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Continuer la lectureTous les détails du filtre anti-arnaque
Ce dispositif préviendra les internautes qu’ils débarquent sur un site frauduleux. L’Informé a pris connaissance de l’avant-projet de loi que s’apprête à présenter le gouvernement.
Ce n’est plus un secret. Le projet de loi « visant à sécuriser et réguler l’espace numérique », déposé prochainement, introduira dans notre droit un filtre anti-arnaque. La mesure, confirmée ce mercredi par Élisabeth Borne avait été inscrite dans le programme d’Emmanuel Macron pour sa seconde campagn...
Dans l’avant-projet de loi, la solution, présentée au Parlement dans quelques semaines, reposera sur un système de messages d’avertissement aux internautes qui voudraient surfer sur un site dangereux. Une « autorité administrative », non désignée pour l’instant, sera chargée de constater une infraction en ligne sur ce site, parmi une liste précise. Ce sont les cas d’usurpation d’identité, de collecte des données à caractère personnel « par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite », le piratage informatique (accès et maintien dans un système de traitement automatisé de données), et enfin les arnaques au paiement. Cette blacklist pourra évoluer au fil des amendements parlementaires attendus lors des débats.
Un blocage d’au moins 7 jours
Une fois ce constat dressé, l’autorité pourra signaler l’adresse du site aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), mais aussi aux « résolveurs » de noms de domaine (qui transforment le nom de domaine en adresse IP), et enfin aux éditeurs de navigateurs. Chrome ou Safari sont concernés, mais également les navigateurs internes aux applications comme sur les app LinkedIn ou Facebook. Ces acteurs devront mettre en œuvre toutes les mesures utiles pour empêcher l’accès à cette adresse et avertir les utilisateurs du risque encouru lorsqu’ils tentent d’y accéder. Ce blocage durera 7 jours. Un délai qui pourra être prolongé tant que l’infraction persiste. L’éditeur du site, s’il est connu, recevra pour sa part un courrier motivé de l’autorité pour l’informer de sa décision. En retour, il pourra adresser ses observations, voire contester la mesure.
C’est une personnalité qualifiée désignée en son sein par l’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) qui sera chargée de contrôler les décisions de l’autorité administrative. Cette vigie pourra signaler les éventuelles irrégularités, voire saisir le Conseil d’État si elle n’est pas entendue. L’avant-projet de loi lui demande de rédiger un rapport annuel où seront révélés le volume des mesures conservatoires demandées, le nombre de prolongations, les motifs des demandes, le nombre d’adresses concernées et enfin le nombre de recommandations émises.
Dans l’avant-projet de loi, il n’est pas expressément prévu que l’internaute puisse passer outre le filtre pour consulter le site, contrairement à ce qui a toujours été dit. Contacté par l’Informé, le cabinet de Jean-Noël Barrot nous assure que cette souplesse se retrouvera dans le décret d’application de ce filtre anti-arnaque. Il désignera aussi l’autorité administrative compétente et précisera le contenu et les modalités de présentation du message d’avertissement.
