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Continuer la lectureAtos : Cédric O en passe de perdre son bras de fer contre la HATVP
L’ex-secrétaire d’État au numérique voulait devenir administrateur de la société informatique, mais la Haute autorité pour la transparence de la vie publique s’y oppose. Il a saisi le Conseil d’État pour contester ce véto.
« Vive le pantouflage ! », écrivait Cédric O en janvier dernier. L’ancien secrétaire d’État au numérique fustigeait alors dans une tribune les critiques émises, notamment par les journalistes, sur « les allers-retours entre service de l’État et secteur privé, cette « interpénétration », qui font cour...
Dans sa tribune, l’ancien ministre critiquait déjà « les législations récemment adoptées et la tonalité médiatique sur le sujet des conflits d’intérêts ». Il a bien tenté un recours gracieux, mais celui-ci a été rejeté le 24 janvier 2023. Ce sont ces deux délibérations qui ont été attaquées par l’ex locataire de Bercy devant le conseil d’État. Mercredi 24 mai, la rapporteur publique a lu ses conclusions destinées à éclairer la juridiction administrative : elle a recommandé de rejeter en bloc le recours de Cédric O. De mauvaise augure pour l’ancien ministre, alors que l’avis du rapporteur est généralement suivi.
Afin de motiver sa décision, la HATVP souligne que le groupe Atos s’est vu attribuer par l’État des subventions : « en janvier 2021, dans le cadre de la stratégie nationale sur les technologies quantiques (« Atos Quantum ») et une autre dans le cadre d’un partenariat industriel avec Pasqal pour le développement d’un prototype d’ordinateur quantique ».
La même année, le groupe a également touché des subventions sur les réseaux du futur, dont la 5G, ou encore sur une filière tricolore du cloud. À chaque fois, « le secrétariat d’État a été amené à formuler des propositions et à donner des avis sur ces financements ».
Des arguments tous contestés par Cédric O. Mais l’ancien ministre a poussé l’offensive encore plus loin, en déposant une question prioritaire de constitutionnalité. Il jugeait contraire à la Constitution certaines dispositions de la loi ayant donné naissance à la HATVP, précisément l’examen des incompatibilités entre le politique et le privé. Sans surprise, la rapporteure publique a conclu au rejet de cette QPC. Cédric O a eu beau dénoncer une atteinte au principe de séparation des pouvoirs, à la liberté d’entreprendre ou encore à la présomption d’innocence, la rapporteure publique a rappelé que le Conseil constitutionnel avait déjà déclaré ces dispositions conformes à la Constitution en 2013. Et si elles ont été modifiées depuis lors, ce n’a été qu’à la marge.
Ensuite, l’ex secrétaire d’État estimait que la délibération du 2 novembre 2022 était le fruit d’une procédure irrégulière, ne respectant pas le principe du contradictoire. Au contraire, pour la rapporteure, les textes ont été parfaitement respectés.
Cédric O ne devrait donc probablement pas rejoindre Édouard Philippe au conseil d’administration d’Atos. L’ancien Premier Ministre y a empoché 72 000 euros de jetons de présence l’an dernier. Petite consolation : Cédric O est déjà conseiller de l’Agence spatiale européenne (ESA) sur le futur de l’exploration spatiale, et cherche à créer son fonds d’investissement, comme l’avait révélé l’Informé. La création de cette structure avait été autorisée par la HATVP, qui précisait toutefois « qu’une prudence toute particulière serait à observer par l’ancien secrétaire d’État en cas d’investissement dans le secteur du numérique ». Enfin, il a aussi créé une société de conseil, Nopeunteo. Contacté, Cédric O n’a pas retourné nos appels.
