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Continuer la lectureLe classement des hôpitaux du Point en mauvaise posture
Au Conseil d’État, le rapporteur public donne raison à la CNIL dans son bras de fer contre le magazine. L’enjeu ? Les données de santé utilisées pour établir le palmarès des hôpitaux.
Voilà qui s’annonce mal pour Le Point. Depuis plusieurs mois maintenant, l’hebdomadaire de François Pinault est en conflit ouvert avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). L’objet de la discorde ? Le fameux classement annuel des hôpitaux dressé par le magazine et publié dans un numéro spécial, le plus vendu chaque année. Fin octobre 2022, l’autorité a refusé l’accès de nos confrères aux données issus du Programme médicalisé des systèmes d’information, l’une des composantes du système national des données de santé (SNDS). Un stock d’informations fondamentales que la rédaction utilisait jusqu’alors sans problème pour établir son palmarès, en les conjuguant à plusieurs critères comme la notoriété, l’activité annuelle et les réponses à un questionnaire adressé à chaque établissement.
Décidé à en découdre, Le Point a attaqué ce véto devant le Conseil d’État fin 2022. Mais, ce lundi 19 juin, L’Informé a assisté à la lecture des conclusions du rapporteur public… Et elles n’ont rien d’encourageant pour le magazine : le magistrat, souvent suivi par le Conseil d’État, a réclamé un rejet de la requête. Le rapporteur a donc partagé les critiques émises contre le classement. Si la CNIL avait refusé au Point l’accès aux données médicales c’est parce qu’elle considérait que la méthodologie employée par l’hebdomadaire pour établir son classement ne répondait pas à la finalité d’intérêt public attendue par les textes. L’autorité administrative indépendante s’était en effet rangée derrière les avis du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CESREES). Cette instance, consultée avant tout accès aux données de santé du Health Data Hub, avait rendu un avis « défavorable » en juin et juillet 2022, critiquant lourdement la méthodologie et l’intérêt public du palmarès.
Dans ses conclusions, le rapporteur public n’a eu aucun mal à constater la popularité et la renommée de ce palmarès publié depuis 2001 face à une demande d’information sur la santé chaque année plus croissante. Cependant, si la presse est « entièrement libre » de publier un tel classement des hôpitaux, encore faut-il que, lorsqu’elle s’appuie sur des données de santé plutôt que des sondages, les informations diffusées ne soient ni fausses ni trompeuses. Tout et n’importe quoi ne peut être fait mais pour jauger le respect du cadre légal de cet accès, le Conseil d’État a été invité à une certaine tolérance. Le Point n’est pas la revue Science et il est « impossible de traiter de la même manière une publication de presse et une équipe de recherche universitaire ». De cette différence, aboutirait l’acceptation d’une certaine part d’approximation, pourvu que la méthodologie ne souffre pas de biais trop importants et que le magazine fasse œuvre de transparence pour éclairer les lecteurs.
Des critères validés dans un cadre journalistique
Dans son analyse de chacun des critères utilisés par l’hebdomadaire, le rapporteur n’a rien trouvé à redire sur celui de l’activité, qui jauge le nombre d’actes dans un établissement donné ou sur celui de la spécialisation des services. Le critère de la technicité des actes graves a été plus débattu. Selon le Point, plus ce pourcentage est élevé, plus l’établissement maîtrise les techniques de pointe et les opérations complexes, mais pour le CESREES, rien ne démontre que cela améliore le traitement des affections classiques. Beaucoup plus tolérant, le rapporteur considère qu’une telle information reste malgré tout utile. Même sort pour le critère de gravité : « dans le cadre d’un travail journalistique, l’information selon laquelle un établissement traite plus souvent qu’un autre de cas graves n’est pas dénuée de pertinence », contrairement aux positions du Comité.
D’autres critères beaucoup plus contestables
D’autres critères ont été plus lourdement critiqués, comme celui de la notoriété. « Le Point le détermine en calculant le pourcentage de malades soignés dans l’établissement, mais domiciliés dans un autre département ». En phase avec le CESREES, le rapporteur doute de sa solidité : « le seul fait de franchir la frontière départementale pour se faire soigner ne signifie pas nécessairement que le patient se détourne de l’hôpital de son département ». L’attractivité d’un établissement peut en effet s’expliquer par des considérations purement géographiques. Le Point est parti aussi du principe que moins le patient reste hospitalisé, meilleure est l’organisation du service. Un peu simpliste pour le rapporteur public, qui aurait aimé que ces données soient corrélées avec la gravité des affections.
Pour boucler son classement, l’hebdomadaire agrège l’ensemble de ces données après les avoir affectées chacune d’un coefficient : « 3 » pour l’activité, « 0,25 » pour la notoriété, et en général « 1 » pour les autres critères. Invité à donner plus d’informations, Le Point n’a jamais répondu. Pour le rapporteur, cette pudeur n’a pas permis à la CNIL de s’assurer que la méthodologie tenait effectivement la route. Dernier reproche, la notice d’explications qui accompagne ce classement n’a pas été jugée suffisamment complète par la gardienne des données personnelles s’agissant du poids de chaque coefficient. Analyse partagée là encore par le magistrat, qui a dénoncé tout autant le manque d’information « sur la part accordée aux autres sources d’information que le PMSI ».
Conclusion : « La CNIL a pu sans commettre d’erreur d’appréciation, considérer que la méthodologie du Point souffrait de défauts tels que, même s’agissant d’un travail réalisé dans un cadre journalistique, l’intérêt public attaché à l’exploitation des millions de données du PMSI n’était pas rempli ». Ses conclusions invitent le Conseil d’État à rejeter cette requête et le Point à réajuster les paramètres de son classement. Une mise à jour « aisément réalisable, de nature à rendre la méthodologie non pas scientifiquement irréprochable, mais suffisamment robuste pour que l’accès au PMSI lui soit à nouveau autorisé ».
Une mise en danger de la démocratie, selon le Point
L’avocate du Point a contesté ces conclusions. Selon elle, le refus d’accès par le CESREES, validé par la CNIL, traduirait « l’allergie » des administrations à ce travail d’évaluations. « Si vous n’annulez pas cette décision, vous laissez donc s’instaurer un contrôle administratif a priori. On reviendra 142 ans en arrière avant la loi de 1881 et vous mettrez en danger la démocratie ». Brandissant l’étendard de la liberté de la presse, elle estime que « ce qui se joue aujourd’hui avec le PMSI dans le domaine de la santé se jouera demain avec les données de la police, de la justice, des prisons, de l’éducation. Dès qu’une administration souhaitera faire obstacle à une libre information et une évaluation de son fonctionnement et de ses pratiques, elle brandira le chiffon rouge des données personnelles en disant : « ce sont des données sensibles, vous devez délivrer une information fiable et votre méthodologie n’est pas bonne » ».
Le Conseil d’État rendra sa décision dans quelques semaines.
