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Continuer la lecturePegasus : accusé d’espionnage, le Maroc étudie un nouveau recours contre la presse française
Le Royaume chérifien a perdu en cassation contre les médias ayant dévoilé l’utilisation par ses services de renseignement d’un outil technologique pour surveiller notamment des hommes politiques. Il envisage une saisine devant la Cour européenne.
L’affaire avait eu un retentissement médiatique international. En 2021, plusieurs médias révélaient que des smartphones de personnalités politiques, de journalistes et de militants, avaient été espionnés par un logiciel de la société informatique israélienne NSO. Baptisé Pegasus, il aurait été vendu ...
De quoi créer un incident diplomatique, et susciter l’ire du Royaume chérifien, qui dément depuis ces accusations et a attaqué en diffamation des titres français et les organisations non gouvernementales (ONG) derrière ces révélations. Trois ans plus tard, ce combat judiciaire vient de se clore en France devant la cour de cassation comme l’a révélé Le Desk. Mais il pourrait se poursuivre devant la Cour européenne des droits de l’homme, a appris l’Informé. L’avocat de Rabat, maître Olivier Baratelli, l’assure : « le royaume du Maroc ira jusqu’au bout de sa démarche, tant il est offusqué par la mise en cause de ses services de renseignement. Nous étudions toutes les voies de recours ». De son côté, Simon Foreman, l’avocat d’Amnesty International à l’origine de ces révélations juge « cocasse si une telle procédure de la part du Maroc devait survenir », pays classé à la 129e position du classement sur la liberté de la presse réalisé par Reporters sans frontières.
Le royaume avait attaqué 13 articles publiés par Le Monde, Mediapart, France Info, France Inter, France Culture ou encore l’Humanité. Ces articles s’inscrivaient dans le cadre d’une enquête bien plus large menée par un consortium de dix-sept médias internationaux grâce à des informations obtenues par les ONG Forbidden Stories et Amnesty International. Dès 2022, le Royaume a été débouté une première fois, car la loi de 1881 sur la presse « ne permet pas à un État, qui ne peut pas être assimilé à un particulier, d’engager une poursuite en diffamation. » Ce premier revers n’a pas empêché le pays de récidiver en appel cette fois. Mais il a été débouté une nouvelle fois en 2023 pour les mêmes raisons.
En revanche, l’affaire a continué devant la cour de cassation, les deux ONG étant toutefois épargnées par ce nouveau recours. Dans un premier temps, le Royaume a argué que cette interdiction faite aux États était contraire à la constitution française. Il a donc soulevé une question prioritaire de constitutionnalité, mais elle a été rejetée fin 2023 par la cour de cassation, qui l’a jugée ni nouvelle, ni sérieuse. Il faudra attendre jusqu’à ces derniers jours pour voir la haute juridiction rejeter toutes les demandes du Maroc.
« Nous ne pouvons que nous réjouir de cette décision, même si elle était attendue, explique Carine Fouteau, présidente de Mediapart. Que le Royaume du Maroc s’attaque à la liberté de la presse doit nous alerter sur le sort réservé aux journalistes de ce pays. Nous sommes par ailleurs attentifs aux suites judiciaires données à l’affaire Pegasus dans laquelle Mediapart et deux de ses journalistes sont plaignants. Que nos téléphones portables aient été infectés par un logiciel espion actionné par une puissance étrangère exige une réaction ferme des autorités françaises. » De son côté, Radio France et le Monde n’ont pas souhaité faire de commentaire tandis que l’Humanité ne nous a pas répondu.
L’affaire n’est peut-être pas terminée si la Cour européenne des droits de l’homme était saisie. « Il s’agit de méthodes d’intimidation », juge Simon Foreman, avocat d’Amnesty International. Un argument rejeté par l’avocat de Rabat : « il est absurde de parler de procédure bâillons. Il s’agit au contraire de “procédure à forte résonance”, pour dire, haut et fort, les dysfonctionnements avérés de la presse française. »
