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Continuer la lectureUn problème de SMS pourrait provoquer une nouvelle législative partielle
Yves Thorailler, candidat Reconquête ! pour la deuxième circonscription des Français de l’étranger en Amérique du Sud, réclame l’annulation du scrutin remporté par Éléonore Caroit (Renaissance).
Un scénariste écrira-t-il une série Netflix sur les élections législatives pour les Français de l’étranger ? En janvier dernier, le Conseil constitutionnel avait déjà annulé pour des problèmes de vote électronique trois scrutins organisés en juin 2022, ceux du bassin méditerranéen, de l’Afrique du Nord et de l’Amérique du Sud. Pour cette dernière circonscription, les Sages avaient relevé dans leur décision qu’un grand nombre d’électeurs n’avait pas reçu le mot de passe leur permettant de voter. Certes, ils pouvaient toujours se déplacer physiquement jusqu’aux urnes, mais au regard des caractéristiques géographiques de la zone, plusieurs milliers n’ont pu exprimer leur choix politique. L’élection remportée par Éléonore Caroit fut donc annulée, mais la députée Renaissance était finalement réélue lors des législatives partielles du 1er et 15 avril dernier. Et voilà que, selon nos informations, Yves Thorailler, le candidat malheureux du parti Reconquête !, remet à nouveau en cause le résultat de ce troisième scrutin latino via un recours au Conseil Constitutionnel. Ce soutien d’Eric Zemmour dénonce de nouveaux « dysfonctionnements ». L’Informé a pu consulter la requête déposée devant le juge électoral.
Les SMS sont au cœur de la plainte de Thoraillon. Les Français de l’étranger ont la possibilité de voter en ligne. Mais pour cela, ils doivent être munis d’un identifiant envoyé par email et d’un mot de passe envoyé par texto. Or, selon la requête, « un nombre significatif d’électeurs de la circonscription n’ont jamais reçu leur mot de passe par SMS du fait du blocage de ce dernier par certains fournisseurs de services téléphoniques », conteste d’abord le candidat dans sa requête. Rien qu’en Argentine et au Brésil, 4 724 personnes n’auraient pas pu voter pour cette raison. Un chiffre très supérieur aux écarts de voix entre les candidats en tête. Dans un procès-verbal, cité par le requérant et consulté par l’Informé, le Bureau du Vote électronique (BVE), organisme officiel chargé de veiller au bon déroulement des opérations, explique ces difficultés en raison notamment de numéros de portable mal renseignés par les électeurs (« trop ou pas assez de chiffres, préfixe inconnu, etc. »). Les taux de non-conformité atteindraient 17,85 % au Brésil et même 27 % en Argentine. En dernière ligne droite, les victimes de ces dysfonctionnements avaient bien été invitées à apporter les corrections nécessaires sur Servicepublic.fr, mais les résultats ont été « très limités » de l’aveu même du BVE : le taux de non-conformité est passé respectivement à 17,66 % au Brésil et 26,80 % en Argentine. Yves Thorailler préfère ne pas blâmer les électeurs, considérant que le contrôle des informations contenues dans la liste électorale relevait avant tout des compétences de l’État. Et pour lui, pas de doute, ces dysfonctionnements sont bien « le résultat de l’architecture technique du système de vote électronique ».
Pour preuve, il s’appuie encore sur le procès-verbal du BVE qui a justement souligné que la solution d’envoi des mots de passe par SMS pouvait générer, suivant les pays, des problèmes de réception : « défaillance d’un opérateur local ou des infrastructures locales de téléphonie, blocage par les autorités de certains pays, difficultés techniques d’encodage dans des pays n’utilisant pas le même alphabet (cf. les anomalies liées aux accents, non reconnus par certains opérateurs de téléphonie), blocage d’un opérateur suite à des campagnes d’hameçonnage, utilisateurs hors des zones de portée lors de l’envoi des SMS, erreurs dans les coordonnées téléphoniques transmises par les électeurs, etc. ».
La requête d’Yves Thorailler soulève d’autres soucis techniques comme « l’impossibilité de garantir la vérification de l’identité de l’électeur » dans le cadre du vote électronique. De plus, des retards dans l’acheminement du matériel ont nui, selon lui, au bon déroulement des opérations. Le plaignant produit « un total de 18 témoignages concordants confirmant l’absence de réception de la propagande électorale avant la tenue des 1er et 2e tours du scrutin ». La mise en ligne de ces prospectus de campagne, professions de foi comprise, sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères n’y change rien. D’après le candidat, près de l’intégralité des électeurs en Amérique du Sud n’auraient ainsi jamais reçu les courriers électoraux.
Contacté par l’Informé après le dépôt de sa requête, Yves Thorailler soutient que, compte tenu des spécificités de la circonscription, la transmission dite « par double canal » des identifiants et mots de passe par courriel et SMS à tous les électeurs était impossible à garantir sur le plan technique. De plus, puisque l’identification de l’électeur imposée par le code électoral est impossible à établir, il maintient que ce système de vote n’est pas compatible avec la jurisprudence électorale.
En plus de ce recours, trois autres viennent d’être déposés au Conseil constitutionnel qui rendra sa décision à une date encore inconnue.
