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Continuer la lectureViagogo, Stubhub… Google ne doit plus accepter les pubs de revendeurs de billets non autorisés
La cour d’appel de Paris l’a confirmé : le moteur de recherche doit bien faire le ménage dans les publicités achetées par des sites non autorisés par les producteurs de concerts ou spectacles.
Viagogo.fr, stubhub.fr, rocket-ticket.com… Nombreux sont les sites à proposer des billets pour des concerts, spectacles et autres manifestations sportives avec des tarifs parfois prohibitifs. Et à chaque nouveau concert, ces pratiques spéculatives génèrent une pénurie de places. Sur le front, le syn...
Depuis 2012, un article du Code pénal interdit de vendre (ou de fournir les moyens en vue de la vente) des billets de spectacle, de manière habituelle, sans l‘aval des producteurs ou des organisateurs. Cette législation, déclarée conforme par le Conseil constitutionnel en 2018, a déjà permis d’épingler Viagogo. Un autre acteur est depuis dans le viseur : Google. Les sites de ventes de billets non autorisées améliorent en effet leur visibilité en achetant des mots-clefs sur AdWords, sa régie publicitaire. Un excellent moyen pour placarder leurs réclames au fil des recherches effectuées par les internautes sur le moteur. Sur Google, en 2018, le Prodiss avait par exemple constaté des pubs destinées à vendre des tickets pour des concerts d’Artic Monkeys, Paul McCartney, Rammstein, Grand corps malade, Mylène Farmer ou encore Metallica. Problème, aucun des sites promus ne disposait d’autorisation. Le syndicat avait bien réclamé un sérieux ménage mais Google s’était contenté de l’inviter à lui signaler chacune des annonces litigieuses. Mécontents, les producteurs décidaient de saisir le tribunal judiciaire de Paris qui, le 15 octobre 2020, accueillait favorablement leur demande : il ordonnait au moteur d’interdire l’achat des mots-clefs publicitaires « achat/vente », « billets/tickets » et « spectacle/concert » par toute personne ne justifiant pas d’une autorisation des organisateurs. Google était au surplus condamné à payer 40 000 euros de dommages et intérêts outre 20 000 euros pour les frais.
Par un appel enregistré le 6 janvier 2021, Google est revenu à la charge, déjà pour tenter de dégager son antenne française de ce procès. La cour a confirmé son implication puisque les extraits Kbis attestent que Google France est spécialisée dans « l’intermédiation en matière de vente de publicité en ligne ». Google Irlande a essayé pour sa part de faire annuler le jugement initial au motif qu’il s’était appuyé sur des considérations bien trop générales « lui interdisant de permettre l’affichage d’annonces définies de façon abstraite ». Rejet là encore : la mesure prononcée vise uniquement Google et n’interdit pas aux activités licites d’accéder à sa régie. De plus, elle « n’exige aucun audit approfondi » et est limitée aux annonces à destination du public français. Parmi les autres points soulevés, le géant du Net a aussi critiqué des contradictions avec le droit européen, mais la juridiction d’appel n’en a pas fait plus de cas puisque la directive sur les pratiques commerciales déloyales autorise les États membres à prendre des mesures internes « pour protéger les intérêts légitimes des consommateurs » et « assurer la mise en œuvre de la politique culturelle ». Parmi elles, le législateur européen cite la régulation « des prix de revente de billets d’entrée ». Les juges ont donc considéré eux-aussi que Google Ads fournissait « des moyens » pour permettre les ventes habituelles de billets non autorisées. Ils ont validé les mesures d’injonctions décidées par le tribunal judiciaire de Paris. L’arrêt a également condamné solidairement Google Ireland et Google France à cette fois 300 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice portés à l’intérêt collectif de la profession, « les consommateurs pouvant penser que la forte augmentation des prix des billets, du fait de leur revente illicite, profite aux producteurs et organisateurs de spectacles ». Il a enfin ajouté 60 000 euros pour les frais de justice.
Contacté, un porte-parole de Google France nous indique qu’ « afin de fournir une protection supplémentaire à nos utilisateurs, nous n’autorisons que les principaux vendeurs officiels de billets de spectacle à faire de la publicité sur Google ». Sa politique de billetterie secondaire a été mise à jour en 2018 pour exiger que tous les revendeurs de billets d’événements soient désormais « certifiés ». Dans la décision, la cour a relevé que cette politique de certification était insuffisante car elle « n’empêche pas des revendeurs non autorisés de diffuser des annonces commerciales sur Adwords ». D’ailleurs, les pièces produites ont montré qu’en février 2019, Google affichait toujours des annonces publicitaires pour des sites non autorisés.
Télécharger l’arrêt de la cour d’appel
Une complexité opérationnelle sans effet
Dans cette affaire, Google Ireland a contesté le postulat selon lequel l’absence d’autorisation des producteurs rendrait nécessairement illicites les sites de vente et revente de billets, et par contagion, les publicités en leur faveur. Il rappelle que le législateur n’a pas interdit les reventes occasionnelles par un particulier. Il serait donc délicat et disproportionné d’exiger le recueil de l’autorisation de chaque organisateur de spectacle. Les arguments du camp d’en face ont davantage convaincu la justice. Le Prodiss a considéré en effet que « Google ne saurait être exonérée de sa responsabilité en raison de sa prétendue incapacité à contrôler son service publicitaire ». De plus, « la prétendue complexité opérationnelle des processus ne justifie pas de se soustraire à l’autorité de la loi ».
