’abord voir les éditeurs ou les hébergeurs des sites pornos épinglés. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Paris
22 mai 2024 : publication de la loi SREN qui organise un blocage administratif des sites pornos en France et prévoyant une procédure spécifique pour les sites installés dans d’autres États membres
6 mars 2024 : saisi par Xnxx et Xvideos en février 2022, qui contestaient la légalité d’un décret sur le blocage, le Conseil d’État sursoit à statuer et interroge la Cour de justice de l’Union européenne pour déterminer si le droit pénal français peut malgré tout s’imposer à des acteurs établis dans d’autres États membres
11 avril 2024 : l’Arcom lance une consultation publique sur un projet de référentiel déterminant les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge. Le texte est notifié à la Commission européenne qui a jusqu’au 16 juillet 2027 pour détecter d’éventuelles contrariétés avec le droit européen
22 mai 2024 : publication de la loi visant à sécuriser et réguler le numérique, dont les premiers articles organisent un blocage administratif des sites pornos, entre les mains de l’Arcom. Le législateur charge officiellement l’Arcom de finaliser son référentiel sur le contrôle d’âge
24 juin 2024 : audience devant la cour d’appel de Paris dans le dossier e-Enfance et la Voix de l’enfant. Délibéré fixé à l’automne 2024
26 septembre 2024 : la CNIL examine le projet de référentiel sur le contrôle d’âge pour avis
11 octobre 2024 : publication du référentiel de l’Arcom sur le site de l’autorité, le document se satisfait d’une vérification par CB jusqu’au printemps 2025
17 octobre 2024 : la cour d’appel de renvoi ordonne le blocage de Mrsexe, Iciporno, Tukif et Xhamster, mais suspend sa décision s’agissant de Youporn, Pornhub, Redtube, Xnxx et Xvideo, dans l’attente d’un arrêt de la CJUE
22 octobre 2024 : publication du référentiel au Journal officiel
