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Continuer la lectureTaxe sur le livre d’occasion : l’étonnant questionnaire du ministère de la Culture
Les services de Rachida Dati comptent interroger Amazon, LeBonCoin et les autres acteurs de la seconde main sur l’empreinte écologique de ce circuit parallèle. Une manière de mieux justifier un nouveau prélèvement aux yeux de ses adversaires.
Au festival du livre de Paris en avril 2024, Emmanuel Macron avait lancé un pavé dans la mare : imposer une contribution payée sur le livre d’occasion pour compenser le préjudice que subiraient à chaque revente les auteurs et éditeurs de livres neufs. La loi de finances pour 2025 sert aujourd’hui de ...
Pour le moment, ces initiatives peinent à convaincre les autres parlementaires mais en coulisses le chantier se poursuit. La Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC) vient de lancer une analyse du cycle de vie (dans le jargon, une ACV) des « impacts environnementaux de l’achat de livre d’occasion en France en 2024 ». Plusieurs circuits de ventes sont à l’étude : les reventes par des détaillants en ligne (Amazon…) ou physiques (comme Gibert Joseph) et même les cessions entre particuliers. Pour les adversaires de la contribution du marché de l’occasion, pas de doute. Avec ce questionnaire, adressé très récemment à plusieurs acteurs de l’e-commerce et consulté par l’Informé, le ministère (lire sa réponse en fin d’article) chercherait à prouver que l’économie du livre d’occasion n’est peut-être pas si écolo que le prétendent ses défenseurs.
Le vert est-il dans le livre ?
« Cette enquête nous a été annoncée lors d’une récente réunion au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique en octobre dernier », commente un cadre du Syndicat national de l’Édition (SNE), qui représente 720 membres dont Albin Michel, Bayard, Calmann-Lévy, Fayard, Robert Laffont, Flammarion ou Gallimard. « L’idée est d’objectiver l’empreinte environnementale du livre d’occasion où l’argument écologique est un peu tarte à la crème. Il y a un besoin d’y voir plus clair, avec des données scientifiquement étayées, car tout n’est peut-être pas aussi vert ou rose en la matière. »
À travers son enquête, la DGMIC entend disposer d’informations très précises. Les plateformes sont interrogées par exemple sur la distance moyenne parcourue entre le cédant et le premier dépôt ou magasin, outre le type de transport utilisé (poids lourds ou véhicule utilitaire léger, thermique ou électrique). Pour le stockage, mêmes interrogations : la Direction veut savoir « le nombre d’entrepôts et/ou de magasins ainsi que leur localisation (Pays/région) nécessaire à la vente d’un livre d’occasion en moyenne », la surface approximative de chaque établissement, la durée de stockage, la consommation électrique en kWh/m2 « nécessaire à la vente d’un livre d’occasion », et même le pourcentage de livres détruits pour chaque livre vendu au consommateur final et leur mode de destruction (« 1_Recyclage ; 2_Incinération ; 3_Enfouissement ; 4_Ne sais pas »). En bout de chaîne, les services de Rachida Dati comptent aussi identifier le nombre moyen de livres commandés « par le consommateur final », la distance qui sépare ce dernier de l’entrepôt de stockage, le taux de remplissage de chaque moyen de transport, la quantité de livres d’occasion emballés dans un même contenant et, là encore, le mode de fin de vie des emballages.
Le thème de l’écologie du livre a déjà fait l’objet de plusieurs travaux (voir cet article du Monde Diplomatique), mais du côté des plateformes, cette analyse du ministère aurait un but inavoué : nourrir les arguments en faveur de la contribution sur les reventes. « Vu le contexte dans lequel elle intervient, on entrevoit bien ce que préfigure cette étude, nous indique le responsable d’affaires publiques d’une des sociétés visée par cette taxe potentielle. L’idée semble clairement de trouver des billes pour s’en prendre au marché de l’occasion. On veut nous refaire le coup de la redevance copie privée (RCP) sur les smartphones reconditionnés. La ponction des reventes d’ouvrages d’occasion serait tout aussi inique que l’est la RCP sur un téléphone de seconde main ! »
La référence renvoie aux débats organisés en 2020 lorsque fut débattue l’extension de la taxe copie privée aux téléphones et tablettes reconditionnés. Pour contrer le plaidoyer écologique des opposants, les ayants droit avaient déjà soutenu que « l’économie des supports reconditionnés n’est ni verte, ni circulaire, ni pourvoyeuse d’emplois ! », avançant que ces produits « viennent essentiellement des États-Unis, sont recyclés en Europe avec des composants provenant de Chine et sont ensuite revendus dans le monde entier ».
Contactée, la plateforme Rakuten n’a pas répondu à nos questions. Jean-Philippe Mochon, médiateur du Livre, n’a pas souhaité faire de commentaire. Amazon nous renvoie à la tribune publiée dans l’Express en avril dernier, pour dénoncer tout projet de taxation sur l’occasion. Frédéric Duval, son directeur général estime en effet que « dans un contexte inflationniste qui porte atteinte au pouvoir d’achat culturel des Français, la proposition de taxer les livres d’occasion interroge ». Momox, l’un des gros acteurs du livre d’occasion, considère que dans « le contexte économique actuel, il est essentiel de préserver l’accessibilité de la lecture, surtout dans un pays où la promotion de la littérature et de la culture est une priorité nationale ». La plateforme, qui n’a pas été contactée à ce jour par le ministère, nous renvoie à son rapport relatif aux objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) où elle soutient qu’acheter un livre d’occasion par son intermédiaire, « réduit, en moyenne, de 70 % les émissions de CO2 par rapport à l’achat d’un livre neuf ». Pour cela, plusieurs solutions sont mises en place comme des moyens de transport DHL Go Green ou encore des emballages 100 % recyclés.
Des livres neufs interdits de revente pendant six mois
Si l’argument du « green » sera utilisé pour justifier l’instauration d’un nouveau prélèvement, c’est surtout pour renflouer leurs caisses que les éditeurs le défendent. Ce marché de la seconde main « représente aujourd’hui un préjudice économique de plus en plus fort. Nous ne voulons pas le casser, mais trouver une réponse adaptée », commente Patrice Locmant, directeur général de la Société des gens de lettres (SGDL), une association de préservation et défense des droits de tous les auteurs de l’écrit. Outre les propos d’Emmanuel Macron, l’étude corédigée par la Sofia et le ministère de la Culture en avril 2024 avait déjà relancé les débats. « Elle a permis de contredire plusieurs idées reçues, poursuit Locmant. Elle a révélé par exemple que, pour l’essentiel, les acheteurs de livres d’occasion ne sont pas majoritairement des jeunes, ni des personnes à faible revenu, ni des personnes éloignées de la pratique de lecture, mais au contraire en grande majorité des CSP+, déjà gros lecteurs, et plutôt âgés ». Traduisez : une taxe n’affaiblirait pas trop ce canal de vente.
L’objectif est tracé, reste à trouver le moyen pour l’atteindre. Les éditeurs travaillent sur plusieurs pistes pour faire payer d’une manière ou d’une autre les plateformes de revente de livres. La voie de la taxe fiscale, même affectée à la création, n’a pas leurs préférences. Plusieurs sources font part de leurs inquiétudes compte tenu déjà des aléas des lois de finances examinées chaque année. « La SGDL préfère parler d’une contribution au financement de la création plutôt que d’une taxe. Elle pourrait être collectée et reversée par un organisme de gestion collective comme la SOFIA ou un autre. »
La même association de défense a sur la table trois propositions potentiellement cumulatives. La première viserait à instaurer un système calqué sur la chronologie des médias. Dans sa déclinaison livresque, explique Patrice Locmant, « la revente d’un livre ne serait pas possible durant, par exemple, les six premiers mois suivant sa sortie afin de lui laisser sa chance ». La seconde passe par une contribution versée par les plateformes de revente et la troisième consisterait en un « droit de suite ».
Le droit de suite existe déjà en matière d’arts visuels où il ouvre droit à rémunération de l’artiste ou des héritiers pour chaque revente des créations par un professionnel du marché de l’art. En janvier 2020, son adaptation au livre avait été rejetée par le rapport du conseiller maître à la Cour des comptes Bruno Racine, remis au ministère de la Culture. Il la jugeait complexe, peu rémunératrice et même incertaine au regard du droit de l’Union. En 2022, ce projet est revenu en force sous la plume du sénateur Joël Guerriau. À l’appui de sa proposition de loi, l’élu prônait l’instauration d’une « contrepartie de la revente des livres d’occasion versée aux auteurs et éditeurs », par le vendeur. Si ce texte est resté dans les tiroirs parlementaires, l’idée poursuit son chemin.
La combinaison du droit de suite à une contribution financière versée par les plateformes permettrait de lever la difficulté de la règle dite de l’épuisement des droits. Un principe encadré par le droit européen qui accorde un droit exclusif aux auteurs mais seulement pour la première vente de leurs œuvres. « Les expertises juridiques sont en cours et n’ont toujours pas été menées à terme, tempère le Syndicat national de l’Édition (SNE), qui s’interroge sur de possibles aménagements de cette règle. Ce principe empêche d’interdire la revente des livres d’occasion, mais peut-être pas de percevoir une rémunération. »
Quid de la faisabilité technique d’une telle contribution ? De l’avis du SGDL, « il n’y a pas forcément de difficulté. Les grandes plateformes comme Amazon référencent l’ISBN (l’International Standard Book Number, ou numéro international normalisé d’un livre, ndlr). Elle sait à chaque instant combien de livres d’occasion ont été vendus par son intermédiaire. Pour le Bon Coin, il suffirait de rajouter au besoin ce champ dans le formulaire de vente ».
En attendant, Patrice Locmant s’impatiente. « Cela fait plus d’un an que nous appelons le Ministère de la Culture à se saisir de ce sujet. Faute d’avoir pu avancer avec [lui], nous avons proposé des amendements au Parlement, afin que puisse enfin s’ouvrir un débat sur cette questio ». Et selon le représentant de la SGDL, le questionnaire sur l’empreinte environnementale adressé aux plateformes permettrait au ministère de ne surtout pas arbitrer la question de la contribution, d’autant qu’une étude sur le livre neuf serait même envisagée. Quand on veut gagner du temps, parfois on lance une étude… »
Le contexte est pour l’instant morose. Les amendements au Sénat viennent tous de recevoir un avis défavorable de la commission de la culture. « Nous sommes très dubitatifs sur une taxe sur les livres d’occasion, explique le sénateur communiste Pierre Ouzoulias. Notre souci collectif est de défendre les auteurs et leurs droits, mais de protéger aussi les circuits qui ont des actions utiles en faveur de la lecture par le biais du livre d’occasion. »
Des résultats attendus début 2025
Interrogé, le ministère de la Culture nous indique avoir missionné pour ce projet la société I-Care environnement. « Cette démarche fait suite à l’étude publiée au printemps dernier par le Ministère et la SOFIA consacrée au marché du livre d’occasion en France, qui montrait que, parmi les motivations des acheteurs de livres d’occasion, les préoccupations environnementales sont mentionnées même si elles ne sont pas parmi les plus citées. » Les résultats sont attendus au premier semestre 2025. Les services entendent disposer d’un état des lieux reposant sur des données scientifiques. « L’objectif de ces nouveaux travaux est de répondre à plusieurs questions auxquelles nous n’avons pas de réponse en l’état actuel des connaissances scientifiques : quels sont les impacts environnementaux générés par la remise en vente des livres ? Ces effets varient-ils en fonction des modalités de commercialisation ? Quels sont les coûts environnementaux les plus importants du marché du livre d’occasion (stockage, livraiso, etc) ? »
