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Continuer la lectureLes Pompes Funèbres Générales ne veulent plus payer pour la musique d’enterrement
Parce qu’ouvertes au public, les cérémonies funéraires sont soumises au paiement de droits d’auteur et des droits voisins, comme les supermarchés et les cafés. Injuste, estime les PFG qui attaque la Sacem.
« Puisque tu pars », « Goodbye my Lover », « Hallelujah »… Lors des cérémonies funéraires, ces titres résonnent souvent pour accompagner les familles dans un dernier hommage. De quoi provoquer un profond moment d’émotion… mais aussi un étonnant contentieux financier. Traditionnellement, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et la Société pour la perception de la Rémunération Équitable de la Communication au Public des Phonogrammes du Commerce (Spré) demandent à collecter les droits de diffusion de ces chansons. Mais le géant des obsèques ne l’entend plus de cette oreille. OGF, propriétaire des Pompes Funèbres Générales, a décidé de cesser de payer la redevance sur le droit d’auteur et la rémunération équitable relative aux droits voisins, et d’attaquer ces organismes de collecte. Un litige à plusieurs centaines de milliers d’euros. L’Informé vous explique pourquoi.
Chez le leader des mises en bière, on vend un « parcours d’obsèques » sur mesure. Quand vient le jour de la crémation ou de l’inhumation, l’animation est confiée à un maître de cérémonie avec des musiques et des textes « entièrement personnalisés ». Côté ayants droit, cette séquence a un avantage sonnant et trébuchant puisqu’en principe, dès lors que de la musique enregistrée est diffusée dans un lieu accessible au public, un opérateur est tenu de payer les droits Sacem et Spré. Cette logique s’applique en principe aux supermarchés comme aux services funéraires.
Œil pour deuil
Jusqu’à présent, le groupe OGF payait chaque année en vertu d’un contrat de représentation qui le liait avec la Sacem depuis 2006. Il a cependant décidé de stopper ces versements à partir de 2016, de dénoncer le contrat en 2019 et même d’attaquer les deux sociétés de gestion collective pour réclamer remboursement des sommes qu’il estime avoir indûment versées depuis cinq ans.
Selon nos informations, deux arguments majeurs ont été portés par le groupe lors de l’audience du 13 avril dernier au tribunal judiciaire de Paris. À titre principal, la société convoque la jurisprudence européenne relative aux musiques diffusées dans les cabinets dentaires qui, en raison d’un « public » trop peu nombreux et pas vraiment venu pour écouter un fond musical, n’entrent pas nécessairement dans le champ de la perception (voir ce communiqué de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes). Par contagion, il en serait de même pour les célébrations funéraires.
Alternativement, elle considère que les 117 000 cérémonies qu’elle organise chaque année sont de plus en plus familiales, avec un nombre toujours plus restreint de proches. Selon une étude interne, il y aurait une vingtaine de personnes en moyenne nationale, avant la crise sanitaire. Pour elle, ces diffusions bénéficieraient d’une exception au droit d’auteur, celle qui autorise, sans le moindre paiement, « les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ». Lors de l’inhumation ou la crémation, il n’y a certes pas de privatisation des lieux, par exemple du cimetière, mais dans les faits les gens venus pour l’occasion sont uniquement des familiers et des proches. Dans l’entourage du Groupe OGF, un exemple nous est donné : celui de l’enterrement de Johnny Halliday. Pour les obsèques du chanteur d’Allumer le feu, il y a eu certes un acte de « communication au public » à la cérémonie organisée à la Madeleine, mais l’inhumation proprement dite sur l’île de Saint-Barthélemy s’est faite dans la plus stricte intimité.
Des centaines de milliers d’euros en jeu
Des arguments que contestent les ayants droit, estimant qu’il y a bien un « public » présent lors des cérémonies et que la notion de cercle de famille ne s’applique pas puisque quiconque peut assister à ces derniers hommages. La Sacem réclame quelque 500 000 euros de paiement des rappels, la Spré une centaine de milliers d’euros. Le Groupe OGF sollicite pour sa part le remboursement de toutes les sommes versées hors prescription, soit un total de 464 000 euros sur cinq années. Contactées, aucune des deux sociétés de gestion collective n’a retourné nos demandes. Le Groupe OGF nous a confirmé ce contentieux. Le tribunal judiciaire de Paris rendra sa décision en septembre.
20 % de ristourne pour les musiques d’enterrement
De son côté, la Fédération française des pompes funèbres (FFPF), qui représente les indépendants du secteur, avait contacté en 2020 la Sacem afin justement de savoir « si les opérateurs funéraires qui diffusent de la musique lors des obsèques (au cimetière, dans la chambre funéraire, ...) ont l’obligation de régler une redevance ». En retour de courrier, que l’Informé a pu consulter, la société de gestion collective lui a répondu que « toute diffusion d’une œuvre appartenant au répertoire de la Sacem ou représentée par elle doit (…) être déclarée préalablement et faire l’objet de la signature d’un contrat général de représentation ». À défaut ? Ces diffusions sont « illicites et constitutives du délit de contrefaçon ». Bon prince, elle lui indiquait que la signature d’un tel contrat lui permettrait « de bénéficier d’une réduction de 20% sur le montant des droits d’auteur ».
