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Continuer la lectureVers une peine de suspension d’un an à Twitter, Facebook ou Snapchat
Une personne condamnée pour des messages de haine en ligne sur Twitter pourrait bientôt être privée d’accès à ce même réseau social. C’est ce que prévoit un projet de loi en cours de rédaction.
Comment lutter contre la haine en ligne ? La députée Laetitia Avia avait tenté de relever ce défi en imaginant une obligation de retrait en 24 heures de ces contenus. Sa proposition de loi avait toutefois été censurée par le Conseil constitutionnel le 18 juin 2020 pour atteinte disproportionnée à la ...
Dans notre droit écrit, cette suspension d’accès est une première, exception faite de la loi Hadopi de 2009 qui l’envisageait à l’encontre des seuls abonnés n’ayant pu empêcher des faits de piratage de films ou musiques sur leur ligne. En pratique, ce bannissement pourra durer jusqu’à 6 mois et même un an en cas de récidive. La plateforme concernée devra bloquer non seulement le compte du condamné, mais également tous les autres préexistants et même ceux qu’il voudrait créer. L’avant-projet de loi ne détaille pas le mode opératoire, mais on peut imaginer l’édition d’une liste noire des numéros de téléphone ou des emails utilisés pour la création des comptes litigieux. Problème : il serait alors facile de contourner cette liste en utilisant une autre ligne ou un courriel secondaire. Le blocage de l’adresse IP aurait peut-être le mérite de la simplicité, mais il aurait aussi pour lourd inconvénient de bloquer l’accès des autres personnes vivant ou travaillant sous le même toit. En tout cas, si le fournisseur de la plateforme ne bloque pas le condamné, il risquera jusqu’à 75 000 euros d’amende. Un montant multiplié par cinq s’agissant des personnes morales.
De nombreux délits seront éligibles à cette peine complémentaire. Dans l’inventaire de l’avant-projet de loi, on trouve le négationnisme, le harcèlement sexuel, moral ou scolaire, le harcèlement d’une personne à l’encontre de son conjoint, « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre », le proxénétisme, la pédopornographie, la provocation au terrorisme ou à la haine à l’égard d’une personne à raison de son origine, sa religion, son sexe ou de son handicap. Enfin, le gouvernement envisage également une peine de suspension à l’égard de ceux qui auraient été condamnés pour diffusion de contenus pornographiques accessibles aux mineurs.
