Vers une peine de suspension d’un an à Twitter, Facebook ou Snapchat

Comment lutter contre la haine en ligne ? La députée Laetitia Avia avait tenté de relever ce défi en imaginant une obligation de retrait en 24 heures de ces contenus. Sa proposition de loi avait toutefois été censurée par le Conseil constitutionnel le 18 juin 2020 pour atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. Et pour cause, le dispositif était finalement taillé pour inciter Twitter, Facebook et les autres plateformes à retirer à tour de bras tous les contenus signalés, même ceux non manifestement illicites. Trois ans plus tard, le gouvernement s’apprête à déposer le projet de loi « visant à sécuriser et réguler l’espace numérique ». Le texte, soumis actuellement à consultation au Conseil d’État, vient adapter notre droit au nouveau cadre européen du règlement sur les services numériques (ou Digital Services Act, en anglais) et à celui sur les places de marchés. Comme l’a indiqué TF1, le gouvernement entend profiter de cette fenêtre parlementaire pour introduire un bannissement numérique. L’Informé a eu tous les détails. Avec cette disposition, une personne condamnée pour des faits de harcèlement sur Twitter pourra se voir interdite d’accès à ce même réseau social. Aucun texte législatif ne prévoyait jusqu’alors précisément cette sanction.