Des sénateurs veulent aller plus loin contre le porno
Au Sénat, une proposition de résolution plaide pour accentuer la lutte contre la pornographie en ligne.
Publié : 17/01/2023 - Mis à jour : 17/01/2023
Juriste de formation, Marc Rees est journaliste depuis plus de 20 ans. Ancien rédacteur en chef de Next INpact, il est spécialisé en droit des nouvelles technologies et des communications électroniques, dont le droit des données personnelles, le droit du renseignement, le droit d’auteur ou la régulation des contenus.
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L’e-commerçant Wish toujours indésirable sur les moteurs de recherche en France
La plateforme d’e-commerce est déréférencée de Google ou Bing depuis plus d’un an. Elle multiplie les recours pour tenter de renverser cette décision ordonnée par Bercy.
Publié : 14/01/2023 - Mis à jour : 16/01/2023
La taxe copie privée sur les smartphones reconditionnés va bien ressusciter
Le vote a eu lieu hier, au ministère de la Culture. Les ayants droit, qui perçoivent cette redevance, peuvent se frotter les mains.
Publié : 13/01/2023
Livre : Amazon vent debout contre les frais de livraison imposés par la France
La France s’apprête à imposer un tarif minimal pour l’envoi de livres neufs achetés en ligne. Les avis du secteur sont contrastés.
Publié : 12/01/2023 - Mis à jour : 12/01/2023
Taxe Copie privée : les reconditionneurs appellent Élisabeth Borne au secours
Les entreprises du reconditionné demandent l’intervention de la première ministre, alors que la commission s’apprête à régénérer la redevance pour copie privée.
Publié : 10/01/2023 - Mis à jour : 10/01/2023
Piratage : Canal+ obtient la purge des applications Rokkr et Watched
Ces logiciels permettaient de visionner gratuitement les chaînes payantes comme Canal+ ou Canal+ Sport.
Publié : 09/01/2023
À peine annulée, la redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés déjà de retour
Le Conseil d’État l’avait suspendue fin 2022 pour un vice de forme. Une décision qui n’aura donc été que virtuelle.
Publié : 05/01/2023 - Mis à jour : 12/11/2024
L’outil de Bercy pour traquer les faux avis en ligne bientôt opérationnel
Après plusieurs années de travail de la DGCCRF, un arrêté vient d’être examiné pour permettre la mise en œuvre de ce dispositif baptisé Polygraphe.
Publié : 03/01/2023 - Mis à jour : 23/01/2023
Piratage : l’hébergeur 1fichier.com en appelle au Conseil constitutionnel
Mis en cause par l’industrie du cinéma, pour la présence de films pirates dans ses serveurs, l’hébergeur a déposé en appel une question prioritaire de constitutionnalité.
Publié : 02/01/2023 - Mis à jour : 24/01/2023
On connaît le nom du nouveau patron de Twitter France
Même s’il n’est pas encore officiellement nommé, Twitter a choisi le manager qui succèdera à Damien Viel. Ce dernier avait annoncé son départ peu de temps après l’arrivée d’Elon Musk à la tête du réseau social.
Publié : 23/12/2022 - Mis à jour : 23/12/2022
Copie privée : le Conseil d’État annule la redevance sur les smartphones reconditionnés
La plus haute juridiction administrative vient d’annuler la redevance pour copie privée frappant les produits reconditionnés. Une annulation en trompe-l’œil.
Publié : 19/12/2022 - Mis à jour : 19/12/2022
Classement des hôpitaux : le Point attaque la CNIL
Fin octobre, la CNIL a refusé au Point l’accès aux informations qu’utilisait l’hebdomadaire pour effectuer son traditionnel classement des hôpitaux en France.
Publié : 17/12/2022 - Mis à jour : 23/01/2023
Avis sur internet : la justice réaffirme le droit à la liberté d’expression
Alors que Signal Arnaques était attaqué par la société A.P.E pour avoir publié des commentaires virulents à son égard, le tribunal judiciaire de Paris a donné raison au site d’alertes entre consommateurs. Une décision importante.
Publié : 15/12/2022
Seconde main : le projet de charte qui inquiète Back Market et Rakuten
Le secteur du recyclage des produits électroniques prépare une charte de bonnes pratiques pour les marketplaces. Mais plusieurs géants du secteur craignent qu’elle aille trop loin.
Publié : 10/12/2022
La justice renvoie la Ville de Paris dans ses cordes face à Abritel
Les Parisiens ne peuvent louer leur bien plus de 120 jours par an. Mais faute d’avoir bétonné leur dispositif juridique, les services d’Anne Hidalgo ont échoué à obtenir d’Abritel les données permettant de le vérifier.
Publié : 06/12/2022 - Mis à jour : 07/12/2022
Cinéma : contre le piratage, les ayants droit veulent désormais le blocage des hébergeurs de fichiers
Selon nos informations, le secteur du cinéma réclame le blocage de quatre services de stockage de fichiers. Une première dans l’histoire de la lutte anti-piratage.
Publié : 05/12/2022
La Piraterie : pourquoi Booba a obtenu gain de cause contre l’épouse de Gims
La justice vient d’annuler la décision ordonnant la fermeture du compte Instagram animé par le célèbre rappeur et l’un de ses proches. L’Informé dévoile les étonnantes raisons de ce revirement, qui n’a rien de définitif.
Publié : 02/12/2022 - Mis à jour : 12/12/2022
Cinéma : le spectaculaire succès des ayants droit dans leurs combat contre les sites pirates
Depuis un arrêt de 2017 rendu par la Cour de cassation, les jugements s’enchaînent en matière de blocage des sites de streaming illégal de films et séries. Le bilan est impressionnant.
Publié : 01/12/2022 - Mis à jour : 30/01/2023
PornHub, xVideos et XnXX échouent à faire annuler le contrôle d’âge voulu par l’Arcom
Les trois sites ont tenté de tuer dans l’oeuf une procédure initiée par l’Arcom qui pourrait mener à leur blocage en France. Le Conseil d’Etat a rejeté leurs demandes.
Publié : 29/11/2022 - Mis à jour : 29/11/2022
La liste des produits bientôt interdits de vente en vrac
L’Informé a pris connaissance du projet de décret « établissant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique ».
Publié : 29/11/2022 - Mis à jour : 29/11/2022
